Droit des personnes texte argumenté cas 5

Droit des personnes

interro de cours 30 minutes coef 1 semaine du 18 octobre. Galop d'essai 2 heures connaissance et étude d'un arrêt et des questions sur la décision de justic coef 2 semaine du 8 novembre ( on aura le droit au code civil). Devoir maison coef 1.  Bonus de 0.5 pts de moyenne sur parrticipation aux TD.

Intro :  1- Définition de notion de personne                                                2 - fonction du droit des personnes                                                                                              3 - sources du droit des personnes                                                                            4 - particularité du droit des personnes

droit privé : entre les personnes, satisfait l'interet perso. / droit public : fonctionnement, organisation des pouvoirs public, rapport entre personne et administration, satisfait l'interet général.

Droit personnes : droit privé; s'interresse de manière générale à la situation des personnes.

On le retrouve dans le livre premier du Code Civil (art. de 7 à 515-13). Selon ce livre le droit des personnes est très large et est sur des notions déjà familière. Le titre 1 va traité des droits civils (ex : le droit au respect du corps, de la vie privée, de la présomption d'innocence). Le titre 1 bis va étudier les règles relative a la nationalité;                         Titre 2 : actes de l'Etat civil; Titre 3 : propre au domicile,Titre 4 : sur l'absence.                                                    Les autres titres font ref. au mariage, la filliation, aux majeurs protégés, au pacs, au concubinage.

3 observations : - Tous les autres livres ( parties) du Code Civil concernent en réalité le patrimoine, la propriété.

Le premier code civil devait être aussi sur le droit des personnes mais le plus important a l'époque c'était le patrimoine, et le droit des personnes s'est développé après ça.

                            - Le droit des personnes est tout de même lié au patrimoine ( tout ce qui                            est directement évaluable en argent).

                - Parmis ces titres plus haut certains ne seront pas étudiées car ils                                             relèvent du droit de la famille ( 2nd semestre) mais ils sont intégrés à ce                         livre car il ya un lien entrre les deux encore une fois.

                                                    1 - DEFINITION

Le droit connait une division qui est la distinction entre objet de droit et sujet de droit. Object de droit -> chose sur la quelle le droit va pouvoir s'exercer, sur la quelle le sujet de droit a des droits ( maison, table, etc).                                                                                                 Sujet de droit -> personne titulaire des droits qui vont s'exercer sur l'objet.                                                         La personne est un être qui jouie de la personalité juridique. La personalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droit et assujétie à des obligations. La personne est titualire de droit (individuel) mais aussi de devoir.

Etymologie : personne -> persona : masque de l'acteur.                                                            per sonare = parler à travers de.

La personalité juridique est ce qu'on appelle le masque juridique ou encore l'enveloppe juridique qui est reconnu au sujet de droit, càd aux personnes.

En droit fr, il y a 2 catégories de personnes :                                                                 -Physiques : êtres humains, tout être humain à la personalité juridique, avant tous les êtres humains n'avaient pas la personaalité juridique, pas de droit ( durant l'esclavage). Mort civile : peine donnée a des condamnés qui consistait a nier leur personnalité juridique en disant qu'ils étaient mort alors qu'ils étaient en vie. Jusqu'en 1858 et l'abollition de ça y avait encore distinction mais plus mtn.

Morales : groupement qui sont dotés, sous conditions, de la personalité juridique. Ces groupement se voient attribués des droits et des obligations. On distingue les personnes morales de droit public et droit privée : Public -> Etat, collectivités, établissement publiques                                                        Privée -> groupement à but lucratif ( société), ou groupemement sans but lucratif ( association, fondations, syndic.)

Il y a des débats pour discuter de l'extension de la personalité juridique à d'autres êtres. Principalement liée à la protection de l'envvironnement et se pose donc ppour l'animal, pour la nature, et les générations futures.

Animal : En droit fr. la question du statut juridique de l'animal s'est posée, personne ou                                objet ? Pendant très longtemps dans le Code Civil l'animal a été considéré c        omme un objet de droit. Il y a eu débat et le législateur est venu avec la lois 16         février 2015 en insérant l'art. 115-14 du Code Civil qui dispose : " Les animaux         sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les         protègent, les animaux sont soumis au régime des biens." Cette définition de l'animal se trouvait déjà dans le code rural et de la pêche maritime et en droit pénal qui sanctionne la cruauté animal. Néanmoins le fait de l'inscrire dans le Code Civil est symboliquement fort. Mais le terme "bien" renvoit aux choses, il reste dans cette catégorie de l'objet de droit. L'article ne change rien et ne donne pas la personalité juridique.

Nature : n'a pas la personalité de droit en droit fr. Mais dans certains pays des éléments de la nature ont la perso. juridique. En Inde le fleuve Gange est considéré comme une personne. En Nouvelle-Zélande le fleuve Whanganui. En Equateur la Nature de manière générale est sujet de droit et cette reconnaissance figure dans leur Constitution. L'objectif étant d'améliorer la protection de ces éléments. Cela fait évoluer et grandir le débat en France.

Générations futures : si elles avaient la personalité de droit elles auraient des droits assurés. Mais qu'estce que la génération future ? La question est compliquée.

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