Article de la Constitution dissertations et mémoires
2 194 Article de la Constitution dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Constitution
La consitution est parlementaire et siéger au parlement européen. Pour ce qui est fonctions non électives : pendant la durée du mandat on ne peut être à la fois parlementaire et fonctionnaire. Sauf pour les professeurs d’université. On peut être parlementaire et chef privé. L’inéligibilité : ne pas avoir eu de condamnation pénale, si on a pas l’âge requis et si on est étranger. Article 26 : L’ensemble de cet article c’est l’immunité parlementaire. Ensemble
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Commentaire Article "Le Juge Et Les Libertés » Jean Paul Costa
« Il paraît naturel, dans un pays comme le nôtre, que le juge protège les libertés de chacun, notamment contre le pouvoir. C’est en réalité plutôt le fruit d’un hasard historique, et en particulier d’une certaine compréhension des idées de Montesquieu », c'est ce qu'affirme Jean Paul Costa au début de son article Le juge et les libertés ».(page à 87). Ainsi, pour comprendre comment le juge peut protéger nos libertés, il convient d'abord de définir certains
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Compte-rendu: de l'article publié dans The Guardian, en avril 2006 sur l’investissement des entreprises dans le développement durable.
Compte-rendu Introduction Cet article, publié dans The Guardian, en avril 2006, traite de l’investissement des entreprises dans le développement durable. /1 (14 mots) 1. Définition Les entreprises doivent prouver qu’elles s’efforcent de développer des activités moins polluantes. /1 Des sociétés permettent de déterminer les entreprises qui peuvent être considérées éthiques /1.Ainsi, Morley propose une liste allant de A à E /1, les entreprises classées A étant celles qui font le plus d’efforts /1. Seules 4
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Commentaire composé, Article guerre, Voltaire.
Commentaire composé, Article guerre, Voltaire. En 1749, Voltaire décide de répondre à l’invitation de Frédéric II, et part pour la Prusse. Il demeure cinq ans au château de Sans-Souci. La coopération entre un homme de pouvoir et un homme de lettres, d’abord idyllique, tourne court rapidement. Finalement les deux hommes se brouillent, et Voltaire doit quitter l’Allemagne. Voltaire n’a pas apprécié l’autoritarisme et le bellicisme du souverain. Cette expérience malheureuse servira à illustrer les malheurs
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Projet de constitution
Le fait majoritaire sous la V°République Les auteurs du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régime de la V° République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962, le fait majoritaire
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La Constitution De La Société
La constitution de la société obéit à une procédure spécifique et à un certain formalisme. L'accomplissement de certaines formalités (Il) devant aboutir à la naissance d'une personne juridique dotée de certains attributs, droits et obligations suppose établi l’acte de société (I) dont il faut préciser le régime juridique avant d'étudier les sanctions dont est assorti le non respect des conditions requises (III). I- L'acte de société/ Si l'on devait donner la définition légale de la
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Comparaison Entre La Constitution Italienne Et La Constitution Française Qui, L'une Et L'autre, Affirment Que La République Est Une Et Indivisible
Sujet: Comparer la constitution italienne et la constitution française qui, l'une et l'autre, affirment que la République est une et indivisible À la fin du 19ème siècle, on dénombrait quinze Etats souverains dans le monde. Actuellement cent quatre vingt onze sont inscrit à l'ONU. Dans cette pluralité d'Etats, la distinction traditionnelle et fondamentale est celle de l'Etat unitaire ou Etat simple -caractérisé par un seul centre d'impulsion- tel la France et de l'Etat fédéral ou
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La séparation Des Pouvoirs Dans La Constitution Du 3 Septembre 1791
Référence bibliographique sur rapports entre théorie de Montesquieu et Consti Malin – Dictionnaire critique de la Révolution française (Flammarion, 1988), p.786 et s. Plusieurs historiens du XIXè siècle, notamment Michelet ou encore Quinet ont vu dans le régime établit par la Constituante une République de fait ayant conservé temporairement le Roi dans l'Histoire. Définition et présentation sujet : Cette Constitution est la première de l'Histoire française qui fut rédigée sous l'influence directe des Lumières et
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Commentaire De Texte : Articles 1 Et 2 De La Loi Du 9 décembre 1905
« En vous présentant ce rapport, nous avons pour objectif de prouver que la seule solution possible aux difficultés intérieures qui résultent en France de l’actuel régime concordataire est dans une séparation loyale complète des Églises et de l’État. » Tel sont les paroles prononcées par Aristide Briand lors du discours du 4 mars 1905 à la Chambre des députés. Le régime concordataire est un traité qui fixe les relations entre l’état et les églises
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La Constitution de la Vème République
I- La Constitution de la Ve République : Une définition restrictive du domaine de la loi. 1. La distinction de deux domaines normatifs. L’innovation majeure de la constitution de la Ve République consiste à distinguer clairement deux domaines normatifs : l’un appartenant au Parlement, le domaine de la loi, l’autre au gouvernement, le domaine réglementaire. Désormais, le Parlement ne peut intervenir que dans des matières limitativement définies par la Constitution (essentiellement dans l’article 34) ; tous les autres
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Séparation Des Pouvoirs Selon La Constitution Du 1791
La séparation des pouvoirs selon la Constitution du 24 juin 1793 - Convention Il s'agit d'un régime semi-direct; moins libérale, plus démocratique. Ainsi le pouvoir part du peuple qui est, selon la conception de Rousseau , la source unique du Pouvoir. Le législatif lui est subordonné et l'exécutif est lui-même subordonné au législatif. Il serait donc plus approprié de parler d'une hiérarchie des fonctions que d'une réelle séparation des pouvoirs comme au sens de Montesquieu.
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Le concept de constitution
Constitutionnel » : ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général qui accompagne toute organisation, quelle qu’elle soit. Le concept de constitution renvoie à l’agencement des parties, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite « en panne
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Cours: L’élaboration de la révision de la constitution
il s’agit dans un premier temps, de situer dans l’espace le régime mis en place en 1958, puis dans un second temps, d’étudier de manière général les modes de fonctionnement du régime, d’en préciser sa nature ainsi que sa pratique. Au fil de cette présentation de la Vème République, nous allons exposer les principales institutions en commençant par le Président, car si c’est bien le peuple qui est la source du pouvoir, c’est le président
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Code Civil : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6)
Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6) Livre Ier : Des personnes Titre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15) Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9) Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques (Articles 16-10 à 16-13) Chapitre IV : De l'utilisation des
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La Constitution Americaine
La constitution américaine ne prévoit pas expressement l’existence d’une justice constitutionnelle. Elle se refere à l’existence d’un pouvoir judiciare. Cependant dans un celebre arrêt Marbury VS Madison, la cour supreme admet la nécessité que le juge veille à ce que les lois soient conforme à la constitution .C’est aux Etats-Unis que l’on trouve la première application d’une justice constitutionnelle. Cependant, la Constitution américaine de 1787 ne prévoyait aucun mécanisme juridictionnel permettant d’assurer cette primauté de
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Plan détaillée Article 519 Alinéa 1
« Ils se sont jetés dans des détails inutiles ; ils ont donné dans les cas particuliers ; ce qui marque un génie étroit qui ne voit les choses que par parties et n'embrasse rien d'une vue générale ». Par ce langage, Maupassant critiquait ouvertement, l'oeuvre du législateur notamment le code Napoléonien. En effet le code Napoléonien, désormais bicentenaire est marqué par l'évolution de la société qui est en perpétuelle mutation. Ainsi, on peut observer
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La Genèse De La Constitution De 1958
CHAPITRE 1 LA GENESE DE LA CONSTITUTION I. L'évolution historique II. L'intention du constituant La droite a disparut, PC puissant à l'époque. Républicains vont mettre en place un régime ou le PDR est très faible, effacé, n'a quasiment aucun pouvoir. Suffrage universel indirect. La sconde chambre est supprimée. Pouvoir appartient à l'AN, un Président du conseil et à un gouvernement qui doit avoir la confiance de la chambre. Projet rejeté par le peuple français. Les
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Articles du journal de l'ohada
Article 303 La mise en place des moyens de traitement et de transmission électronique du Fichier Régional est effective dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Acte uniforme. La mise en place des moyens de traitement et de transmission électronique du Fichier National dans chaque État Partie est effective dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Acte
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La Constitution
L'Etat fédéral est toujours le produit d'un processus historique qui a pu prendre deux conceptions opposées. L'Etat fédéral peut se former par association d'Etats (unitaires, souverains) qui se regroupent et délèguent une partie de leurs compétences à une super structure – l'Etat fédéral. C'est ce schéma qui a été suivi par la Suisse, l'Allemagne et les Etats-Unis. C'est la convention réunie à Philadelphie en mai 1787 qui élabore la Constitution des Etats-Unis. Exceptionnellement, l'Etat fédéral
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Commentaire Sur L'article Torture De Voltaire
I/La démarche du dictionnaire Construction Exemples Precisions didactiques II/La banalisation de l'horreur Horreur réelle Durée et répétition Procédés de generalisation III/Efficacité de l'ironie Presence discrete de l'auteur Aucune denonciation apparente Mise en scène satirique Nous verrons ici comment Voltaire grand philosophe des lumière a lui réussi à dénoncé la torture sous quasiment tous ses angles tout en restant discret de façon a n'offenser personne. Voltaire a tenu a dénoncer la torture bien clairement mais d'une
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De la constitution des sociétés
CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES 8 11 I- Aspect juridique 11 II- Aspect comptable 14 III- Aspect fiscal 15 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 29 I- Définition des concepts 29 II- Aspect technique 30 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES 38 I- L'augmentation du capital 38 1. Sociétés de personnes 39 2. Sociétés de capitaux 44 II- La réduction et l'amortissement du capital 47 A. La réduction du
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Droit des sociétés: Règles spécifiques de fonctionnement et de constitution des sociétés à risques illimités
Chapitre 1 – Règles spécifiques de fonctionnement et de constitution des sociétés à risques illimités Les sociétés à risques illimités sont des sociétés à hauts risques, de personne. Ces sociétés représentent une forme sociale intimiste pour les petites structures. O n distingues les sociétés à risques illimités immatriculées et donc ayant la personnalité morale (sociétés en nom collectif, société civile…) et les sociétés non immatriculées (la société en participation et la société crée de fait).
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10 Premiers Articles De La déclaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen De 1789.
Article premier Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Article II Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Article III Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité
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Saisis Un Titre D'article Ici !
« Docere, placere», instruire, plaire. L’argumentation indirecte suit les deux fonctions de la formule d’Horace en cherchant à convaincre ou à faire réfléchir mais de manière détournée, par l’usage de la fiction. Les récits relevant de l’argumentation indirecte tentent donc de faire passer un message, des idées ou de susciter la réflexion du lecteur. Ils ont alors une visée didactique et souvent, pour faire passer les idées, une visée critique, reposant sur un récit fictif. Les
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Constitution Maroc 2011 Préambule
Constitution Maroc 2011 Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale,
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