Contrefaçon: Vuitton et Dior attaquent eBay

Contrefaçon: Vuitton et Dior attaquent eBay

Juridique : Les filiales du groupe LVMH accusent le site d’enchères de ne pas lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits. Elles lui réclament 37 millions d’euros de dommages et intérêts. Ebay affirme avoir pris les dispositions nécessaires.

Le groupe LVMH, via ses deux filiales Louis Vuitton et Dior Couture, a déposé deux assignations pour contrefaçon contre eBay devant le tribunal de commerce de Paris.

Selon le quotidien Le Monde, Louis Vuitton réclame 20 millions d'euros de dommages et intérêts, et Dior Couture 17 millions d'euros.

LVMH estime qu’eBay ne prend pas les mesures nécessaires pour empêcher les ventes de produits contrefaits. Rien que sur le deuxième trimestre 2006, 300.000 annonces de ventes de produits Dior et 150.000 de sacs Vuitton auraient été recencées sur le site d'enchères, dont au moins 90% seraient des faux, assure le groupe français..

Fin août déjà, l'Union des fabricants (Unifab*), première association française de lutte contre la contrefaçon, avait prévenu que certains de ses membres se préparaient à entamer des procédures contre eBay.

«Nous pensons qu'eBay est parfaitement capable de contrôler son site, mais ils proposent de le faire après-coup et refusent d'agir préventivement», indiquait alors Marc-Antoine Jamet, son président et, par ailleurs, secrétaire général de LVMH. «Nous pensons que Bay possède les technologies pour gérer leurs sites, et traquer les contrefacteurs.»LVMH estime que son action bénéficiera de la récente décision de la cour d'appel de Paris à l'encontre de Google.

En juin, la cour a confirmé la condamnation du moteur de recherche pour «contrefaçon, concurrence déloyale et publicité trompeuse» dans une affaire qui l'opposait à la société Louis Vuitton. Google France et sa maison mère américaine doivent verser 300.000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 75.000 euros pour frais de procédure.

La contrefaçon est la vente de produits contrefais en tout genre (vêtements, cosmétiques, médicaments, DVD…) reproduits à partir d’une vraie marque mais sous de faux éléments de fabrication.

En effet les contrefaisant reproduit de faux produits d’une parfaite ressemblance aux produits de marques, ils mettent simplement un signe peut distinctif sur le vêtement qui devant les équipes des douanes le différenciera des vrais produits.

La contrefaçon apporte beaucoup de tort aux entreprises qui voient leurs chiffres d’affaires en constante baisse depuis l’augmentation de produits contrefais mais aussi aux consommateurs qui pensent acheter de vrais produits et surtout à l'État qui subit une perte importante d’argent qui perçoit de moins en moins de taxes sur les produits de marques.

J’analyse :

Les deux filiales Louis VUITTON et Dior couture, accusent le site d’enchère EBAY de ne pas lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits.

Une filiales est une entreprise qui est contrôlée par une autre société afin d’être contrôler, la société mère détient suffisamment de droit de vote en assemblée générale d’actionnaires pour pouvoir y faire respecter ces décisions.

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