4ème république dissertations et mémoires
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Le Président de la République et le Premier Ministre: duo ou duel ?
Dissertation : « Le Président de la République et le Premier Ministre : duo ou duel ? » Pour le général de Gaulle, « une constitution c’est un esprit, des institutions, et une pratique ». En effet, le texte constitutionnel ne saurait suffire à comprendre le fonctionnement des institutions. Il est nécessaire pour cela d’étudier la pratique de la constitution. Le Général de Gaulle affirme le 16 juin 1946, lors du discours de Bayeux, que
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Article 44 de la Constitution de la Ve République.
[Texte] Dissertation pour la semaine - devoir noté Sujet à traiter : Vous commenterez l'article 44 de la Constitution de la Ve République. « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. Ce droit s'exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique. Après l'ouverture du débat, le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement qui n'a
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La désignation du président de la république.
Droit constitutionnel : Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs. Tel est le mode de désignation du président de la République depuis 1962, et non depuis le 28 septembre 1958, date de la proclamation de la Vème République. En effet, la Constitution a subit une révision en 1962, une révision qui sera vivement controversée par les
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Président de la République et cohabitation.
« Il n’y a pas de domaine politique où le Président aurait le dernier mot. Cependant, le Président aura toujours le droit comme n’importe quel homme politique de porter des appréciations sur les actions du gouvernement ». Cette phrase de Lionel Jospin s’adressant à Jacques Chirac lors d’un Conseil des Ministres en 2002, six semaines après sa victoire aux législatives, annonce d’ores et déjà le climat dans lequel se déroulera la cohabitation entre Jacques Chirac, Président de
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Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président de la République et leurs justifications tactiques et/ou circontantielles.
Dissertation : “Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président de la République et leurs justifications tactiques et/ou circontantielles.” De nos jours, le Président de la République française est élu au suffrage universel, c'est à dire que c'est le peuple français (en âge de voter) qui décidera de son prochain Chef d'Etat, mais ce ne fût pas toujours le cas, en effet, c'était précédamment les membres des deux Chambres qui
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Cas pratique sur le Président de la République.
Cas pratique: Le responsable d’un grand quotidien national ayant remarqué vos brillantes capacités de constitutionnaliste chevronné(e), celui-ci a décidé de vous convoquer pour un entretien de recrutement. Lors de cet entretien, trois propositions d’articles vous sont présentées. Un avis sur chaque proposition vous est demandé. Bonjour Monsieur, Tout d’abord merci d’avoir accepté de me recevoir en entretien. Les deux articles que vous m’avez présenté contiennent des erreurs historiques, de dates, de culture générale mais aussi
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La Troisième République et le régime parlementaire.
La IIIème République et le Régime parlementaire « Ouf !... Sept ans, c'est bien assez ! J'ai été prisonnier, ce n'est pas drôle » déclare Gaston DOUMERGUE le 12 juin 1931 alors que son mandat en tant que Président de la République vient de s'achever. Il s'agit ici d'un soulagement pour cet homme qui a subit le poids des fonctions présidentielles sous le régime parlementaire de la IIIème République. Cette citation pousse à se demander
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Droit Constitutionnel, la constitution de la Ve république.
Droit constitutionnel Cours du 29/09/2016. III e parti : la constitution de la 5e République. Lorsque le général de gaulle arrive au pouvoir , la question de l’élaboration d’une nouvelle constitution posée une difficulté juridique. Cette difficulté juridique résultait du texte même de la constitution de 1946 de l’art 90 , qui fixait la procédure de révision constitutionnelle. Une révision devait suivre la procédure suivante. En effet , il fallait que l’A.N vote une résolution
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La Constitution de la Ve République : la réhabilitation du pouvoir exécutif a-t-elle eu lieu ?
Steffy Alexandrian TD S1 – Dissertation Droit Constitutionnel La Constitution de la Ve République : la réhabilitation du pouvoir exécutif a-t-elle eu lieu ? Quelle confusion que celle qui a régné autour de la Constitution de 1958 et de sa mise en pratique ! Une transition de régime qui n’est pas passée inaperçue, loin de là : de débat en débat, de conseils en réunions, les prémisses mouvementés de cette nouvelle République lui prédisaient une
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Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum "
Droit constitutionnel : dissertation Rania Cherradi TD3 Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum " Introduction : "La souveraineté du peuple, la souveraineté de la loi, telles sont les deux bases sur lesquelles on asseoit la République " Il s'agit d'une citation de l'auteur Jacques Bonhomme issue de:
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L'articulation des pouvoirs sous la Vème République.
« L’articulation des pouvoirs sous la Vème République » Accroche : « Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics exécutif, législatif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu’au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons ». C’est ainsi que Charles de Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946 présente les fondements de ce qu’il souhaiterait être une Vème République.
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Interrogation sur "La Ve république, un régime politique inscrit dans la durée".
INTERROGATION SUR LA 5EME REPUBLIQUE UN REGIME POLITIQUE INSCRIT DANS LA DUREE DEFINITION Réferundum : citoyens qui disent oui ou non à une question posé par le pouvoir exécutif. Cohabitation : quand le président et le 1er ministre ne sont pas du même parti politique. Pacs : pacte civil de solidarité. Ballotage : le candidat sortie sortant doit passer par un 2eme tour pour etre réelu. Consitutuion : texte qui définie le régime politique d’un
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Droit constitutionnel: La Ve république a-t-elle véritablement un constitution rigide?
Marty Antonin Droit constitutionnel TD N°7 Sujet de dissertation : Introduction : Le sujet porte sur la forme rigide la constitution de la cinquième république. La Constitution est le texte fondateur de la Ve République qui définit et organise les différentes institutions qui composent l’État. La Constitution a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958, et promulguée par le président de la République le 4 octobre. La Constitution est
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Le Parlement de la Ve République est-il encore aujourd’hui le législateur ?
Pendant longtemps , le Parlement a incarné « le destin de la démocratie » pour reprendre la formule de Kelsen. S'il s'identifie toujours à la démocratie, la tendance générale , au-delà des particularités nationales, est l'accroissement des contraintes qui encadrent son action, limitent son autonomie et réduisent sa place notamment dans le système législatif. Alors qu'il a été longtemps au centre du jeu constitutionnel , le Parlement n'est plus qu'un acteur parmi d'autres. Le
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La naissance de la Vème République.
La naissance de la Vème République La Vème République a deux causes : une cause structurelle, liée à la faiblesse des institutions de la IV République et une cause conjoncturelle (le contexte de la guerre d'Algérie qui va démontrer la faiblesse des institutions). Le 8 mai 45 Paris fête la libération, c'est la fin de la IIGM. A Alger, au même moment, on a des manifestations qui réclament l'indépendance de l'Algérie. En 45, un gouvernement provisoire
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La cinquième république : souveraineté nationale ou souveraineté populaire ?
Margutti Mathilde - Groupe 9 Conférence de méthode de droit constitutionnel La Vème République : souveraineté nationale ou souveraineté populaire Le 27 Mai 1942, à Londres, le général De Gaulle déclare : « La démocratie se confond exactement pour moi avec la souveraineté nationale. La démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et la souveraineté nationale, c’est le peuple exerçant sa souveraineté sans entrave ». De Gaulle, fondateur de la cinquième république en
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Le Parlement de la Ve République est-il encore aujourd’hui le législateur ?
Droit constitutionnel Dissertation : Le Parlement de la Ve République est-il encore aujourd’hui le législateur ? Le rééquilibrage des pouvoirs est constamment cherché, la prédominance du pouvoir exécutif a suivi celle du pouvoir législatif. La capacité de légiférer du Parlement de la Vème République évolue ainsi incessamment au gré du pouvoir constituant et du comportement des autres institutions. Le Titre IV de la Constitution de la Vème République nommé « Le Parlement » définit cet
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La République française: Etat unitaire ou Etat fédéral?
Dissertation Droit Constitutionnel La République française : Etat unitaire ou Etat fédéral Dans un monde où les gouvernements ont un impact majeur sur la société, chacun utilise des manières différentes pour mener et diriger de la meilleure manière un Etat. En effet, il existe plusieurs formes d'Etat qui caractérisent l'organisation de celui-ci. Ainsi un Etat peut être unitaire ou fédéral. Dans le cas d'un Etat unitaire, on parle d'un territoire qui est constitué que d'une
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La IIe république.
La II ème République « Je suis en république, et pour roi j’ai moi-même. » V. Hugo La Iième République est née suite à la révolution du 22 au 25 Février 1848. En effet le peuple parisien contrôle la capitale et fait abdiquer le roi Louis-Philippe qui laisse la place à son petit fils Philippe d’Orléans.Cependant la chambre de députés rejette le nouveau souverain et va constituer un gouvernement provisoire formé par Lamartine, Dupont de
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L'instabilité gouvernementale sous la IIIe République.
Moustafa Bakry L’instabilité gouvernemental sous la III République INTRODUCTION La Troisième République en France possède la double distinction d’avoir été, jusqu’à maintenant, le plus long régime de l’après 1789, mais également l’un des plus instables. Contrastant avec la stabilité remarquable du texte constitutionnel — trois modifications seulement en soixante-cinq années —, la pratique fait apparaître une succession frénétique de ministères, lors même que toutes les mandatures législatives sont allées à leur terme, sauf celle de
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Bibliographie commentée : La notion de censure sous la Vème république.
KEMMAD Kevin L1 Groupe 2 Bibliographie commentée Bibliographie commentée portant sur le thème suivant : La motion de censure sous la Vème république. Introduction : La motion de censure est un moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner. Elle doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant
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Exercer sa citoyenneté dans la République Française et dans l'Union Européenne.
Thème 1:Exercer sa citoyenneté dans la République Française et dans l'Union Européenne. 1)Pourquoi vote t-on ?Quelles sont les différentes élections pour lesquelles les électeurs sont appelés a voter en France ? On vote pour élire nos représentants(allant du Président au maire en passant par les conseillers régionaux).C'est le principe d'une démocratie.En France ,il existe différentes élections:il y en a 8 en tout. -élections municipales,tous les 6 ans,tous les citoyens votent, élire un maire -élections communautaires,tous
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Chronologie la France des débuts de la III° république (1871-1914)
Chronologie La France des débuts de la Troisième République (1870-1914) Dates 1870 : 19 juillet: La France déclare la guerre au royaume de Prusse. Suites aux stratagèmes du chancelier de Prusse Otto Von Bismarck la France s'engage dans une Guerre face à la Prusse et ses alliés pour laquelle elle n'est pas prête. 4 septembre 1870 : Proclamation de la IIIe République. Les défaites françaises dans la guerre franco-prussienne : la capitulation de l'armée menée par Louis Napoléon
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La première république
Les partis politiques Les partis sont des rassemblements durables d'individus qui cherchent, avec le soutien populaire, à accéder au pouvoir pou y réaliser leurs projets. Cette prise de pouvoir s'obtient grâce, soit au nombres de sièges, soit aux élections locales, soit à la présidence. Les partis politiques dans leurs formes actuelles sont quelque chose de très récent dans l'histoire. Progressivement en passant par des partis de cadre puis de masse, nous avons fini par avoir
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Aménagement bas-fond, république du BENIN
REPUBLIQUE DU BENIN *-*-*-*-*-*-* MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (MESTFP) *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-* DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DETFP) *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-* DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU MONO – COUFFO (DDESTFP-MC) *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-* LYCEE TECHNIQUE AGRICOLE BERNADETTE SOHOUDJI AGBOSSOU D’ADJAHONME (LyTA-BSAA) *-*-*-*-*-*-*-*-*-* FILIERE : SCIENCES TECHNIQUES AGRICOLES OPTION : AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT RURAL (AER) MICRO PROJET POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME D’ETUDES AGRICOLES TROPICALES (DEAT)
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