Droit Des Sociétés

Droit des sociétés

Il y a plusieurs possibilités de créer de la richesses

Soit avec un contrat de travail

On fourni du travail

On a un salaire

Il y a un lien de subordination entre le patron et le salarié

Soit être en entreprise

2possibilités :

Entreprise Individuelle

Qui est une personnalité physique

Tout ce qui appartient à l’entreprise appartient à la personne et inversement mais avoir un certain bémol

Il y a donc confusion du patrimoine

A partir d’un salarié, l’entreprise devient une société

Les commerçants sont à la CCI

Les artisans à la CCM

Les professions libérales à l’URSAFF Auto Entrepreneur

Les agriculteurs

Auto Entrepreneur : est une entreprise pour simplification social, juridique, fiscal et comptable. Pour éviter le travail au noir, travail plus pour gagner plus et réduire le chômage.

Entreprise Sociétaire

Personnalité Morale

Société Commerciale :

Société en Nom Collectif

Société A Responsabilité Limité

Société Action Simplifié

Société Anonyme

Société Civile

Société Civile Immobilière

Aide au bon fonctionnement de la société

Société Civile de Moyen

N’a pas de finalité à gagner de l’argent, mais gestion du patrimoine

Motivation de la création de la personne morale

Motivation économique

Réunir les capitaux les accroitre

Offrir une surface financière accrue, obtenir plus facilement du crédit.

Motivation fiscale

Motivation sociale

Motivation patrimoine

Motivation psychologique

Conditions de fonds

Article 1108 Code Civil

Capacité juridique de contracter

Consentement

Cause réel et éclaire

Objet

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat ( les statuts) d’affecter à une entreprise communes des biens en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter

Les apports

Se sont les biens (espèces, immeuble, fond de commerces, brevets, etc) dont les associés transfert la propriété en contre parti desquelles ils reçoivent des parts ou des actions, Ces actions peuvent être en numéraire libre

Les apports en nature

Se sont les apports de tout bien

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