Droit de la famille : La rupture fautive des fiançailles

TD 2 : Droit de la famille

Sujet : La rupture fautive des fiançailles

Les fiançailles sont encore aujourd’hui une réalité dans notre société, même si on n’ignore la place qu’elle occupe dans la jurisprudence, il est possible de considérer qu’elles constituent une promesse, celle de se prendre pour époux. Cependant cette promesse peut être unilatéralement rompue, sans engager la responsabilité civile de son auteur, à moins que la rupture n’ait était abusive. C’est dans ce contexte que s’inscrit notre sujet à savoir la rupture fautive des fiançailles.

Si la rupture est définit comme le fait de rompre un engagement de manière brutale. Ainsi les fiançailles sont définit au terme de l’article 101 du code de la famille sénégalaise comme une convention solennelle par laquelle un homme et une femme se promettent mutuellement le mariage.

Dès lors le problème qui se pose est de savoir : quel sont les éléments de la rupture fautive des fiançailles ?

Ainsi nous limiterons seulement sur les caractères et les sanctions de la rupture fautive des fiançailles.

Toutefois, nous nous pouvons retenir que le sujet est vêtu d’une importance capitale. En effet il nous permet de comprendre que les fiançailles n’est pas une obligation mais un simple apprentissage pour se préparer au mariage. De plus il peut permettre aussi au législateur de prévenir des sanctions pour permettre en terme ses inconvenants au sein de la société.

Ainsi en suivant cette logique nous traiterons en premier lieu les caractères de la rupture fautive des fiançailles(I) et ensuite voire les conséquences de cette rupture(II).

Plan détaillé

I. Les caractères de la rupture fautive des fiançailles

A. Caractères légitimes

B. Caractères illégitimes

II. Les sanctions

C. Les sanctions de nature

D. Les sanctions pécuniaires

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