La Troisième République et le régime parlementaire.

La IIIème République et le Régime parlementaire

        « Ouf !... Sept ans, c'est bien assez ! J'ai été prisonnier, ce n'est pas drôle » déclare Gaston DOUMERGUE le 12 juin 1931 alors que son mandat en tant que Président de la République vient de s'achever.

        Il s'agit ici d'un soulagement pour cet homme qui a subit le poids des fonctions présidentielles sous le régime parlementaire de la IIIème République. Cette citation pousse à se demander si le régime parlementaire sous la Troisième République ne représentait pas une forme de soumission de l'exécutif au pouvoir législatif.

        La République est le régime politique selon lequel les fonctions de Chef d'État ne sont pas héréditaires, mais décidées par élection. Il y en actuellement eu cinq en France. Sous la Troisième République, le régime appliqué était un régime républicain parlementaire.

Un régime parlementaire est un régime de séparation et de collaboration des pouvoirs. Dans ce cas de figure, les ministres sont responsables devant le Parlement. C'est notamment le régime appliqué au Royaume-Unis, lieu de sa création.

        La IIIème République française a eu lieu de 1870 à 1940. Ce fut un régime parlementaire. Elle est composée de deux chambres : c'est donc un régime bicamérale. L'exécutif sera lui aussi divisé en deux, à savoir le Chef d'État et les ministres. Il s'agit d'un Gouvernement bicéphale. Cependant, le fonctionnement de cette République fut compliqué et particulièrement instable. On peut noter par exemple que 104 gouvernements se sont succédés avec une durée de vie moyenne de 7 mois.

        Ceci nous amène à constater que malgré que cette République fut la plus longue, ce ne fut pas nécessairement la plus propice à la stabilité. Ce manque de stabilité peut notamment au choix de parlementarisme en tant que régime politique. Ce régime a en effet permis une prédominance des deux Chambres qui ont alors profité de la difficulté de mise en place et des crises multiples afin de se procurer davantage de pouvoir et ainsi, rendre le pouvoir exécutif simple exécutant des décisions de l'Assemblée Nationale sans aucune marge de manœuvre. L'exécutif était donc complètement soumis aux Chambres.

        Afin d'illustrer ces propos, nous verrons dans un premier temps que le choix du régime parlementaire à largement servi le pouvoir législatif.

Puis, dans un second temps, nous verrons comment s'exercer la domination des Chambres et ainsi, la soumission et l'impossibilité de l'exécutif à se défendre.

1. Le choix du régime parlementaire pour favoriser le pouvoir législatif

Les deux Chambres, à savoir le Sénat et la Chambre des députés, ont privilégié le régime parlementaire afin d'avoir davantage de pouvoir face à l'exécutif. Ce choix leur permet tout d'abord de légitimer toute leur décisions par le fait qu'ils soient choisis par le peuple. Parmi leur décisions se trouve notamment l'élection du chef de l'État, pour laquelle les Chambres mettent en place une stratégie qui leur servira énormément.

                        A. La formation législative représentative du peuple

        Selon la loi du 24 février 1875 qui est une des lois constitutionnelles, le Sénat est composé de 300 membres. Sur ces 300 membres, 225 sont élus par les départements et les colonies françaises. Seuls 75 d'entre eux sont élus par la deuxième Chambre, la Chambre des députés. Aussi,ces élections permettent au Sénat de se légitimer largement et ainsi de prendre des décisions importantes face à l'exécutif sans que celui-ci ne puisse réagir sauf en s'exposant aux critiques vives  du peuple. En réalité, si l'exécutif ne réagit pas, c'est parce qu'il sait que sa place ne dépend que du pouvoir législatif puisqu'il est élu par les deux Chambres.

        Puisqu'il s'agit des deux Chambres qui élisent le Chef de l'État, il s'agit indirectement du peuple. Aussi, le fait que ce soit en parti le peuple qui l'ait choisi le légitime à son tour. En réalité, il s'agit de légitimer le choix des Chambres. Le Sénat et la chambre des députés n'élisent jamais un chef d'État au hasard, il y a une stratégie politique derrière leur choix. Le peuple, quant à lui, ne peut pas se retourner contre le chef de l'État, puisque c'est lui-même qui l'a élu par le biais de ses représentants.

                        B. L’élection d'un Chef d'État sans expérience

        La solution trouvée par les deux Chambres afin d'avoir la main sur l'exécutif est de choisir méticuleusement la personne qu'elles nommeront chef de l'État. Il faut, si elles veulent arriver à leurs fins, que ce soit un homme assez manipulable et de préférence, sans trop d'expérience. C'est d'ailleurs ce que nous confirme Georges Clemenceau en disant « Je vote toujours pour le plus bête » lors de son mandat de sénateur. De plus, le mandat du Président de la République, élu pour 7 ans par l'Assemblée Nationale composée des deux Chambres peut être renouvelé. Ce renouvellement permet aux Chambres de conserver le même homme au pouvoir si celui-ci leur convient. De ce fait, les Chambres, une fois leur autorité installée sur un Président, le laisse à la tête de l'exécutif tant qu'il ne tente pas de se dresser contre la politique du législatif.

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