Droit: Rachat de SFR Numericable gagne le duel

Droit : Rachat de SFR numericable gagne le duel

Introduction :

• La maison mère Vivendi veut se séparer de ses filiales telecoms en l’occurrence SFR dans le monde pour se concentrer sur son activité TV et musique principalement (avec Canal et Universal...).

• Ca s’est précisé avec le projet de scission annoncé entre Vivendi et SFR. Et la volonté de faire entrer SFR en bourse.

• Vivendi propose SFR à la vente.

• Numericable et Bouygues Telecom ont déposé leur offre de reprise de SFR.

I] Description de la situation :

A] Les faits :

L’offre de Numericable valorise SFR à plus de 17 milliards d’euros: elle comprend 13,5 milliards d’euros en cash, plus un éventuel complément de prix de 750 millions d’euros dépendant des résultats futurs, ainsi que des actions Numericable représentant 20% du capital. Le reste du capital sera détenu par Altice (60%) et le public (20%). L’offre de Bouygues s'éleve à 15,5 milliards d'euros, plus 5% du capital du nouvel ensemble Bouygues Telecom-SFR. Rapplons que l'offre précédente, annoncée vendredi matin, comprenait 15 milliards d'euros en cash, plus 10% du capital.

Le conseil de surveillance de Vivendi a décidé, à l’unanimité, de retenir l’offre d’Altice/Numericable qui correspond au projet industriel le plus porteur de croissance, le plus créateur de valeur pour les clients, les salariés et les actionnaires, et répondant le mieux aux objectifs de Vivendi". Et le vainqueur est... Numericable. Vivendi a annoncé samedi 5 avril avoir décidé de vendre sa filiale SFR au câblo-opérateur, écartant ainsi l'offre de Bouygues.

Cela pose moins de problème de concurrence : Vivendi indique qu'elle va ouvrir une nouvelle période de négociations en "exclusivité réciproque avec Numericable". Durant cette période, les instances représentatives du personnel vont être "consultées", et "les procédures d’obtention des autorisations des autorités administratives compétentes" vont être "initiées".

En particulier, la cession devra être approuvée par l'Autorité de la concurrence. Pour Vivendi, "tous les experts consultés ont conclu que l’offre de Numericable présente les risques les moins élevés en matière de concurrence. SFR et Numericable ne sont pas présents sur les mêmes segments de marché et leurs activités sont complémentaires".

Inversement, un rachat par Bouygues aurait réduit le nombre d'opérateurs mobiles de 4 à 3, et donc posé plus de problèmes concurrentiels.

B] Les conséquences :

Conflit : Martin Bouygues le patron de Bouygues Telecom dénonce les méthodes employées par le vendeur sur la vente de SFR . Le dindon de la farce. C'est l'impression donnée par Martin Bouygues suite à la vente de SFR à Numericable par Vivendi. Car le patron du groupe de BTP n'en démord pas, selon lui, il a été manipulé par le groupe de médias. Le message est simple : malgré des enchères successives, Martin Bouygues estime que les jeux étaient faits dès le départ. Jean-René Fourtou le président de Vivendi avait convaincu Martin Bouygues en janvier de s’intéresser à la vente de SFR, en lui assurant de la pertinence et de la faisabilité de l'opération. Pour des raisons inconnues, Jean-René Fourtou a totalement changé d'attitude un peu avant le dépôt de la première offre. Martin Bouygues était censé être son futur partenaire et il est devenu soudainement un gêneur. Tout a été fait pour ne pas permettre à Bouygues de présenter ses offres et ses arguments au Conseil de surveillance. Les anomalies se sont multipliées. Interrogé sur le risque concurrentiel posé par son scénario, Martin Bouygues réfute en bloc. "Le risque d'un veto par l'Autorité de la concurrence n'existait pas et vous savez que celle-ci n'a jamais interdit une opération de concentration. Il fallait bien un prétexte pour nous éliminer, il est facile d'instrumentaliser une autorité qui bien sûr ne peut se prononcer officiellement qu'une fois saisie".

Conséquence politique : Début 2014, le gouvernement aussi a pris des positions. Au travers d’Arnaud Montebourg notamment, pour qui quatre opérateurs c’est trop d’énergie dépensée à casser les prix, et moins de moyens pour investir dans un déploiement national de la fibre optique. Il faut savoir que, globalement, tous les opérateurs sont favorables à une concentration, pour financer la fibre optique, la 4G… et retrouver des marges.

Conséquences sociales et économiques :

Pour Bouygues : Aucun risque de casse sociale malgré le rapprochement de deux groupes très proches. Garder ces collaborateurs ne posait pas de difficulté à une entreprise de cette taille avec un tel potentiel de développement". Martin Bouygues a promis, dans une lettre au ministre du Redressement productif, de ne pas procéder à des licenciements ou à des plans de départ volontaire après avoir absorbé les 9.000 salariés de SFR. Mais tous n'y croient pas : « Il nous fait des promesses la main sur le coeur, mais, demain, si Alstom va mal, si le BTP s'effondre, il y aura un cas de force majeure ».

L'option Bouygues-SFR est potentiellement plus destructrice que Numericable-SFR, selon une note du 19 février rédigée par la Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS). Elle se traduirait par 1.500 à 3.000 suppressions d'emplois.

Pour Numéricable : Concernant Numericable-SFR, l'impact serait de 1.000 à 2.000 emplois. Ce chiffre a été nettement revu à la hausse depuis la note précédente, d'octobre 2012, qui évoquait 400 à 600 départs.

Pour les deux : L'arrivée du 4e entrant, soutenu par le régulateur, a provoqué un tsunami sans précédent. "Le très grand déséquilibre de régulation créé par l'Arcep au profit du nouvel entrant a profondément déstabilisé

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