Sciences Economiques et Sociales
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Problèmes sociaux et actions publiques
CM problèmes sociaux et action publique : Partie Millet : En quoi et pourquoi ça relève de l’action publique ? Le problème social n’est pas un problème sociologique = Objet sociologique. Un problème social est une question de société qui fait débat car crise donc se préoccuper. Ces problèmes portent et interrogent sociologiquement
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Problèmes sociaux, économiques et politiques
Le Sport : Des enjeux sociaux, économiques et politiques. Document 1 : Source : http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/stat-info_no13-01_de_mars_2013.pdf (Mars 2013) Ce document pertinent montre un des aspects économiques fondamentaux du sport. Il montre l'évolution de la dépense sportive en France de 2000 à 2010. Observons cette évolution ; on voit une nette augmentation
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Procedée Thomas
Le procédé Thomas ou procédé Thomas-Gilchrist est un procédé historique d'affinage de la fonte brute, dérivé du convertisseur Bessemer. Il porte le nom de ses inventeurs qui le brevettent en 1877 : Sidney Gilchrist Thomas et son cousin Percy Carlyle Gilchrist. En permettant l'exploitation du minerai de fer phosphoreux, le
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Procédés de l’action administrative
Les procédés de l’action administrative Pour exercer ses fonctions, l’administration dispose de toutes les séries de moyens ; des moyens personnels avec en principe le recrutement de fonctionnaires publics, des moyens matériels càd des biens meubles et immeubles qui constituent son patrimoine. L’administration dispose aussi de moyens juridiques càd de
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Procedure Arbitrale Dans L'espace OHADA
INTRODUCTION Dans le souci de réguler la pratique commerciale internationale, de régir les relations commerciales entre les opérateurs économiques ou encore de lutter contre l’insécurité juridique et judiciaire dont sont victimes les hommes d’affaire, le traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA) a créé des
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Procédure budgétaire
Gestion Budgétaire Procédure budgétaire INTRODUCTION La procédure budgétaire, c’est l’ensemble des processus dont l’exécution nous permet d’aboutir à l’élaboration du budget et à l’exécution de ce budget dans le but d’atteindre les objectifs de l’entreprise. La procédure budgétaire s’articule nettement en trois (3) étapes que l’on retrouve chaque fois que
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Procédure d'audit pour l'entreprise
Kinder Quentin 1.1 Le contexte L’entreprise : situation, marché, métier, domaines d’activités (en quelques lignes) Vous indiquerez également quel est le cadre de votre audit concernant la situation de votre entreprise face à son marché, face à l’évolution du marketing dans ce marché, ainsi que les principaux points concernant l’activité
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Procédure de mandatement de la répartition des amendes des affaires contentieuses
Procédure de mandatement de la répartition des amendes des affaires contentieuses Rédacteur Correcteur Approbateur Mlle Hajar FAJRO M. Mounir EL WAFI M. Mohammed GHAZALI I Objet : Décrire le processus de répartition et de mandatement des affaires contentieuses réalisées au niveau des bureaux douaniers et acheminées au service du budget.
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Procédure De Passation Des Marchés Publics
Les entreprises et organismes de toutes sortes se préoccupent de plus en plus d'obtenir, et de prouver l'existence d'excellents résultats en termes de santé et sécurité au travail (SST) en contrôlant leurs risques en matière de SST, conformément à leur politique et objectifs dans ce domaine. Ils le font dans
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Procédure De Sauvegarde
Chapitre 4 : Procédure de sauvegarde Crée par la loi du 26/07/2005 applicable dès le 01/01/2006. But : faciliter la réorganisation de l’entreprise pour permettre la poursuite d’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Cette procédure est ouverte avant la cessation de paiement. La procédure donne lieu à
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Procedure De Traitement
Article 545 :L' entreprise est tenue de procéder par elle-même à travers la prévention interne des difficultés, au redressement permettant la continuité de l' exploitation. A défaut, le président du tribunal intervient à travers la prévention externe. Le traitement de l' entreprise intervient à travers le redressement judiciaire par la
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Procedure De Traitement De Difficulté
Chapitre 11 - Les procédures de traitement des difficultés des entreprises I. Les procédures de traitement des difficultés Plusieurs procédures existent. Elles varient selon le degré des difficultés rencontrées par l’entreprise. L’un des critères de sélection est la cessation des paiements : l’impossibilité de faire face au passif exigible, les
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Procédure Demande de congés
Procédure Demande de congés 3/6 I- Champ d’application Cette procédure est destinée : Aux assistantes RH A tous les salariés Ainsi qu’aux responsables de tous les services de l’Entreprise Cette procédure est créée afin que : La communication dans les services soit améliorée La création
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Procédure entretien annuel
L’entretien annuel DOCUMENTS UTILES A IMPRIMER 2 FOIS ________________ * Le courrier de convocation à entretien « Convoc Entretien Pro » * Une grille modèle d’entretien d’activité « Grille Entretien d’Activité » * Un tableau support à l’entretien d’activité « Tableau Support Entretien Activité » * Une grille modèle d’entretien
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Procedure Penale
La procédure pénale réglemente le processus judiciaire qui va de la constatation de l’infraction et du prononcé de la décision de la juridiction de jugement. Elle va aussi prévoir les règles relatives à l’organisation et la compétence des juridictions répressives. L’application des règles de procédure pénale n’implique pas forcément un
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