Article de la Constitution dissertations et mémoires
2 186 Article de la Constitution dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Nouvelle Constitution Marocaine Et DH
1. Introduction : Définition de constitution Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et
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Constitution Du Maroc 2011
LA CONSTITUTION 2011 INTRODUCTION La constitution : définition Définition La Constitution est le texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un état, elle a généralement une valeur supérieure à la loi, elle est l’acte politique et la loi fondamentale qui régit et organise l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés. Elle protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus des pouvoirs des gouvernants aussi bien exécutif, législatif que judiciaire. Constitution : caractéristiques
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La Constitution Du Maroc : La Royaute
Le Roi, institution constitutionnelle arbitrale, Les Prérogatives La constitution consacre au Roi le rôle d’arbitre, mais qu’est donc la signification de cet arbitrage, et qu’elle est son importance ? -En droit public, l’arbitrage sur l’échelle national ou international se faits par des autorités et des institutions publiques. Le premier ministre ou le chef du gouvernement est un exemple à l’échelle national, l’ONU, en est un a l’échelle internationale. -L’arbitrage concerne aussi les relations entre personnes
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En quoi la « constitution Rivet » révèle t-elle la forte influence du président de la République?
« Citoyens, j’avais dit : le jour où la République rentrera, je rentrerai. Me voici ! » Ce sont les mots de Victor Hugo à son retour en France le 5 septembre 1870. En effet après dix-neuf ans d’exil, il revient dès que la République est proclamée, le 4 Septembre 1870, une « journée » parisienne est déclenchée à l’annonce de la défaite de Napoléon III à Sedan. La République est proclamée et un gouvernement
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La Constitution de 1958
Actualités À la une La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les révisions constitutionnelles Les Constitutions de la France Les Constitutions étrangères Le Conseil constitutionnel Affaires en instance La question prioritaire de constitutionnalité Les décisions Nouveaux Cahiers du Conseil Documentation Élections législatives 2012 Élection présidentielle 2012 Relations extérieures Vidéos Vous êtes ici > Accueil > Français > La Constitution > La Constitution du 4 octobre 1958 Texte
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Droit Administratif: la constitution
I. La constitution ne donne pas de statut officiel à l'opposition mais elle lui donne des droits et des moyens pour exister et agir A. Une opposition sans statut ni devoir B. Des droits et des moyens constitutionnels qui assurent son existence et qui lui permettent d'agir II. Ces moyens utilisés étant peu efficaces, la pratique du pouvoir a donné à l'opposition un rôle plus important dans le contrôle du gouvernement A. Ces moyens sont
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Article 1er Du Code De Commerce
ARTICLE 1-Tout commerçant, personne physique ou morale y compris toutes sociétés commerciales dans lesquelles un État ou toute autre personne de droit public est associé, ainsi que tout groupement d'intérêt économique, dont l'établissement ou le siège social est situé sur le territoire de l'un des Etats Parties au Traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, ci-après dénommés « Etats Parties », est soumis aux dispositions du présent Acte uniforme. Sont également soumises,
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Fiche De Lecture: l'article Soins du n° 775 de Mai 2013
Fiche de Lecture UE 6.1 S1 Ce texte est un article paru dans la revue mensuelle « Soins » du n° 7 de Mai 2013, édition 2013 Elsevier Masson, au sein de la rubrique Savoirs et pratiques dont le titre est : « L’image corporelle perturbée, pour la clinique centrée sur la personne soignée ». Les auteurs de cet article sont : Sandrine Jonniaux, Franck Hof et Olivier Dufour, infirmiers(ères) spécialiste clinique. Sandrine Jonniaux est
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Fiche De Lecture sur un article exposant les différentes répercussions de la perturbation de l’image corporelle d’une personne, à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’un handicap
L’image corporelle perturbée, pour la clinique centrée sur la personne soignée est un article du journal SOINS n°7 publié en mai 2013 par les éditions Elsevier Massons et écrit par Sandrine Jonniaux (infirmière spécialiste clinique en soins de réadaptation), Frank Hof (infirmier spécialiste clinique en soins aux personnes trachéotomisées) et Olivier Dufour (infirmier spécialiste clinique en santé mentale et psychiatrie). Dans une approche théorique centrée sur le point de vue psychologique, cet article expose les
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Commentaire Article 515-1: le pacte civil de solidarité
« Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » Ainsi, est rédigé l’article 515-1 du code civil. Le pacte civil de solidarité, ou plus communément appelé PACS, est un contrat donc qui n’a d’effet qu’entre les deux parties qui contractent. L’article 515-1 du code civil nous expose les conditions afin de pouvoir se pacser mais également
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Constitution Et Classification Des Sociétés En Droit Marocain
Sujet 1 : Constitution et Classification des Sociétés en Droit Marocain I. Formalité de Constitution : Certificat négatif : Tout commence par la dénomination de l’entreprise. Le certificat négatif est indispensable pour l’identification et l’enregistrement de l’entreprise. Passé un délai d'un mois, les certificats négatifs non retirés seront annulés. Idem pour les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce. Toutes les entreprises sont concernées par le certificat négatif. Seules
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Les informations indispensables à la constitution du rapport d'ACRC
LES INFORMATIONS INDISPENSABLES A LA CONSTITUTION DU RAPPORT D’ACRC . I - L’ENSEIGNE Le CA (valeur, volume) Le nombre de points de vente L'implantation du réseau en France / à l'étranger Le positionnement, la culture d’entreprise La stratégie La clientèle L'activité : Produits / Service II - L’UC = LE POINT DE VENTE L'AGENCE OU LE RAYON Statut commercial (franchise / succursale / autre) – Relation avec siège CAHT (répartition / évolution / hebdo /
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Devoir Italien: étude d'un article de presse « Un azienda che non teme la crisi », en français, « une entreprise qui ne connaît pas la crise »
Il s’agit d’un article de presse, paru le 21 janvier 2011, dans le journal « la Gazzetta dell’Abruzzo » rédigé par Manuela Spatola. Cet article a pour titre « Un azienda che non teme la crisi », en français, « une entreprise qui ne connaît pas la crise ». L’article relate l’histoire du groupe textile Amadeo Vinciguerra. Son histoire commence en 1955, quand l’agence entreprend et développe la vente de trousseaux de mariage et de
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La Constitution de la république du Benin
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BENIN I -TOTAL DES INSCRITS = 2.052105 -NOMBRE DE VOTANTS : = 1.304.870 soit 63% des inscrits. -NOMBRE DE BULLETINS BLANCS (OUI) = 926.860 soit 73,3% des votes exprimés. -NOMBRE DE BULLETINS VERTS {OUI, mais sans limitation d'âge) = 252.064 soit 19,9 % des suffrages exprimés -NOMBRE DE BULLETINSROUGES (NON) = 85.717 soit 6,8 % des suffrages exprimés. -LE TOTAL DES «OUI» représente 96,9% des suffrages exprimés. Ces résultats concernent
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Commentaire d'article
Bonjour à tous, Suite au commentaire de "mouah" sur l'article "Une dissertation juridique :O Ça ressemble à quoi au juste ??", j'avais indiqué que je mettrai en ligne une dissertation un peu plus juridique que celle que j’avais proposé en droit public. Ainsi, je vous propose aujourd’hui un commentaire d’article, exercice basique par lequel vous passerez en droit civil au premier semestre au moins. Je vous propose donc ce devoir auquel j’ai eu une note
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Commentaire De L'article 546 alinéa 1er Du Code Civil
L'article 544 du Code Civil défini la propriété telle qu'elle est entendue juridiquement, en disposant que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Il sera retenu de cet article que la propriété peut être transmise, excluant alors tout caractère inamovible de la propriété. Le droit des biens prévoit que la
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Étude d'un article sur le bonheur
« Le bonheur éternel – tout comme la jeunesse, l’amour, la santé etc. - n’existant pas on dit qu’il est des journées réussies mais plus rarement des vies réussies. » Cette citation de Jean-François Dortier et de Renaud Persiaux provient de l’article « les lois du bonheur » dans le magazine Sciences Humaines. Jean-François Dortier est un sociologue, fondateur du magazine Sciences Humaines, il édite par ailleurs dans ce magazine ainsi que dans le magazine
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Un Article (document en anglais)
An article (abbreviated art) is a word (or prefix or suffix) that is used with a noun to indicate the type of reference being made by the noun. Articles specify grammatical definiteness of the noun, in some languages extending to volume or numerical scope. The articles in the English language are the and a/an, and (in some contexts) some. 'An' and 'a' are modern forms of the Old English 'an', which in Anglian dialects was
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Droit Constitutionnel: analyse des constitutions et des institutions politiques
Le sujet porte sur une problématique d’analyse des constitutions et des institutions politiques. La dissertation prend appui sur un ou plusieurs chapitres étudiés en cours. Il faut donc fonder votre analyse sur vos connaissances du cours. On distingue trois grands types de sujets - Un sujet question, qui invite à discuter une opinion, qui appelle une réponse argumentée dans un sens positif ou négatif : « Peut on considérer que… ? » Ces sujets
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Quelque articles apparu dans L'Express et Le Monde.
→Article paru dans le Monde le 28/12/11 Ligue 1 : signature imminente pour Ancelotti au PSG L'Italien Carlo Ancelotti devrait s'engager dans les prochaines heures en faveur du Paris-Saint-Germain et remplacer au poste d'entraîneur Antoine Kombouaré, rapportent mercredi les quotidiens L'Equipe et Le Parisien. L'ancien entraîneur de l'AC Milan (2001-2009) et de Chelsea (2009-2011), vainqueur de deux Ligues des champions, devrait parapher un contrat d'une durée de deux ans et demi et deviendrait alors l'entraîneur
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Violent à L'école - Articles (revue De Presse)
Vendredi 8 février, un adolescent de 13 ans a mis fin à ses jours car il était victime de harcèlement au collège. Matteo, élève de 4ième, s’est suicidé le vendredi soir chez lui, à Bourg-Saint-Maurice. L’adolescent était harcelé par d’autres élèves sur ses cheveux roux. Matteo a été retrouvé par ses parents pendu dans sa chambre, les pompiers n’ont pas pu le réanimer. L’enfant aurait été frappé au visage en janvier, et ses parents avaient
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INTERSPORT, Numéro 1 mondial et européen de la distribution d’articles de sport
INTERSPORT, Numéro 1 mondial et européen de la distribution d’articles de sport Toujours à l'écoute des dernières tendances et des attentes consommateurs, nos magasins évoluent sans cesse. Le Groupe INTERSPORT regroupe 6 enseignes différentes et répondant chacune à une attente spécifique du consommateur. L’enseigne leader du Groupe Spécialisée dans la vente de matériel, textile, chaussures, accessoires et services associés, INTERSPORT est largement implanté en France et en Belgique. Dans une volonté constante de répondre aux
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La Constitution des États-Unis
La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la « loi suprême du pays ». Acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, elle s'applique depuis le 4 mars 1789. Modifiée par vingt-sept amendements, elle est l'une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées1. Cette Constitution est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs, établissant ainsi un régime présidentiel. Le pouvoir exécutif est du ressort d'un président, à la fois chef
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Droit Constitutionnel: histoire de la notion de constitution au XVIIIème siècle
Section unique : histoire de la notion de constitution au XVIIIème siècle Le terme constitution vient du latin « constitutio ». Ce terme n’est pas strictement juridique, il s’applique au Droit et à la médecine avec le corps humain. C’est cette polysémie qui permet un usage très extensif du terme durant trois étapes historiques du XVIe au XVIIIe. Le terme a acquis un sens politique et juridique, devenu aujourd’hui prédominant, avec les 2 révolutions principales du XVIIIe : la
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Devoir Italien: étude de l'article « Un’ Azienda che non teme la crisi »
Devoir d’Italien n°1 Battaglia Leslie N° indicatif : 937 30 0102 4 Partie 1 Compte rendu écrit en français Après avoir lu le document, faites-en un compte rendu écrit en français. Ce texte, « Un’ Azienda che non teme la crisi » est un article de journal, rédigé par Manuela Spatola, paru dans le journal «La Gazetta dell’ Abruzzo », le 21 janvier 2011. Ce document nous parle du groupe de textile Amedeo Vinciguerra, en
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