Société
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Droit Subjectif: Les différents droits patrimoniaux
ection 1: Les différents droits patrimoniaux. Il existe trois grandes catégories: les droits réels, les droits personnels et les droits intellectuels. On parlera de droit réel ou personnel si c'est un droit sur une chose ou sur une autre personne. §1. Les droits réels. Les droits réels sont le pouvoir
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Droit- cours: les droits d'auteur
Droit-Chapitre 3-Les e-droits d’auteur Service émetteur : Stagiaire N° ou référence : Rapport 1 Destinataire : A Mme. Clara ANDINO 07/12/2014 Rapport Objet : Les règles relatives aux droits d’auteur et celles qui s’appliquent aux sites internet. Suite à la reproduction du contenue de votre propre site marchand et la
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Droit: Affaire Du Bijoutier De Nice
Mercredi Matin, 8h45, dans le centre-ville de Nice, au sein d’une multitude de magasins commerciaux. Stephan Turk, propriétaire de la petite bijouterie « La Turquoise », est en train de désactiver l’alarme. Cette année, ça recommence, deux hommes grands, casqués, l’un avec un sac de sport pour transporter les pièces
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Droit: aspects pratiques du droit de l'évènementiel
DROIT ASPECTS PRATIQUES DU DROIT DE L’EVENEMENTIEL Organiser un evenement: RAVE party (movement anglo-saxon interdit là bas dès 1994) En France: encadrement des rave party Déclaration different de l’autorisation Nuisances: -Atteinte à la propriété -Dégats causes aux terrains -Insécurité des personnes -Risques incendie -Risques d’accidents -Encombrement des voies de circulation…
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Droit: cas de la société Le bâtiment Industriel
Entraînement à l’examen n°3 Société « Le Bâtiment industriel » 1. Identifiez l’engagement de Bertrand et tirez-en les conséquences concernant Antoine (est-il tenu d’acquérir l’immeuble réservé par Bertrand à son intention ?) et la situation de Bertrand. L’engagement de Bertrand pourrait se retrouver en nullité car ce n’est pas l’entreprise
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Droit: champ d'application de l'acte uniforme
AUSCGIE– en vigueur Juriscope 1 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Date d’adoption 17avril 1997 Date d’entrée en vigueur 1er janvier 1998 Le Conseil des Ministres de l’OHADA, • Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en
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Droit: concurrence déloyale
En droit : 1er question = analyser en répondant : 1 – Les Faits 2 – Le problème juridique 3 – Les règles de droits 4 – La solution Mettre obligatoirement le titre des 4 parties. Les faits : Un employeur soupçonne une de ses salariés d’acte de concurrence déloyale
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Droit: étude du cas la société Le bâtiment Industriel
1. Identifiez l’engagement de Bertrand et tirez-en les conséquences concernant Antoine (est-il tenu d’acquérir l’immeuble réservé par Bertrand à son intention ?) et la situation de Bertrand. L’engagement de Bertrand pourrait se retrouver en nullité car ce n’est pas l’entreprise qui a signée. Antoine pourra ne pas honorer la promesse
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Droit: le contrat de vente
M. Scmurtz a procédé à la vente d’un terrain à la société immo + pour un prix de 50000€. Il découvre par la suite que du fait d’une modification du plan d’occupation des sols (POS), le terrain en vaudrait 70000€. Il souhaite annuler le contrat. Il convient donc de s’interroger
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Droit: Le Licenciement Individuel
SOMMAIRE Introduction : 3 I. Les motifs de licenciement individuel 4 1. Motif de licenciement personnel sans faute 4 2. Motif du licenciement individuel pour faute 5 3. Licenciement individuel pour motif économique 6 II. La procédure de licenciement individuel 7 1. La convocation à entretien préalable 7 2. L'entretien
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Droit: le Mariage
I) Introduction En France, depuis une dizaine d’années, plusieurs sortes d’union autres que le mariage sont apparues. Cela s’explique par la diversité des situations, la montée en puissance du mouvement homosexuel mais aussi par le fait que le mariage peut être jugé trop engageant. On recense environ 3 millions de
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Droit: les salariés
SITUATION JURIDIQUE : PREMIER TRAVAIL Le travailleur est obligé : Les salariés • d'exécuter son travail avec soin, probité et conscience, au temps, au lieu et dans les conditions convenues. • d'agir conformément aux ordres et aux instructions qui lui sont donnés par l'employeur, ses mandataires ou ses préposés, en
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Droit: Rachat de SFR Numericable gagne le duel
Droit : Rachat de SFR numericable gagne le duel Introduction : • La maison mère Vivendi veut se séparer de ses filiales telecoms en l’occurrence SFR dans le monde pour se concentrer sur son activité TV et musique principalement (avec Canal et Universal...). • Ca s’est précisé avec le projet
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Droit: Structure Des Organisations
Chapitre 9 structure des organisations. A BUT LUCRATIF L'entreprise individuelle : - une entreprise à activité economique consiste a fabriquer, distribuer ou offrir des prestations de service - le financement provient de l'entrepreneur - le patrimoine comprend celui de l'entrepreneur en cas de dette. Les sociétés : - Personne morale
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Droits de la famille - Notes de cours 1-2
Révision Majeur Semestre 1 Droit Constitutionnel Les fondements du droit constitutionnel L'état, sujet du droit constitutionnel L'état, phénomène juridique ❒ Les formes de l'état ❒ La constitution, objet du droit constitutionnel La notion de constitution ❒ Etablissement et révision des constitutions ❒ La suprématie constitutionnelle : le contrôle de constitutionnalité
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