Droits de la famille - Notes de cours 1-2

Les fondements du droit constitutionnel

L'état, sujet du droit constitutionnel

L'état, phénomène juridique

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Les formes de l'état

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La constitution, objet du droit constitutionnel

La notion de constitution

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Etablissement et révision des constitutions

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La suprématie constitutionnelle : le contrôle de constitutionnalité

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Gouvernes et gouvernants : l'organisation du pouvoir politique

La participation des gouvernes a l'exercice du pouvoir politique

Le titulaire de la souveraineté dans l'Etat

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Les modes d'exercice

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L'Election, mode de désignation des gouvernants

Le droit de suffrage

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La réglementation pratique de l'élection

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Les modes de scrutin

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Régimes politiques et gouvernants : l'aménagement du pouvoir politique dans l'état

La séparation des pouvoirs, mythe constitutionnel

La théorie initiale de la séparation des pouvoirs

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Une théorie évolutive

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Etude synthétique de régimes politique français et étrangers

L'enracinement du régime parlementaire en France (1875 - 1958)

Les lois constitutionnelles de 1875

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L'organisation des pouvoirs public dans la constitution du 27 octobre 1946 et son fonctionnement

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Les régimes politiques étrangers

Le régime parlementaire britannique

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Le régime présidentiel américain

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L'institution des personnes

La personne physique

L'existence de la personne physique

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L'identification de la personne physique

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La personne morale

La nature juridique de la personne morale

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La classification des personnes morales

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Le statut de la personne morale

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La protection des personnes

Les droits de la personnalité

La protection de l'intégrité physique

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La protection de l'intégrité morale

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Les incapacités

Le mineur

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Le majeur protégé

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