Article de la Constitution dissertations et mémoires
2 186 Article de la Constitution dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Politique, Constitution marocaine de 2011
La Constitution marocaine de 2011-Analyses et commentaires, est le titre du nouveau livre initié et réalisé sous la direction du Centre d’Etudes Internationales (CEI), paru aux éditions LGDJ le 24 avril 2012 et dont la commercialisation au Maroc aura lieu prochainement. Adoptant une démarche académique, l’ouvrage collectif opère une analyse essentiellement juridique de la nouvelle Charte fondamentale en y commentant les nombreuses innovations qu’elle comporte par rapport à celle de 1996. Dans son article titré,
2 250 Mots / 9 Pages -
Bts AG: étude de différents articles
1/ Etude de paratextes 1.1) Le document n°1 est un article de presse provenant de l’hebdomadaire « Courrier international » n°779, datant de la semaine du 6 au 12 octobre 2005. On put donc dire que l’article étudié est contemporain. L’auteur David Blaiz travaille pour « The Daily Telegraph » à Londres, il s’agit donc d’un journaliste anglais. Le titre « le calvaire des enfants sorciers » et « République démocratique du Congo » permettent
1 020 Mots / 5 Pages -
Questonnaire sur l'article provenant de The Guardian: But I am your son.... (mais je suis ton fils...) (document en anglais)
Question 1: 1. This document is an article entitled "But I am your son ..." It was taken from the Guardian and published on October 14th, 1979. The text is composed of an introduction and the article is divided into two parts separated by the narrative sentence "After three months at the hospital there was an assessment meeting." There are four paragraphs in the article. 2. « Mais je suis ton fils… ». On devine
632 Mots / 3 Pages -
BTS Ag Anglais Devoir 1: étude de doccument: article de presse "Fair Dues" provenant du journal The Economist
Devoir N°1: Anglais Partie 1. Le document est un article de presse, intitulé Fair Dues provenant du journal The Economist parue le 13 février 2010. L’article parle de l’injustice ressentie par les employer quand de l’argent est impliqué. L’article présente deux études menée par deux universitaires l’un basé au Canada (Sanford De Voe) et l’autre en Comlombie (Sheena lyengar). La première étude fut menée auprès de 268 participant. Les participant devait lire l’un deux scénarios
576 Mots / 3 Pages -
Analyse de l’article d’Anne Bauer « L ‘Eurozone débourse 3 milliards d’euros pour Chypre »
Analyse de l’article d’Anne Bauer « L ‘Eurozone débourse 3 milliards d’euros pour Chypre » Publié dans Les Echos le 13 mai 2013 Les aides internationales permettront-elles seules de sortir les états de la crise ? L’article d’Anne Bauer traite essentiellement de la décision de l’Eurozone d’accorder une aide de 3 milliards d’euros à l’Etat chypriote. Mais commençons par rappeler les causes de la crise chypriote. La croissance économique locale est essentiellement générée par deux
1 025 Mots / 5 Pages -
Le mot " article "
Le mot article, du latin artus : « articulation », indique un élément cohérent d'une décomposition. Il possède les significations suivantes : En grammaire, un article est un déterminant placé devant le nom, porteur de définitude et marqueur de genre ou de nombre. On distingue en français : les articles définis : le (ou l' avec élision), la et les; ou du, des, au, aux avec contraction les articles indéfinis : un, une, des, les
220 Mots / 1 Pages -
Étude de l'article: “Asilo en Cuba para una connotada terrorista de la ETA” (document en espagnol)
El “Diario Opositor” de fecha 21 al 26 de abril de 2005, publicó el artículo “Asilo en Cuba para una connotada terrorista de la ETA”, debido a la pluma de Wenceslao Cruz Blanco, y que hacía referencia a Genoveva (Eva) Forest: «El despliegue mediático llevado a cabo por el gobierno cubano para intentar evitar la aprobación de la resolución de la Comisión de Derechos Humanos de la ONU, que señala a Cuba como violador de derechos elementales,
433 Mots / 2 Pages -
La constitution de la Société Anonyme
Premier Chapitre La constitution de la Société Anonyme Sommaire Textes de base (CSC) Section 1 : Introduction § A. Définition de la SA § B. Caractéristiques de la SA 1. La SA est une société commerciale 2. Les actionnaires de la SA ne sont pas des commerçants 3. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports § C. La classification des sociétés anonymes 1. Les critères d’appel public à l’épargne 2. Les
8 171 Mots / 33 Pages -
Extrait de l'article: Amélioration continue dans l'entreprise
Renault Institute L’auteur remercie Rhodia Engineering Plastics d’avoir gracieusement autorisé l’emploi de ses photographies. 1. 2. 3. 4. 5. Le premier S : débarrasser .................................................................... Le deuxième S : ranger........................................................................... Le troisième S : nettoyer ....................................................................... Le quatrième S : le management visuel ............................................ Le cinquième S : pérenniser.................................................................. AG 4 101 - 2 — — — — 3 4 5 5 L ’étude qui suit est destinée à illustrer les outils du World Class
256 Mots / 2 Pages -
Statut de l'opposition dans la nouvelle constitution au maroc
LE STATUT DE L’OPPOSITION DANS LA NOUVELLE CONSTITUTION AU MAROC Plan Introduction Problématique I. Le statut de l’opposition 1. La délimitation de l’opposition 2. L’identification de l’opposition II. La consécration constitutionnelle de l’opposition 1. Les droits constitutionnels de l’opposition 2. L’importance de la constitutionnalisation de l’opposition III. Le Rapport entre Majorité et Opposition 1. La majorité garantie l’existence de l’opposition 2. L’opposition comme contre-pouvoir politique 3. L’équilibre entre pouvoir de la majorité et contre-pouvoir
4 594 Mots / 19 Pages -
Constitution et hiérarchie des normes
Constitution et hiérarchie des normes A – La Constitution, sommet de la pyramide des normes La théorie normativiste de la hiérarchie des normes On appelle « hiérarchie des normes » une structure juridique dans laquelle la valeur d’un acte est fonction de la place de son auteur dans les pouvoirs publics. Selon Kelsen, pour qu’un système juridique déterminé fonctionne, il faut que toutes les normes aient les mêmes valeurs. Il faut que toutes les normes
1 340 Mots / 6 Pages -
Équilibre Des Pouvoirs Dans La Constitution de la 4ème République
RESUME DE « L’EQUILIBRE DES POUVOIRS DANS LA CONSTITUTION DE LA 4EME REPUBLIQUE » INTRO 1ere république : d’inspiration libérale ayant inspiré la 3eme et la 4eme 2nde république : considérée par certain comme une parenthèse socialiste Il y a équilibre des pouvoirs lorsque les institutions prévues par la constitution ont comme possibilité de collaborer et de se contrôler mutuellement. DONC mettre l’accent sur les pouvoirs respectifs des institutions de la 4eme R ; permettant
603 Mots / 3 Pages -
La Notion De La Constitution
Si l'intérêt d'une constitution nous semble aujourd'hui indéniable, deux séries de questions méritent d'être posées. Premièrement, pourquoi a-t-on recours à une constitution et que recouvre ce terme ? Deuxièmement, quel est le statut, la place de la constitution ? Cette notion ne connaît-elle pas parfois des altérations ? La constitution est une notion rendue nécessaire à l'encadrement du pouvoir et qui dispose d'une certaine richesse dans son contenu (I). Mais, la constitution est également une
1 220 Mots / 5 Pages -
La constitution : le contrôle de constitutionnalité
Exposé Thème: La constitution Sous-thème: Le contrôle de constitutionnalité Plan Introduction I) Modèle européen du controle de constitutionnalité A) Caractéristiques du contrôle B) Les procédures 1) Le contrôle à priori 2) La saisine II) Les conséquences du contrôle A) Le controle abstrait 1) Un procès contre la loi 2) Les effets du recours B) Les critiques et inconvénients du contrôle. 1) Les critiques 2) Les inconvénients Introduction Ce texte d'Anne-Marie Le Pourhiet est extrait de
3 079 Mots / 13 Pages -
Methodologie Commentaire D'article En Droit
14 Diplôme - Octobre 2003 Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une partie ou d’une sous partie. Savoir commenter un article est indis- pensable mais difficile. Cela suppose une bonne préparation, méthodique, à laquelle vous devez consacrer au moins la moitié du temps qui vous est imparti. La préparation du commentaire La préparation du commentaire comporte quatre étapes. Tout d’abord, il est indis- pensable de bien identifier l’article. Ensuite, il faut l’analyser et l’apprécier. Enfin,
2 664 Mots / 11 Pages -
Révision De La Constitution Malgache
La Constitution Ravalomanana est née formellement de la troisième révision de la Constitution du 18 septembre 1992, initiée par le troisième Président de la IIIème République. Elle couronne un processus de « déconstruction continue » de la Constitution parlementariste de 1992. Les premières craquelures du beau vernis sont apparues avec le référendum du 17 septembre 1995, décidé par le Président Albert Zafy : la loi constitutionnelle n°95-001 du 13 octobre 1995 a renforcé les pouvoirs
411 Mots / 2 Pages -
Peut On Parler De Constitution Britannique ?
Dissertation : Peut on parler de constitution britannique ? L’article 16 de la convention européenne des droits de l’homme dispose « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » La constitution est définie comme étant la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparation des pouvoirs politique. Elle précise l'articulation
1 523 Mots / 7 Pages -
Droit Des Entreprises selon l'article 1832 du code civil
L’article 1832 du Code Civil dispose que « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. » « Elle peut être instituée, dans les cas prévus par le loi, par acte de volonté d’une seule personne » « Les associés s’engagent à contribuer aux
447 Mots / 2 Pages -
Étude de l'article "Donner Rend Heureux"
Dans un article intitulé « Why Giving Makes You Happy » publié à la fin de l’année dernière dans The New York Sun, Arthur Brooks nous apprend que les Américains ont donné près de 300 milliards $ à des organismes de charité en 2007 et qu’une des raisons qui expliquent cette générosité – au-delà du fait que ces dons, comme au Canada, sont déductibles d’impôt – est le fait que donner rend heureux. En effet,
853 Mots / 4 Pages -
Droit Des Affaires: La Constitution D'une Société
Chapitre 1 : La constitution d’une société. I. Les différentes étapes de la constitution d’une société. Etape 1 : rédaction des statuts. Etape 2 : immatriculation avec un numéro RCS. Etape 3 : effectuer la publicité pour être opposable aux tiers, dans un journal officiel. La publicité légale est l’obligation faite au commerçant de s’inscrire au RCS, qui est le répertoire officiel d’identification des commerçants. Le K-BIS : • Le capital pour éviter le recouvrement
973 Mots / 4 Pages -
Capacité de stockage d'un article
A- Capacité de stockage d’un article 1er calcul : nombre d’articles à disposer en longueur sur une étagère : X= Hauteur du rayon *Longueur du produits. 2ème calcul : Nombre d’articles à disposer en fauteur sur une étagère : hauteur du rayon * hauteur du produit. 3ème calcul : nombre d’articles à disposer en profondeur sur une étagère : W= profondeur du rayon * profondeur du produit. Capacité de stockage : X multiplié par Y
266 Mots / 2 Pages -
Nouvelles du site - Annonces, mises à jour, articles et communiqués de presse sur Wikipédia et la Wikimedia Foundation
Welcome to Wikipedia, the free encyclopedia that anyone can edit. 4,337,522 articles in English Arts Biography Geography History Mathematics Science Society Technology All portals From today's featured article Bulldog Drummond, McNeile's best-known character H. C. McNeile, MC (1888–1937) was a British soldier and author best known for his series of Bulldog Drummond novels. McNeile started writing short war stories during the First World War; when these were published in the Daily Mail, they were under
1 663 Mots / 7 Pages -
Un Article Sur Les Web série
Il y a quelques semaines, je proposais de découvrir quelques podcasteurs, et dans le lot, j'avais ajouté trois web-séries. Dans la geekosphère francophone, ces trois séries (Noob, Le Visiteur du Futur, et Flander's Company) sont très connues, pire encore, la plupart des nerds les considèrent comme les meilleurs séries françaises du moment. Alors pourquoi ne pas découvrir des talents français que les grandes chaînes ont sous-estimé ? Pourquoi les Web-séries ne sont pas diffusées sur
1 717 Mots / 7 Pages -
Article 2321 Code Civil : La Garantie Autonome
Article 2321 du Code Civil issu de l’ordonnance du 23 mars 2006 « Sans sûretés, pas de crédit, sans crédit pas d’économie moderne. » (Messieurs Malaurie et Aynès, Cours de droit civil - Les sûretés, la publicité foncière -, éditeur Cujas, année 2000-2001). En effet, sans sûreté, le crédit, qui repose essentiellement sur la confiance, a peu de chance d’être attribué. Le créancier, et cela est légitime, se doit d’avoir une certaine sécurité lorsqu’il
1 978 Mots / 8 Pages -
La procédure de révision conformément aux dispositions de l'article 89
La procédure de révision selon les dispositions de l'article 89 La procédure prévue par l'article 89 présente la caractéristique de requérir l'existence d'un consensus au sein de l'exécutif comme au sein du législatif, de même qu'entre l'exécutif et le législatif. L'opposition du Président de la République, du Premier ministre ou de l'une des deux assemblées suffirait, en effet, à empêcher la révision d'aboutir. L'initiative de la révision appartient, soit au Président de la République, sur
677 Mots / 3 Pages