Télécommunications

7Parler efficacement de questions de déréglementations et de mutations techno-économiques dans le secteur des télécommunications en Côte d’Ivoire nécessite de recourir à des références théoriques aussi bien dans le domaine du droit des télécommunications que dans celui de l’économie des télécommunications. Un riche corpus existe sur le sujet avec des auteurs anglo-saxons et francophones, pour ce qui nous est linguistiquement accessible. Il serait donc fastidieux et prétentieux de vouloir en faire une revue exhaustive. On peut toutefois, parmi les auteurs anglo-saxons, citer entre autres, les travaux de Wilson J. Q. (1980), « The politics of regulation ». Quant aux auteurs francophones, on peut citer, entre autres également, Barreau J. & Mouline A. (1987), « La déréglementation américaine des télécommunications et l’Europe : les exemples français et britannique » ; Bensoussan A. (1996), Les télécommunications et le droit ; Boyer R. (1986), « La théorie de la régulation : une analyse critique » ; El Yahyaoui Y. (1993), « Le secteur de la communication à l’épreuve des mutations : dynamique et internationalisation » ; Vallée A. (1989), « Les réseaux sont-ils plus forts que les politiques ? ».

8Ce corpus nous a permis de décrypter et d’appréhender la réalité de ces mutations sous différents angles : juridique, technologique, économique et même territorial (si on considère, par exemple, que grâce à ces mutations, les télécommunications se diffusent plus largement dans des espaces géographiques africains autrefois marginalisés). Pour El Yahyaoui, « la montée en puissance, à partir des années soixante-dix, des idées “libertariennes“ a été largement relayée par l’émergence de plusieurs phénomènes œuvrant dans le sens d’une remise en cause profonde des monopoles qualifiés par l’économie des télécommunications de « naturels ». Cet auteur dénombre trois phénomènes :

a. Le premier est relatif à la contestation croissante de la conception même du monopole. C’est dans ce cadre, dit-il, que la plupart des grands exploitants ont été accusés d’être peu performants, peu rentables et ne réalisant de surcroît leur profit qu’au détriment des utilisateurs.

b. Le deuxième phénomène aurait trait au fait que les arguments qui, longtemps, légitimaient le monopole par l’existence de grands projets d’équipements du territoire national, sont devenus sinon désuets du moins dénués de fondement. Par conséquent, pense-t-il, la protection du monopole (de fait comme ce fut le cas aux États-Unis ou de droit comme dans le reste du monde) ne se justifie plus aux yeux des tenants des idées “libertariennes“.

c. Le troisième phénomène serait relatif à la perte de la légitimité du pouvoir de l’État sur un objet purement technico-économique comme les technologies de l’information et de la communication.

9Il conclut pour dire qu’à la dynamique technologique qui animait déjà le secteur des télécommunications, est venue s’ajouter une autre dynamique, celle-là institutionnelle et non moins animatrice du secteur. Sur ce point-là, on pourrait plutôt dire que c’est la dynamique réglementaire qui est à l’origine des mutations d’ordre technologique et économique qu’on constate dans le secteur, et qui mettent à contribution les chercheurs de diverses disciplines (droit, économie,

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