La Constitution

Comment définir la Constitution et sa place dans la hiérarchie juridique ?

I. Notion de Constitution.

A) La Constitution comme norme.

La Constitution représente en France un agréât de documents à valeur constitutionnelle : le bloc de constitutionnalité. Quatre éléments composent le bloc de constitutionnalité : La Constitution du 4 octobre 1958, la déclaration du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la charte de l'environnement de 2004 (adoptée le1er mars 2005). Ses quatre éléments sont complétés par les principes fondamentaux reconnus pas les lois de la République.

La valeur juridique de tous les textes permet de maintenir l'unité de la Constitution. En effet cette valeur est supra législative. L'unité de la Constitution s'exprime par une unité de valeur normative, ainsi il n'y a pas de hiérarchie entre les dispositions émanant de la Constitution.

Hans Kelsen a développé l'idée selon laquelle la Constitution serai au sommet d'une pyramide des normes c'est à dire qu'elle serait la norme fondamentale. Cette théorie est expliquée par l'existence d'un rapport de validité des normes inférieures par rapport aux normes supérieures. Ce rapport est formel, en effet, il considère que pour qu'une norme juridique soit valide il faut qu'elle respecte la norme supérieure. Cette théorie du droit par degrés est justifiée selon Kelsen puisque la Constitution, placée au sommet de l'ordre juridique interne de l'État, est votée par le peuple lui même, à la différence des lois qui sont elles votées par le Parlement où le rapport n'est donc plus direct.

B) Constitution : définitions et significations.

La Constitution, définit en fonction de son contenu, s'entend de toutes les règles relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir, qu'elles figurent ou non dans un texte écrit et, dans l'affirmative quelle que soit la catégorie juridique dont relève le texte. Mais cette définition est assez imprécise tout en étant extensive.

La Constitution, définit formellement/organiquement, s'entends des règles qui, soit on reçu forme distincte (comme la Constitution écrite par exemple), soit on était édictées ou ne peuvent être révisées que par un organe spécifique (édictées par une assemblée constituante), soit on était édictées ou ne peuvent être révisées que selon une procédure spécifique. La définition formelle ne présente tout son intérêt que si elle ne se borne pas au caractère écrit mais intéresse aussi l'organe et la procédure car ce n'est qu'à ce moment qu'elle comporte des procédures juridiques véritable en rendant la Constitution rigide. Le point de vu organique est donc bien plus important que le point de vu matériel car il commande la révision.

De plus, le sens matériel et le sens formel ne se recouvrent pas nécessairement. Ils ont certes en commun les principales règles relative à la dévolution est à l'exercice du pouvoir.

La Constitution écrite se caractérise par un texte unique et solennel puisqu'il est mis en œuvre dans le cas d’une procédure particulière. Son importance tient à son organe de révision spécifique qui va entrainer une procédure spécifique également. La Constitution écrite repose sur le formalisme. En effet tout ce qui est écrit dans la Constitution est constitutionnel.

La Constitution coutumière repose sur un ensemble d'éléments dans lesquels la coutume occupe une place prépondérante. Elle comprend l'ensemble des règles coutumières relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir. Les règles coutumières se basent sur la répétition. Cependant les coutumes sont de fait imprécises et peu pratiques. En effet, il reste très difficile de savoir quand une coutume entre en vigueur ou encore quand elle devient obsolète. La Constitution coutumière a une définition matérielle. La Constitution de la Grande Bretagne est une Constitution coutumière.

La coutume trouve un rôle important dans les États à constitution écrite. En effet, la constitution écrite, rigide, ne peut tout régir et tout régler. Ainsi, elle laisse une place à la coutume qui va donner lieu à des règles coutumières étant de véritables normes juridiques. Ces règles coutumières sont par conséquent contraignantes et produisent des effets de droit. Elles peuvent, parfois, permettre l'interprétation de la Constitution écrite ou encore ajouter à la Constitution écrite, on dit alors que la coutume est interprétative ou supplétive. Cependant, cette dernière ne peut en aucun cas modifier ou abroger une disposition constitutionnelle écrite et précise.

II. La suprématie de la Constitution.

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