La Constitution

SUJET : A QUOI SERT UNE CONSTITUTION ?

«Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

A travers cette citation on comprend que la Constitution a un rôle important puisque un de ses objectifs est de garantir le respect des droits fondamentaux de tout le peuple d'une société.

La Constitution a été initialement conçue pour lutter contre l'absolutisme royale et s'est donc beaucoup développée durant le siècle des Lumieres c'est-à-dire au XVIIIe siècle, puisqu'elle a commencé à définir le statut de l'État. De nos jours, on parle de constitution moderne qui peut être soit écrite, soit coutumière donc qui n'est pas écrite. Elle a pour fonction, de limiter le pouvoir et de préciser les droits du citoyen.On peut ajouter que la Constitution peut avoir deux sens; un premier sens dit « materiel » et un deuxième sens dit « formel ». Au sens materiel, cela veut dire que la Constitution énonce les règles relatives à la forme de l'État, au statut des gouvernants et à l'exercice des pouvoirs. De plus, la Constitution obéit à trois conditions qui sont les suivantes : la constance c'est-à-dire la répétition d'un usage , la continuité sans interruption si possible et enfin la conviction de tout à chacun autrement dit que tout le monde soit d’accord sur cet usage répété. Au sens formel, c’est l’ensemble des règles juridiques qui ne peuvent être élaborées ou modifiées que selon une procédure spéciale ou un organe spécial qu’on appelle le pouvoir constituant c'est-à-dire celui qui peut modifier ou créer une constitution).

Quant au «Sert» du verbe servir, il signifie que la constitution doit être utile à quelque chose.

On pourrait donc poser la problématique suivante : Quel est le but de la création d'une constitution ?

Pour y répondre, nous étudierons les deux fonctions de la Constitution qui sont l'organisation des différents pouvoirs de l'État (I) et la limitation du pouvoir (II).

I/ La Constitution organise les différents pouvoirs de l'État.

Une Constitution a pour fonction première d’organiser l'État. Autrement dit, elle organise le fonctionnement des institutions juridiques de l'État à travers la hiérarchie des normes et des textes de lois.

A/ La pyramide des normes.

La hiérarchie des normes est l'organisation des différentes règles juridiques, selon laquelle les règles de valeur inférieure doivent être conformes à celles qui ont une valeur supérieure.

- Théorie de Hans Kelsen sur la hiérarchie des normes

- La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes.

- Création de normes générales et abstraites.

- Détermine l’autorité de la loi.

- Contrôle de ces normes : contrôle par voie d'exception ( par un juge ordinaire) et contrôle

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