Article de la Constitution dissertations et mémoires
2 194 Article de la Constitution dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Quel est le but de la création d'une constitution ?
A quoi sert une constitution ? « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances » Napoléon Bonaparte. La constitution peut avoir deux sens. Un premier sens dit « matériel » qui est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral) , la dévolution et l'exercice du pouvoir. Puis un deuxième sens dit « formel » qui est le document relatif aux institutions politiques, dont
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Etude d'un Article de USA today, "tax hike cuts tobacco consumption" (la hausse des impôts diminue la consommation de tabac) (document en anglais)
1° the document is a press article extract from USA today, entitled « tax hike cuts tobacco consumption ». It was written by Dennis Cauchon and published on the 11th September of 2012. The main topic is the new tobacco taxes. 2° l’augmentation de la taxe sur le tabac a suscité une baisse historique du tabagisme. Cette taxe a bondi de 39 cts à 1,01 $ par paquet. Résultat: la hausse des impôts a contribué
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Commentaire sur la Constitution De 326 De Constantin
« Quod principi pracuit legis habet vigorem » (« Ce qui plaît au Prince a valeur de loi ») tel est ce qu’énonce le juriste Ulpien au IIIème siècle et qui trouve une résonance dans le règne de l’empereur Constantin dont l’œuvre est étudiée en l’espèce. En effet, l’empereur Constantin ou Constantin Ier, né en 272 et décédé en 337, a marqué son règne par le partage de l’Empire romain d’Orient et l’Empire romain d’Occident
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Commentaire Article L 341-2 Du Code De La Consommation: le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel
Commentaire article L 341-2 du code de la consommation : La Loi Dutreil , 6 articles visent le cautionnement souscrit apr une personne physique envers un créancier professionnel. Depuis un arrêt de la 1er ch civ du 31 mai 1988, la jurisprudence exige que le fait de s'engager comme caution oblige à la rédaction d'une mention prescrite à des fins de preuve par l'article 1326. cet article a vu son champs d'application restreint par l'avènement des
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La révision De La Constitution
La révision de la Constitution « Le coup d’État permanent » (Mitterrand). Ainsi était qualifiée la Constitution du 4 Octobre 1958, adoptée par référendum (à 80% des suffrages) sous le projet du Général de Gaulle. À travers cette expression plus que provocatrice, Mitterrand désirait mettre en avant les pouvoirs importants octroyés au Président de la République française. Selon lui, la Constitution de 1958 accorde au Président des pouvoirs tels que le régime de la Vème
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Commentaire De L'article 24 Du Projet De réforme Du Code Civil Chancellerie De 2008
Article 24 Projet de réforme sur le droit des contrats publié par la Chancellerie en mai 2008. Le droit des contrats, dans l'élaboration du contenue contractuel, se compose d'éléments objectifs et subjectifs. Pour ce qui est des éléments subjectifs, il y a les éléments concernant la formation du consentement puis la rencontre des volontés cette dernière indiquant que le critère contractuel est remplie lorsqu'une offre et une acceptation se rencontrent. Concernant l'offre, l'article 24 du
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Commentaire De L'article 1147 Du Code Civil: Le non respect des obligations nées du contrat
Commentaire d'article 1147 de code civil: Le non respect des obligations nées du contrat sont constitutifs d'une faute contractuelle permettant au contractant d'agir en justice c'est se que l'on nomme la responsabilité contractuelle. A l'origine le droit romain opérait une prémisse de la distinction responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle aujourd'hui cette distinction est toujours de mise. C'est de la thématique de la responsabilité contractuelle que traite l'article 1147 du code civil . Cet article est
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Commentaire de l'article 1147 du code civil: Le non respect des obligations nées du contrat
Commentaire d'article 1147 de code civil: Le non respect des obligations nées du contrat sont constitutifs d'une faute contractuelle permettant au contractant d'agir en justice c'est se que l'on nomme la responsabilité contractuelle. A l'origine le droit romain opérait une prémisse de la distinction responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle aujourd'hui cette distinction est toujours de mise. C'est de la thématique de la responsabilité contractuelle que traite l'article 1147 du code civil . Cet article
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La Constitution
SUJET : A QUOI SERT UNE CONSTITUTION ? «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. A travers cette citation on comprend que la Constitution a un rôle important puisque un de ses objectifs est de garantir le respect des droits fondamentaux de tout le peuple d'une
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Constitution et engagement (document en anglais)
Douglass C. North and Barry R. Weingast are two economists known for their work in the field of economic history and more precisely for their theories on economic and institutional changes. “Constitutions and commitment: The Evolution of Institutional Governing Public Choice in Seventeenth-Century England” is an essay written by Douglass C. North and Barry R. Weingast published in 1989. The authors observe two steps in the evolution of institutions in 17th century England, the Glorious
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La Constitution
ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ARTICLE 6. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du
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La Constitution
Comment définir la Constitution et sa place dans la hiérarchie juridique ? I. Notion de Constitution. A) La Constitution comme norme. La Constitution représente en France un agréât de documents à valeur constitutionnelle : le bloc de constitutionnalité. Quatre éléments composent le bloc de constitutionnalité : La Constitution du 4 octobre 1958, la déclaration du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la charte de l'environnement de 2004 (adoptée
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La Constitution De 1791
La constitution de 1791. « Une constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique » Charles de Gaulle. Le terme de constitution vient du latin «cum» qui signifie ensemble, et «statuo» qui signifie fixer, établir. Une constitution est un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un Etat. La constitution de 1791 garantie les droits et libertés des citoyens français, elle limite le pouvoir des élus et des autres représentants du peuple.
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Étude de l'article Différences entre les sexes dans les styles de leadership et les compétences en gestion
Article 1 : Gender differences in leadership styles and management skills Que veulent démontrer les auteurs? L’étude de Rosener et celui de Bass ont conclu qu’il y pas de grandes différences entre le style de leadership et de gestion des hommes et des femmes. Or, nous avons observé un changement dans la démographie du marché du travail, avec une présence accrue de femmes aux postes de gestion. Plusieurs études au cours des années 1990 ont
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Recyclage d'article
Cet article, ou cette section, doit être recyclé(e). Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (août 2008). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à
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La constitution pluritataine de 1231
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Com De Texte Com De Texte Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Psychologie Soumis par: Russell 30 novembre 2011 Mots: 6185 | Pages: 25 ... ric II fait la constitution pluritataine de 1231 dispose que les juge du saint empire germanique, devrons appliquer le droit savant si il ne se trouve ni constitution impériale no droit coutumier applicable au
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La Constitution
La constitution et le droit constitutionnel ont bcp plus d’importance que il y a un siècle en arrière car s’est développé l’idée dans la 2eme moitié du 20e siècle qu’il faut soumettre l’état au respect des droits fondamentaux. Cette idée que l’état doit se soumettre aux droits est l’état de droit. Cette idée amène à valoriser la constitution car elle est la norme suprême et la règle juridique qui s’impose aux gouvernants. C’est le seul
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Existe-t-il Une Constitution Européenne ?
Introduction Le débat sur la Constitution européenne ne cesse de s’accroître, notamment depuis l’accumulation des traités de Maastricht (1992), d’Amsterdam (1997), de Nice (2001), d’Athènes (2003) et surtout de Rome (2004). L’idée d’une Constitution européenne s’est posée quand les traités qui régissaient l’Union Européenne ne pouvaient plus résoudre la crise et dont la seule solution était alors une refondation qui devait s’inscrire dans une Constitution. En effet, l’Union Européenne est un ensemble d’États indépendants (27
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Méthode Du Commentaire D'article En Droit pénal
Méthode du commentaire d’article : I/ Première chose à faire impérativement c'est de dire de quel texte est issu l'article à commenter: Constitution, code civil, code pénal, code de la santé publique, décret, loi, convention internationale… Pourquoi? Pour situer tout de suite la valeur et l'éventuelle portée du texte. II/ Ensuite, il faut resituer le texte dans son contexte: de quelle loi il est issu, s'il a fait l'objet de modification(s), dans quel chapitre, livre,
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Qu'est ce que la constitution formelle ?
La séance précédente, il a été possible d’étudier la « Constitution » et les différentes dichotomies dans lesquelles elle est enchâssée (souple / rigide, matérielle / formelle, écrite / coutumière). La Constitution formelle concerne la forme de la Constitution en ce qu’elle est différente d’une forme législative / la Constitution matérielle concerne à la fois les règles d’organisation de l’État, la protection des droits et libertés fondamentaux, et elle règle les conditions de validité des
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L'organisation Des Pouvoirs Dans La Constitution De 1791 Est-elle Responsable De Sa Fin
L’organisation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 est-elle responsable de sa fin ? « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. », tel est l’article 16 de La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui est reprise dans le préambule de la Constitution de 1791. Cette Constitution est la première écrite, elle reflète les idéaux révolutionnaires
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La Notion De Constitution
Document n° 1 : DEFINITIONS et PRECISIONS : I. Selon le dictionnaire de « Vocabulaire juridique » publié sous la direction de G. Cornu : - La Constitution « désigne principalement soit un corps de règles (la Constitution d’un Etat), soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation, soit le document écrit qui constate cet acte ». - La Constitution est l’« ensemble des règles juridiques suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs,
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Droit Constitutionnel: L’adoption de la constitution
. L’adoption de la constitution et l’intervention du pouvoir constituant originel On distingue différents cas d’adoption d’une constitution. • L’adoption d’une nouvelle constitution peut survenir à l’occasion de la création d’un nouvel état. (Les états unis d’Amérique : création correspond à la Constitution en 1787). On peut également citer la création de tous les états en Afrique après la décolonisation. Création par l’écriture d’une constitution. Mettre en place un ordre juridique et politique. Garantir un
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Existe-t-il Une définition De La Constitution ?
Existe-t-il une définition de la Constitution ? « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme.» Napoléon III (1808-1873). La Constitution revêt donc plusieurs définitions selon la nation à laquelle elle s’applique et selon les époques auxquelles on s’intéresse. La Constitution est une norme fondamentale qui organise les pouvoirs publics qui,
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Origines Et Constitution Du Régime Capitaliste
Régime car c’est le mode d’organisation des activités économiques. Le capitalisme s’installe pendant la période de Révolution industrielle (période difficile à dater avec précision, d’autant plus dur que ça varie d’un pays à un autre). On peut dire que cette révolution commence approximativement au 17es (fin 17e, environ 10-1770) et les changements sont terminés fin 19e – début 20e (après la 1ere guerre mondiale, 1950) Il y a eu plusieurs Révolutions industrielle, c’est-à-dire plusieurs changements
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