Société
10 924 Société dissertations gratuites 2 491 - 2 505
-
Droit Civil: Responsabilité civile délictuelle
Responsabilité civile délictuelle Cours de Mme. SALINIERE INTRODUCTION I- Les notions La responsabilité civil extra-contractuelle comprend la responsabilité délictuelle, qui correspond au fait dommageable volontaire, et la responsabilité quasi-délictuelle, qui correspond au fait dommageable non volontaire. Extra-contractuelle et délictuelle = même notion. C’est par facilité que l’on parle de responsabilité
9 666 Mots / 39 Pages -
Droit Commercial: Les origines du droit commercial
1er THEME : Les origines du droit commercial Définition : Le droit commercial est une partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites soit par les commerçants entre eux, soit par les commerçants et les biens dans le cadre de leur activité professionnelle. Le droit commercial a toujours 3
970 Mots / 4 Pages -
Droit Commercial: Présentation du droit commercial
Chapitre 1 : Présentation du droit commercial Le droit commercial c’est la branche du droit privé, qui est relative aux opérations juridiques qui est faite entre les commerçants entre eux, soit par un commerçant et un tiers dans le cadre de son activité professionnelle. Il a été institué pour favoriser
2 967 Mots / 12 Pages -
Droit commun des sociétés
Séance n°6 - Thème 2 : DROIT COMMUN DES SOCIETES Exercice n° 5 : Société en formation. Cass. com., 20 Juin 2006, n° 03-15.957 La société Santé Magasine avait assignée en justice la société Déclics-Multimédias car elle estimait que les noms de domaine déposés par celle-ci portaient atteinte à ses
2 595 Mots / 11 Pages -
Droit Constitutionnel
INTRODUCTION GENERALE Droit constitutionnel: ensemble des règles de droit en vigueur de valeur constitutionnelle. 2 valeurs constitutionnelles, valeur des règles de droit constitutionnelles est supérieure aux autres règles juridiques de l'état. Étude des règles de droit + science droit constitutionnel Fr: constitution de 1958, texte écrit unique. DC permet d'organiser
4 945 Mots / 20 Pages -
Droit Constitutionnel
TITRE 1- LA CONSTITUTION Introduction générale Droit constitutionnel: L’approche du droit, la discipline juridique qui étudie les règles juridiques qui sont relative à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans un texte, la Constitution. Le droit constitutionnel réduit la structure de l’État, et
9 430 Mots / 38 Pages -
Droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL COURS DU 14/09 INTRO *Définition → Le droit est divisé en plrs branches (droit privé/droit public) le droit constit = une branche du droit public, droit civil = une branche du droit privé. *La doctrine définit le droit constit comme l'ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir juridique
3 619 Mots / 15 Pages -
Droit Constitutionnel (cours): l'exercice de la fonction présidentielle
SECTION 2 : L’EXERCICE DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE Les missions fondamentales du président de la République sont d’abord définie par l’art 5 de la constitution : le président veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il est le garant de
3 345 Mots / 14 Pages -
Droit Constitutionnel - Cours sur l'Etat De Droit
Chapitre III : L ’État de droit La limitation de l’arbitraire L'idée d'une limitation de l'arbitraire repose sur le fait que si l’État La première règle que nous avons rencontré est la séparation des pouvoirs mais ce n'est pas la seule. La limitation de l'état par la règle de droit repose
1 754 Mots / 8 Pages -
Droit constitutionnel belge
Deuxième partie: les divisions et les structures de l’Etat CHAPITRE 1.- LES DIVISIONS ET LES STRUCTURES D’UN ÉTAT EN GENERAL. SECTION 1.- Les divisions de l’État 278. Tout état se compose de plusieurs collectivités politiques. ces collectivités correspondent à des divisions de l’Etat. Une collectivité politique se définit par trois
18 341 Mots / 74 Pages -
Droit Constitutionnel Et Etat
Introduction : Le droit constitutionnel concerne aussi bien le juriste que le citoyen lambda. L’objet du droit constitutionnel : l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’activité politique relève de la règle juridique, pas aux bons plaisirs du Roi. La loi exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution.
2 098 Mots / 9 Pages -
Droit constitutionnel et histoire
1)LES RÉSULTATS D’UNE LUTTE : Le caractère normatif de la loi, défini comme se rapportant à l'édiction des règles, est établi sur le fondement de la formule de la déclaration de 1789 selon laquelle «la loi est l'expression de la volonté générale». On retrouve cette perspective plus nettement dans les
328 Mots / 2 Pages -
Droit constitutionnel, branche du droit public.
Le droit constitutionnel est la branche essentielle de la branche publique qui régit l'organisation des personnes public en premier lieux l'état, il se préoccupé à ce titre de l'élaboration de la mise en œuvre et l'évolution de la constitution, la constitution écrite est absolument nécessaire, elle est présente comme la
969 Mots / 4 Pages -
Droit constitutionnel, institutions et vie politique de la Ve République
Droit constitutionnel. Institutions et vie politique de la Vème république. (Premier semestre). Théorie générale de l’état (deuxième semestre) Cours 1. (10/09/19) Objectifs → Lien travaux dirigés, prise de notes, biblio, plan, connaissances (moitié contrôle continu l’autre moitié exam), l’exam sera un écrit passé en 3h qui se veut pratiquer. En
15 145 Mots / 61 Pages -
Droit Constitutionnel: Etats, Nations, peuple
DROIT CONSTITUTIONNEL TD 2 : Etat, Nation, Peuple et populations (1/2) I. L’étude de l’intitulé de la séance : Etat, Nation, Peuple et populations A. Qu’est-ce que l’Etat ? Quand l’Etat est-il naît ? Etat : entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs qui sont d’apres la
6 636 Mots / 27 Pages