Article de la Constitution dissertations et mémoires
2 195 Article de la Constitution dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire de l'article 49 de la Constitution de la Ve République
Bonneau Clément L1 - A3 L’article 49 de la Constitution de la Ve République « Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie ». Ces mots furent prononcés par l’actuel Président François Hollande en 2006 par rapport à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution de la Ve République. Son utilisation par son Premier ministre Manuel Valls 10 ans plus tard fit polémique en à l’occasion de la promulgation de
2 826 Mots / 12 Pages -
Plan détaillé article 89 de la Constitution
CAZAURANG Naomi. TD groupe 5 : 14h-15h30 le mercredi. Commentaire de l'article 89 de la Constitution. Le 4 octobre 1958, la nouvelle Constitution a été instaurée par le Général de Gaulle, inaugurant ainsi la Vème République. Nous pouvons distinguer deux définitions de la Constitution. Premièrement, au sens matériel, c'est-à-dire que la Constitution traite le contenu, cette dernière organise les institutions et protège les droits et libertés des citoyens. C'est donc l'ensemble des règles relatives à
1 155 Mots / 5 Pages -
Les conditions et garanties de l'article 16 de la Constitution
Droit Constitutionnel "L'article 16, c'est la constitutionnalisation de l'appel du 18 juin 1940", selon René Capitant, ancien résistant, juriste français et proche du Général de Gaulle. En effet, pour beaucoup, cet article 16 de la Constitution de 1958 est l'aboutissement de la réflexion du Général suite à la défaite de 1940. A cette époque, Charles de Gaulle était Sous-secrétaire d'État à la Guerre et à la Défense Nationale. Alors témoin privilégié des événements, il avait
1 528 Mots / 7 Pages -
La partir des articles 11 et 89, quelles sont les méthodes de révision de la Constitution ?
21.09.17 Droit constitutionnelle Section 2 : la conception de la constitution La constitution est un acte qui naît, qui vit mais également un acte qui meurt, une constitution à une histoire, un devenir. Comment élabore t-on une constitution ? Comment vit-elle ? Paragraphe 1 : l’élaboration de la constitution Il faut distinguez celui qui créer la constitution (l’auteur) et aussi le rédacteur de la constitution (celui qui rédige les dispositions). L’auteur : pouvoir constituant Rédacteur
2 691 Mots / 11 Pages -
L'utilisation de l'article 11 de la Constitution par le Président de la République
Dissertation Droit Constitutionnel « L'utilisation de l'article 11 par le Président de la République. » « Le referendum est l'outil politique des sans voix. C'est la souveraineté populaire dans sont expression la plus pure. » - Citation anonyme L'article 11 de la Constitution de 1958 prévoit les conditions selon lesquelles le référendum peut-être mis en place. Celui ci a été modifié à deux reprises, une première fois le 5 août 1995 et une seconde fois
1 822 Mots / 8 Pages -
Fiche articles de la constitution - droit constitutionnel
ARTICLES CONSTITUTION 4 OCT 1958 (pr droit constit S2) Titre IX: désormais “Haute Cour” Titre XVI: de la révision ————————————————————————— Art 1: "La FR est une rép indivisible, laïque, démocratique et sociale » // orga décentralisée (depuis 2003) Art 5: PdR garant de la C/ de l’indé nationale/de l’intégrité du territoire Art 6: PdR au suffrage universel direct // quinquennat // “nul ne peut exercer // de 2 mandats consécutifs”(révision 2008) Art 8: PdR nomme
654 Mots / 3 Pages -
Révision de la Constitution et le référendum de l’article 11
Droit Constitutionnel : Révision de la Constitution et le référendum de l’article 11 La V ème République, engendrée par la Constitution du 4 octobre 1958, fêtera bientôt ses 60 ans, pourtant sa vie a été jonchée d’obstacles. En mai 1958, le Général de Gaulle est investi par le Parlement comme président du conseil, comme réponse a la crise d’Alger. Il accepte alors de reprendre le pouvoir sous certaines conditions, notamment celle de pouvoir modifier
2 404 Mots / 10 Pages -
Commentaire de l'article 24 de la Constitution
Commentaire sur l’article 24 de la Constitution La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 (à l’initiative de Nicolas Sarkozy) est venue réviser l’article 24 de la constitution, en effet le but était clairement de revaloriser et de rééquilibrer les pouvoirs du Parlement. Et cette révision a bien évidemment été approuvée par le Parlement. La Constitution du 4 octobre 1958, est l’actuelle constitution française, elle régit la Vème République et c’est l’une des plus stables
1 582 Mots / 7 Pages -
Commentaire de l'article 6 de la Constitution de 1958
Sujet : commenter l’article 6 de la Constitution de 1958. Depuis son adoption le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République a connu vingt-quatre révisions, dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles. L’article 6 a lui été sujet à trois modifications ; il énonçait en sa première version que « le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant
1 843 Mots / 8 Pages -
Commentaire article 3 de la constitution alinéa 1
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. ». Citation de Charles de Gaulle est un Homme d’État, Homme politique, militaire ( 1890-1970 ). Le texte en étude, correspond à l'alinéa premier de l'article 3 du titre premier de la Constitution de la Vème République française du 4 octobre 1958. Cette constitution a été inspirée par Charles de Gaulle et Michel Debré. Elle a été adoptée le 28 septembre
1 169 Mots / 5 Pages -
Commentaire de la l'article 3 alinéa 1 de la Constitution
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. ». Citation de Charles de Gaulle est un Homme d’État, Homme politique, militaire ( 1890-1970 ). Le texte en étude, correspond à l'alinéa premier de l'article 3 du titre premier de la Constitution de la Vème République française du 4 octobre 1958. Cette constitution a été inspirée par Charles de Gaulle et Michel Debré. Elle a été adoptée le 28 septembre
1 169 Mots / 5 Pages -
Dissertation: les ordonnances de l'article 38 de la constitution
Sujet Les ordonnance de l’article 38 de la constitution : Pour la première fois en 2004, plus de la moitié des textes intervenus dans le domaine de la loi était des ordonnances, avec une proportion de 56,5 %. Tout d’abord les ordonnance sont des actes normatifs adoptés au conseil des ministres, avec l’autorisation du parlement dans les matières qui sont du domaine de la loi. L’article 38 de la constitution dispose que le mesures
1 227 Mots / 5 Pages -
Cours droit constitutionnel sur l'article 12 et 16 de la constitution
droit constitutionnel la dissolution a ete utilisé 5 fois sous la Veme republique, deux fois par le general de gaulle, la premiere fois c'etait en 1962 au moment de la révision de la constitution. 2eme utilisation c'est 1968 au moment de la crise de mzi 1968 , de gaulle considere que le mouvement de cette crise implique pour lui de dissoudre l'assemblée nationale afin de vérifier qu'il a toujours la confiance des citoyens. Les deux
1 351 Mots / 6 Pages -
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Qu’est ce qu’une Constitution ?
BOUCHER Lucie 12/10 « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Qu’est ce qu’une Constitution ? La constitution est une loi fondamentale qui définit les droits et libertés des citoyens, qui organise et précise le fonctionnement d’un Etat. La Constitution pourrait être définit comme un ensemble de règles
639 Mots / 3 Pages -
Droit constitutionnel, Commentaire Article 3 de la constitution du 4 octobre 1958.
Commentaire de texte Article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. « La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple, par le peuple, pour le peuple » déclarait l'ancien président des Etats-Unis, Abraham Lincoln. Cette formule est d'ailleurs reprise par l'article 2 de la Constitution Française de la Vème République, entrée en vigueur le 4 octobre 1958. En ces termes est définie la démocratie, qui n'est qu'un régime politique organisé dans lequel
319 Mots / 2 Pages -
L'article 89 de la Constitution de 1958 portant sur sa révision
« La réforme de la constitution est une opération complexe qui répond à des objectifs variables, qui est soumise à un certain nombre de contraintes et qui fait intervenir un certain nombre d’acteurs suivant une procédure […] puis qui obéit à des exigences précises formulées par le texte constitutionnel lui-même. » Ainsi, le sujet présenté à notre étude est l’article 89 du titre XVI dit « De la révision » tiré de la Constitution française
1 797 Mots / 8 Pages -
Fiche de jurisprudence article 34 et 37 de la Constitution Française
Le Parlement a adopté la loi sur les prix et les revenus. Le 21 juillet 1982, le Conseil constitutionnel a été saisi, grâce à l’article 61 alinéa 2 de la Constitution de 1958, par une soixantaine de députés, dans le but de demander un contrôle de la loi sur les prix et les revenus, afin d’étudier sa conformité à la Constitution. Ils estiment que cette loi est contraire à la Constitution pour deux raisons. Tout
539 Mots / 3 Pages -
Commentaire de l'article 11 de la constitution de la Ve République
CHIAPPETTA Clémentine TD3 commentaire sur l'article 11 de la constitution de la Ve République C'est Édouard Balladur qui avait déclaré que la primauté du Président de la République ne devait pas être remise en question. Le Chef de l'État dispose de pouvoirs important ainsi que des prérogativesprévus par la constitution l'un d'eux est la consultation du peuple, plus communaiment appellé la réferendum. C'est un procédé par lequel le peuple participe à l'élaboration de la loi.
1 413 Mots / 6 Pages -
Article 21 de la constitution
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. L’étendue des compétences constitutionnelles du 1er ministre lui donne un avantage sur les membres du gouvernement. L’article 21 alinéa 1 indique que « le 1er ministre dirige l’action du gouvernement ». Cette disposition implique que le 1er ministre oriente et coordonne l’activité des autres membres du gouvernements. Ils sont tenus d’agir conformément aux lignes directrices fixées par le 1er ministre. Bien d’autres articles de la Constitution confortent cette
256 Mots / 2 Pages -
Commentaire de l'article 49 de la constitution
Droit Constitutionnel II Séance 2: La responsabilité politique. Joëlle Jbeily- Groupe H. Commentaire de l’article 49 de la constitution française de 1958. « L'autorité doit aller de pair avec la responsabilité », dit James O Mckinsey. Parlement et gouvernement sont les deux principales autorités qui gouvernent et dirigent le pays dans les régimes parlementaire. L’article à commenter, l’article 49, se situe sous le titre V de la constitution française de 1958, « Des rapports entre
1 802 Mots / 8 Pages -
Commentaire de texte article 72 et premier de la constitution
La République une et indivisible, voilà ce qui est sorti de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. C'est de cette République-là que nous sommes républicains. de Charles Péguy Dans un contexte d’instabilité politique qui a provoqué son retour au pouvoir, le Général de Gaulle prononce un discours le 4 septembre 1958 Place de la République à Paris dans lequel il fait l’historique et fait l’éloge de la République. Il demande aux Français
270 Mots / 2 Pages -
Débat : pour ou contre l'article 38 de la Constitution
POUR : C’est une procédure très encadrée : Il y a des conditions strictes : Premièrement le gouvernement doit faire la demande au Parlement qui vote alors une loi d’habilitation qui donne l’autorisation au gouvernement de « rentrer » dans le domaine législatif Ensuite l’ordonnance doit être prise en conseil des ministres, c’est donc le choix de plusieurs Hommes Elle doit ensuite être signé par le Président ( article 13 ) Enfin, le gouvernement propose un projet
505 Mots / 3 Pages -
Commentaire linéaire article 11 constitution
commentaire de texte linéaire, article 11, paragraphe premier : Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un
345 Mots / 2 Pages -
Commentaire article 19 de la constitution
L’entité qu’est le président de la République connait un renouveau sous l'impulsion du Général De Gaulle durant la 5ème République. Souhaitant redonner un nouveau souffle aux institutions, souvent entravées lors des 3ème et 4ème République, De Gaulle mise sur un exécutif fort permettant de garantir un régime stable. Pour cela, le Président de la République est tout d'abord élu au suffrage universel direct comme le veut l’article 6 de la constitution de la 5ème République.
1 680 Mots / 7 Pages -
Commentaire de l'article 11 de la Constitution française
Commentaire de l’article 11 de la Constitution L’article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit expressément que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Selon une définition proposée par le Ministère des affaires étrangères en 2007, le référendum apparaît comme une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi
2 351 Mots / 10 Pages