Sciences Économiques
19 678 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 2 551 - 2 565
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Contrefaçon
LA CONTREFACON Introduction : La contrefaçon n'est pas un phénomène qui date d’aujourd’hui, mais on peut s'apercevoir que de nos jours elle a fortement augmenté et qu'elle concerne tout les domaines tels qu'elle soit. La contrefaçon est enfaîte un fléau qui consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit sans autorisation.
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Contrefaçon par reproduction et contrefaçon par imitation
I. DEFINITION A. QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon
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Contrefaçon, les sanctions pénales
Les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double. En outre, si l'infraction a lieu sur le territoire national, la
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Contrefaçon: Vuitton et Dior attaquent eBay
Contrefaçon: Vuitton et Dior attaquent eBay Juridique : Les filiales du groupe LVMH accusent le site d’enchères de ne pas lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits. Elles lui réclament 37 millions d’euros de dommages et intérêts. Ebay affirme avoir pris les dispositions nécessaires. Le groupe LVMH, via ses
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Contribution à l’étude de la marque
Contribution à l’étude de la marque Près de 1 200 000 marques sont actuellement en vigueur en France et 65 000 nouveaux dépôts environ sont effectués chaque année. La plupart des secteurs économiques sont concernés par une politique de Marque. Un grand nombre d'emplois sont générés, directement ou indirectement, par
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CONTRIBUTION DE LA BANCARISATION SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE
1. Contexte et Problématique La fonction d’intermédiation financière apparait comme un élément fondamental du processus de croissance économique et de développement économique d’un pays (Beokolo-Ebe, 2002). Cette notion d’intermédiaire a été définie de différentes manières au cours du temps mais l’idée générale reste la même. Cette idée selon laquelle l’intermédiation
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Contrôle à priori
Contrôle à priori : Le service responsable est celui des engagements et des dépenses ; il assure le contrôle de la régularité budgétaire des dépenses de l’état Ce contrôle d’assure que : Les propositions d’engagement de dépenses (marchés) sont faites sur un crédit disponible Qu’elles sont conformes quant à leur
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Contrôle BTS ESF
Nom : Prénom : Date : Note : Contrôle BTS ESF 1. Mme De Maintenon a créé une école pour les jeunes filles de la Noblesse, quelle est le nom de cette école ? Quand a-t-elle été créée ? Quel était le but de cette école ? 2. Au début
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Contrôle budgétaire
Année universitaire : 2018-2019 Contrôle budgétaire (les budgets) Réalisé par : ENCADRÉ PAR: * Harouach Slassi Marouane * Issaoui Yousra * Fqih Majda Mme Fatima Zahra Azizi * Smiri Saad * Eljamaaoui Abdelmoncef ________________ Introduction: 1. Objectifs 2. Processus d’élaboration 3. Schéma d’élaboration 1. Budgets des ventes 1. Prévision des
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Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité: vers la primauté absolue du droit communautaire ?
Université de Lyon Université lumière Lyon 2 Institut d'Études Politiques de Lyon CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET CONTROLE DE CONVENTIONNALITÉ : VERS LA PRIMAUTÉ ABSOLUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ? BACHERT Audrey Mémoire de séminaire 2009- 2010 Sous la direction de : CAMOUS David André (Soutenu le : 10 juin 2010) Membre
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Contrôle De dépenses
Nature Justificatifs Contrôles spécifiques Achat de Biens (Immobilisation / Biens stockable) Facture ; Bon de commande/Dossier Marché/ facture proforma Bon de livraison ; Pv ou Bon de réception ; Contrôle hiérarchique Contrôle des visas et signatures autorisés Rapprochement PV/Bon de livraison / BC (ou Marché)/ Facture du point de vue
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Contrôle De Gestion
Contrôle de gestion : fonction aujourd’hui bien institutionnalisée dans les entreprises → Objectif : permettre une gestion rigoureuse et une capacité de réaction plus rapide « Une entreprise ne peut se gérer efficacement sans un ensemble cohérent d’objectifs et de prévisions, de chiffres permettant d’identifier les résultats et les causes
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Contrôle De Gestion
Contrôle de Gestion I. Le Contrôle de Gestion 1. Définition Le contrôle de gestion est une forme de contrôle organisationnel. C’est une forme de contrôle adaptée aux structures d’une certaine dimension qui veulent s’adapter à leur environnement. Le contrôle de gestion n’est pas un contrôle de l’activité. Du fait que
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Contrôle De Gestion
DUT GEA, 2 èm e année option FC 2005-2006 Contrôle de gestion Laurence Le Gallo 1 CONTROLE DE GESTION Une définition classique du contrôle de gestion le décr it comme « le processus par lequel les dirigeants s’assurent que les ressources sont obtenues et utilisées avec efficacité et efficience pour
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Contrôle de gestion
Le contrôle de gestion est l'activité visant la maîtrise de la conduite raisonnable d'une organisation en prévoyant les évènements et en s'adaptant à l'évolution, en définissant les objectifs, en mettant en place les moyens, en comparant les performances passées et futures et les objectifs, en corrigeant les objectifs et les
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