Contrefaçon par reproduction et contrefaçon par imitation

I. DEFINITION

A. QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON?

La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ».

On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation.

En pratique, les actes constitutifs de contrefaçon sont divers et variés.

Tombent sous le coup de la contrefaçon de marque les agissements suivants :

- Apposition d’une marque cherchant à créer un risque de confusion dans l’esprit du public - Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire; - Substitution de produits; - Reproduction frauduleuse de la marque sur un produit qui n’est pas fabriqué par cette marque; - Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui.

B. UN FLEAU MONDIAL

Le trafic de contrefaçon est devenu une véritable « industrie » dotée de sites de productions et d’importants réseaux de distribution, notamment par le canal d’internet. Les réseaux de fabrication et de commercialisation illustrent une expansion géographique grandissante.

Aucun pays n'est épargné. En ce qui concerne les produits de luxe, l'Asie reste la première région productrice (95%), le bassin méditerranéen tient toujours une place importante alors que de nouveaux réseaux actifs se développent ailleurs, notamment en Europe Centrale, en Europe de l'est et aux EtatsUnis.

La contrefaçon touche désormais tous les domaines de la consommation. Le secteur du luxe n’échappe pas à ce phénomène, une partie significative des cas de contrefaçon constatés porte sur l’habillement, les accessoires de mode et les parfums.

Les produits contrefaisants sont distribués via des réseaux de distribution implantés dans tous les pays. A travers le monde, des Etats-Unis à l'Asie en passant par l'Europe, nombreux sont les lieux de vente qui proposent des contrefaçons (marchés, supermarchés et vendeurs ambulants). Internet est également devenu un canal de distribution de contrefaçons ; il contribue grandement au développement d’une distribution de masse de produits contrefaisants au plus grand nombre. Pour faire face à ce phénomène grandissant, la France a créé en 2009 un service appelé cyber-douane, exclusivement dédié à la lutte contre la contrefaçon sur Internet

Quelques Chiffres Selon le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, la contrefaçon représente aujourd’hui près de 10% du commerce mondial, soit un coût annuel de 200 à 300 milliards d’euros pour l’économie mondiale dont 6 milliards pour l’économie française. En 2010, 6.2 millions d’articles ont été saisis par les douanes françaises pour une valeur totale de 421 millions d’euros soit une progression de 55% par rapport à la valeur enregistrée en 2009.

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En 2009 7 millions d’articles ont été saisis dont une

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