4ème république dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel les institutions de la Ve Republique
Le 13 mai 1958, la France bombarde un village tunisien où étaient installés des rebelles algériens qui va faire 29 victimes dont des enfants. Cela enclenche une réaction très vive. On va accuser certains membres du gouvernement de négocier avec le FLN, et devant cette situation incontrôlable on va faire appel à De Gaulle car il incarne la France de la libération. Il va donc revenir au pouvoir dans ces circonstances dramatiques. B. Le rôle
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Le droit constitutionnel de la Ve République.
Titre 2 : Le Droit Constitutionnel de la Cinquième République La IVème République a succombé essentiellement en raison de son incapacité à traiter le problème algérien mais aussi en raison de son discrédit dans l’opinion publique. La Vème République est née de circonstances historiques particulières liées à la guerre d’Algérie et aussi en réaction à l’instabilité du régime précédent. Sous-titre 1 : La mise en place du régime (important) Deux évènements vont contribuer à la
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La Vème République
La Vème République : Un régime inscrit dans la durée. Problématique : « Comment la Vème République s’inscrit-elle dans la traduction républicaine et dans la durée ? » « Quelles sont ses spécificités ? Comment a-t-elle évolué de 1958 à nos jours ? » Séance 1 : Les origines de la Vème Républiques et la nouvelle constitution. Problématiques : « Dans quelle circonstances se met en place la Vème Républiques et quelle constitution adopte-t-elle ?
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Président de la République et séparation des pouvoirs.
Président de la République et séparation des pouvoirs. Amorce : “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice” MONTESQIEU met en avant l’importance de séparer les pouvoirs pour ne pas qu’un domine ou empiete sur un autre pouvoir et que le chef de l’état ne devienne pas un tiran. Définition termes : Le président de la République désigne le chef d'Etat
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Les domaines de la Loi et du règlement sous la 5e République
Les domaines de la Loi et du règlement sous la 5e République : Le 23 aout 1958, le Juge constitutionnel déclare que : « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». La loi, comme le dispose l’article 6 de la DDHC contenu dans le préambule constitutionnel, est en effet : « l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants,
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Correction de cas pratique: Immunité du président de la république
Coups de sang à l’Elysée ! Depuis l’élection de Monsieur Sarkyzo à la Présidence de la République le 23 mai 2013, son parti, le Parti Pour la France, a le vent en poupe. Après sa victoire écrasante aux élections législatives de mai 2013 (il avait remporté 450 des 577 sièges de l’Assemblée nationale), il conforte sa majorité au Sénat lors des élections sénatoriales d’octobre 2013, en détenant désormais 280 sièges sur les 348. Fort de
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Droit constitutionnel de la 5ème république
Droit constitutionnel de la Vème République Introduction § Délimitation matérielle du cours —> Articulation entre droit C°nel (S1) & droit adm (L2) —> Conception normativiste du droit C°nel : rapports entre figures publiques & droit des normes. Travail juriste = chercher règle qui ne s’applique pas (répétiteur) = droit C°nel. Frontière étanche entre droit privé & droit public. —> Droit C°nel intéressant compte tenu du contexte international & Européen (« Brexit »). 1ère partie : Droit
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Droit constitutionnel : la Vème République et le Président de la République
LICENCE 1 – DROIT CONSTITUTIONNEL – Semestre 2 Thème : La Vème République Manuel : Droit Constitutionnel – 3ème édition / TD de Droit Constitutionnel La Constitution – Guy Carcassonne – 15ème édition M. Verpeaux – Droit Constitutionnel Français Introduction : La naissance de la 5ème République La 5ème république est née par la promulgation de la constitution du 4 octobre 1958. La constitution de 1958 est la 15ème constitution que la France a connu
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Le gouvernement sous la Ve République
Droit Constitutionnel : Selon la constitution de la 5eme république le gouvernement est-il l’organe dirigeant du pouvoir exécutif ? Edouard Balladur, alors premier ministre sous la présidence de François Mitterrand, déclare : « Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite ». Homme politique français, il est le premier « numéro deux » dans le tout premier gouvernement de cohabitation, de 1986 à
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Cours de droit constitutionnel L1: Formation de la Ve république
TROISIEME PARTIE - LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE TITRE 1 - FORMATION ET EVOLUTION DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE La notion de république : exercice d’un pouvoir constituant car originaire. La 1 ère république remonte à 1793 même s’il est vrai que la constitution de 1793 n’est pas immédiate à raison du bulletin du 10 août 1792 et l’élection de la Convention en septembre 1792. L’exercice du pouvoir constituant originaire c'est 1848, seconde république,
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Les révisions constitutionnelles et l'évolution du regime de la Ve République
Sujet : les révisions constitutionnelles et l’évolution du régime sous la Ve République. Une constitution doit bénéficier de stabilité en raison du caractère fondamental des règles qu'elle fixe pour la vie d'une nation. Elle régit l'organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société, reconnait et assure en général la protection des droits et libertés de l'Homme. La Constitution a vocation à évoluer. Il faut en effet prévoir les moyens de la réviser pour en corriger
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Droit constitutionnel L1: la construction de la Ve République
Droit constitutionnel La Vème République Titre 1 : la construction de la Vème République Deux camps : ceux qui veulent changer de république et ceux qui trouvent ce système adapté. Les partisans de la 5ème considèrent qu’elle est un bon régime, stable, c’est le régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française à l’exception de la 3ème. Stable car elle synthétise et condense toutes les traditions constitutionnelles françaises. (identités politiques de la France) On parle
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La Ve République dans l'histoire constitutionnell
CHAPITRE 1 – HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ET Ve REPUBLIQUE Section I - La Ve République dans l’histoire constitutionnelle 1§ Le sens de l’histoire constitutionnelle française (1789 - 18 IIIe Rep) Poser la q ? du sens de cette histoire constitutionnelle parait a priori une étrange entreprise car le propre de cette histoire semble être son caractère chaotique qui s’illustre ntm par le nbre très important de texte constitutionnel qui couvre cette séquence constitutionnelle. Ce nbre est d’ailleurs
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Le parlement sous la Vème République
Le parlement sous la Vème République La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre fin aux excès du régime d’assemblée et à l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Le parlement est constitué de deux assemblées, l’Assemblée Nationale et le Sénat, qui examinent et votent les lois, contrôlent le gouvernement et évaluent les politiques publiques. L’Assemblée Nationale, élue au suffrage universel direct joue un rôle prédominant puisque
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La rationalisation sous la IVe République
Introduction : ‘’Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès’’. Jean Gicquel Le rationalisme fait référence au parlementarisme rationalisé qui est un ensemble de technique de droit constitutionnel afin d’évité une instabilité gouvernemental dans un régime parlementaire. Après la signature de l’armistice, le maréchal Pétain, président du Conseil, obtient
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Relation Premier Ministre / Président de la République
lundi 13 février 2017 Séance 4: La relation President / Premier ministre Section 1: Les pouvoirs du PR en matière de nomination et de cessation de fonction du Premier ministre article 8 alinéa 1 §1: La nomination (article 8 al.1) Art 8 al.1:« Le président de la république nomme le premier ministre. » —> Question que l’on se pose: est-ce-que réellement cela se passe comme cela ? N’y a-t-il pas d’autres conditions ? S’agit-il d’une procédure conditionnée
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Origine et nature de la Ve République
Leçon 1 : Origine et nature de la Ve Republique INTRODUCTION : Le nveau régime est le fruit des échecs de la IVème Rép et le résultat d'une procédure originale. La nouvelle Constitution reflète des conceptions constitutionnelles doctrinales diverses, et parfois contradictoires, dont certaines trouvent leur source dans un courant de pensée ancien remontant à la IIIème République, et dans l'examen des erreurs de la IVème que l'on veut éviter. → La continuité est ainsi
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La quatrième république est elle un échec ?
La quatrième république est elle un échec ? Exposé: Discours Donald Trump 3ème république: 3 lois constitutionnelles: République provisoire Loi Rivet Loi organisation du sénat Loi organisation des pouvoirs publics Loi rapport entre les pouvoirs publics Pas de déclaration de droits mais juges reconnaissent beaucoup de libertés et de droits Matériellement (lois…) et formellement (sommet hiérarchie des normes et modifiable d’une façon difficile), c’est une constitution. Point de vue matériel: Textes qui parlent de l’organisation
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Commentaire d’un extrait de l’audition de la Secrétaire d’Etat Chargée du numérique concernant l’expérimentation autour du projet de loi de la République Numérique
Pauline GOULHOT E1D1 TD de droit constitutionnel Séance 6 : l’élaboration de la loi sous la Ve République Commentaire d’un extrait de l’audition de la Secrétaire d’Etat Chargée du numérique concernant l’expérimentation autour du projet de loi de la République Numérique Le sociologue et politologue français Raymond Aron qualifiait la situation politique française « d’immuable et de changeante ». Ces propos sont toujours opportuns aux vues de l’adaptation de la procédure législative à la révolution
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Un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République
La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Commentaire : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel la voie devant nous est étroite : c’est celle du régime parlementaire. » Par un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République dont il préside la rédaction. Par cette phrase, il rejette à la fois le régime d’assemblée (ou régime conventionnel) qui
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La Cinquième République est-elle un régime parlementaire?
TD n°3 : La Vè République est-elle un régime parlementaire ? En France, il y a eu 5 formes républicaines , dont la Vè République. Mais il reste difficile, encore aujourd'hui, de définir à quel régime s'adonne cette Vè République que l'on surnomme de « laboratoire des régimes ». Cette république tente de dépasser les erreurs des Républiques qui l'ont précédé, elle se veut donc plus légitime. Il y a donc un parlement moins arbitraire
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La Cinquième République est -elle un régime parlementaire ?
Sujet : La Cinquième République est -elle un régime parlementaire ? Introduction Le général de Gaulle, après avoir été le président du conseil de la IV ème République pendant 4 mois, œuvre à la rédaction d'une nouvelle constitution qui fonde la V ème République, le 4 octobre 1958. La V ème République naît alors en France, elle est perçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, elle est
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La place du Parlement sous la Vème République
La place du Parlement sous la Vème République En réaction aux dérives de la IVème République vers le régime d’assemblée, la Constitution du 4 octobre 1958 a entendu imposer une discipline au Parlement en renforçant le rationalisme parlementaire qui avait été pourtant mis en place en 1946. Au travers de cette technique, les rédacteurs de la Constitution de la Vème République ont souhaité mettre fin à l’instabilité gouvernementale et renforcer l’efficacité du pouvoir exécutif. Ainsi,
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Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République.
Dissertation : Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République. « Le Président de la République est la tête pensante et le premier Ministre la tête agissante du pouvoir » selon le Général de Gaulle. Cette citation montre un lien de subordination entre Président de la République et le premier Ministre. La Constitution de 1958 donne de nombreux pouvoirs au Président de la République, cependant cela n’a
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Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République.
« Le Président de la République est la tête pensante et le premier Ministre la tête agissante du pouvoir » selon le Général de Gaulle. Cette citation montre un lien de subordination entre Président de la République et le premier Ministre. La Constitution de 1958 donne de nombreux pouvoirs au Président de la République, cependant cela n’a pas toujours été le cas. En effet, la France ne s’est doté d’un Président qu’en 1848 : Louis Napoléon Bonaparte. Ce
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