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Droit de la famille – droit des personnes.
Droit civil : droit de la famille – droit des personnes. Cours numéro 1 : Jurisprudence c’est du droit positif. Introduction générale. Le droit des personnes envisage la personne en tant que tel. Le droit de la famille (branche du droit des personnes) situé dans le livre I du Code
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Droit de la famille. Notion de parenté et d'alliance.
Introduction : Définition de la famille. Notion de parenté et d’alliance La notion de famille n’est pas définie par le Code civil. Le Code civil de 1804 n’y faisait référence que dans deux articles. Aujourd’hui, seuls quelques articles supplémentaires l’abordent, le plus souvent à travers les notions d’intérêt de la
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Droit De La Famille: le mariage
Dès lors, la loi de simplification du droit le 20 décembre 2007 a purement et simplement abrogé l’exigence du certificat prénuptial. La condition de santé n’est donc pas essentielle à telle point que le droit ouvre le mariage au mourant ou parfois aux morts. Mariage in extremis: Le mariage est
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Droit De La Famille: les conditions de forme du mariage
SECTION 2 : LES CONDITIONS DE FORME DU MARIAGE §1 – Les formalités préalables Publication des bans, fourniture d’un certain nombre de pièces à l’état civil, audition des époux. Ces conditions ont été alourdies par les lois d’avril et novembre 2006 déjà citées, afin de renforcer le contrôle du consentement
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Droit De La Famille: protection de l'enfance
LE 07/05/2012 DROIT DE LA FAMILLE Protection de l'Enfance Objectifs loi 2007 : actualiser le dispositif de protection de l'enfance (dernière réforme 1989) renforcer les droits des parents (assistance publique : orphelins au départ) ; il faut attendre une première loi 1984 qui reconnaît des droits aux parents déjudiciariser la
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Droit de la femme
De la préhistoire jusqu'à environ les années 50, les femmes étaient considérées comme devant s'occuper de la maison, des enfants, de l'homme de la maison lorsqu’il rentre du travail ou même de juste servir de distractions aux hommes. Pourquoi les femmes étaient considérées comme telles ? Ont-elles fait quelque chose
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Droit de la mer Droit public international
TD DIP Séance 4 TD DIP Séance 4 – le droit de la mer Le droit des espaces : Le droit régit des espaces dans lesquels la souveraineté des états a vocation à interagir. Cela comprend la mer mais aussi les espaces aériens et atmosphériques. Le droit de la mer
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Droit de la protection sociale en France
DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE - INTRODUCTION Se protéger contre les aléas de la vie sans intervention volontaire mais comme une obligation ne s’est imposé qu’a la suite de la Seconde Guerre mondiale. La nécessité d’une protection accompagne le mouvement de salarisation de l’industrie. Une population à les
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Droit de résiliation du contrat en cas de non-respect de cette obligation
De plus cette clause le protège car elle lui assure le droit de résiliation du contrat en cas de non-respect de cette obligation. -La clause 3 expose les conditions de durée du contrat qui obligent les deux parties à respecter cette obligation. Ainsi le fournisseur est assuré de l’engagement du
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Droit De Vote: Des suffragettes au droit de vote en France
Des suffragettes au droit de vote en France SOMMAIRE INTRODUCTION I) L'INEGALITE DES SEXES II) LE COMBAT DES MILITANTES 1) Ce que subissent les femmes 2) Elles exprimeront leurs revendications de plusieurs façons 3) Elles se manifesteront en public II) LA RECONNAISSANCE SYNTHESE INTRODUCTION Les femmes représentent près de la
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Droit des affaires, qu'est-ce?
Droit des affaires Leçon introductive Qu’est ce que le droit des affaires ? La doctrine doute de son existence, les autres pays européens ne le connaissent pas non plus. Il existe cependant. I – L’histoire On peut distinguer trois périodes : antiquité, moyen-âge et temps Moderne. A : L’antiquité Le commerce est
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Droit des Affaires.
DROIT DES AFFAIRES Le droit commercial : est le droit qui s’applique aux activités industrielles et commerciales au sens courant du terme. On ne peut pas dire pour autant que le droit commercial régit toute l’activité économique. Ex : l’agriculture, les professions libérales Première section : l’histoire du droit commercial
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Droit des affaires: Correction des cas pratiques et conseils méthodologiques
Droit des affaires Correction des cas pratiques de la séance 1 et conseils méthodologiques Méthodologie Fiche d’arrêt : Exercice qui permet d’apprendre à lire, à comprendre les décisions de justice, à se familiariser avec la logique juridique et avec le vocabulaire. Permet aussi de connaître la jurisprudence qui complète les
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Droit Des Biens
Droit des biens Intro : Droit des biens : L’ensemble des règles qui se rapportent à une ou plusieurs choses appropriés ou les choses approprie, celle sur lesquels un propriétaire exerce directement un pouvoir particulier. Le droit voit ses règles s’appliqué sans distinction que les choses concernés soit des immeubles ou
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Droit Des Biens: Toutes les choses sont elles des biens ?
Droit des biens. Plan : Titre 1. Notion de bien Titre 2. La propriété Titre 3. La propriété partagée Introduction : Droit des biens : ensemble des règles juridiques qui organisent les relations entre les personnes et les choses. Le droit des biens c’est l’organisation des pouvoirs des personnes sur
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