Sciences Économiques
19 672 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 2 536 - 2 550
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Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
PLAN DE L’EXPOSE LES CONDITIONS DE FORMATIO N DU CDI Les conditions de fond Les conditions de forme LA CONSTITUTION DU CDI Le contenu du CDI La cessation du CDI INTRODUCTION La relation de travail se Définit en général comme le lien juridique entre une personne appelée « le salarié» et une
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Contrat Administratif
SEANCE 3 : La notion du contrat administratif. Depuis toujours l’administration passe soit des contrats de droit privé régis par le Code civil dont le contentieux est confié au juge judiciaire, soit des contrats administratifs stricto sensu, soumis à des règles spécifiques et dont le contentieux appartient au juge administratif.
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Contrat D'assurance
Le contrat d’assurance : INTRODUCTION : Au Maroc, le premier texte régissant le contrat d’assurance est l’arrêté viziriel du 28 novembre 1934. La réglementation du dit contrat relevait auparavant du droit commun. En d’autres termes au 28 novembre 1934 l’arrêté viziriel est intervenu pour combler les insuffisances du Droit commun
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Contrat d'assurance
Question 1 La loi châtel évite la reconduction automatique des contrats d’assurance elle permet une fois que l’on a reçu l’avis d’échéance de résilier sous contrat dans les 20 jours suivants la réception. Sinon on peut résilier son contrat en envoyant un préavis de 2 mois minimum selon le code
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Contrat D'assurance au Maroc
Le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par le monde connait de profondes Mutation et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, Assurance maladie obligatoire, bancassurance . . .) qui vont certainement affecter le processus de sa Mener à bien
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Contrat De génération
I) Pourquoi il est important de négocier en période de crise ? A) Contrat de génération 1) Son objectif L'idée est de faciliter l'embauche en CDI de jeunes tout en maintenant les seniors dans l'entreprise. Ce dispositif vise donc à répondre aux deux principales victimes du chômage en France: les
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Contrat De Travail
Un contrat de travail, c’est un accord par lequel une personne s’engage à travailler pour une autre, en échange d’une rémunération. Mais c’est avant tout un cadre légal, visant à déterminer et garantir les droits des parties liées par cet accord, à savoir le salarié et l’employeur. Pour être valable,
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Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)
SOMMAIRE SYNTHESE • Qu’est-ce qu’un CDI ? • Qui peut conclure un contrat de travail ? • Le contrat doit-il être écrit ? • Rédiger le contrat de travail : quelles règles respecter ? • Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ? • Quelles obligations découlent du
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Contrat De Travail: qui peut le conclure?
Synthèse : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié
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Contrat De Vente
Introduction : la vente est le contrat par lequel une personne s’engage à transférer la propriété d’un bien à une autre personne qui s’engage à en payer le prix. Le contrat de vente porte aussi bien sur des biens mobiliers qu’immobiliers et conclut tant par les particuliers que par les
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Contrat de vente
Droit 1) Clauses correctes : Acceptation : Le contrat de vente informe bien les clients des conditions particulières du contrat. Dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités et limites de certaines catégories de produits y figurent. Jeanne Marin n'oublie pas de mentionner que les clients acceptent ces clauses sans réserves. Livraison
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Contrat d’apprentissage
Contrat d’apprentissage : Dérogation à l’âge d’entrée maximal => • Rupture d’un précédent contrat suite à une blessure, accident … puis reprise de celui-ci plus tard. • Conclusion d’un nouveau contrat conduisant à un niveau supérieur • Projet futur, création ou reprise d’entreprise et dont la réalisation est subordonnée l’obtention
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Contrat électronique
Le contrat électronique Le contrat en ligne est défini comme le contrat conclu par l’intermédiaire d’un réseau de télécommunication. La “ voie électronique ” est une notion dont l’aspect technique est source d’ambiguité. Elle peut comprendre le téléphone, le telex, le fax, le Minitel, comme l’e-mail et la communication par
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Contrat Pédagogique
Le présent contrat est destiné à clarifier les engagements réciproques des acteurs de la formation e-learning « Recherche d’Information Scientifique sur Internet ». Ce contrat pédagogique a la valeur d’un engagement moral entre vous et votre formateur / tuteur. Il précise ce que vous et votre formateur / tuteur peuvent
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Contrats commerciaux cas
Introduction sur les contrats : On doit citer premièrement que le contrat est la contestation de l'accord de deux ou plusieurs personnes qui se sont concertées pour former entre elles une obligation, ou pour étendre une obligation préexistante. En outre, le contrat est essentiellement définit comme étant une convention génératrice
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