Politique et International
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Principe de laïcité : TA, Montpellier, 16 juillet 2015
TA de Montpellier, 16 juillet 2015 «La laïcité ne nous a pas été donnée comme une révélation. Elle n'est sortie de la tête d'aucun prophète; elle n'est exprimée dans aucun catéchisme. Aucun texte sacré n'en contient les secrets, elle n'en a pas. Elle se cherche, s'exprime, se discute, s'exerce et,
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Principe De légalité
Les différentes normes de droit doivent être respectées de tous. Elles sont hiérarchisées de manière à distinguer l'importance de chacune. Les actes de l’administration doivent respecter toutes les normes qui leur sont supérieures c'est à dire la constitution, les traités internationaux, les lois et règlements, la jurisprudence et les principes
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Principe de légalité
Principe De Légalité Le système français se caractérise par l’existence de deux ordres de juridictions : les juridictions judiciaires chargées d’appliquer le droit privé, et les juridictions administratives qui se réfèrent à un droit d’origine essentiellement prétorienne quant à ses principes directeurs, le droit public. Le Conseil d’État serait le
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Principe de légalité et le législateur
Sujet : Le principe de légalité et le législateur Le principe de légalité est un principe très important dans toute société démocratique contemporaine. Il représente une base structurelle, sur laquelle vient s’appuyer le droit pénal. Ce principe vient encadrer la compétence pénale dans le but d’exclure l’application arbitraire de celle-ci.
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Principe de mutabilité
Fiche : Le principe de mutabilité 1. L’action publique face au principe de mutabilité : histoire, évolutions Le principe de mutabilité du service public a été théorisé par le professeur Louis Rolland dans les années 1930, et fait partie de ce qui est communément appelé les « lois de Rolland
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Principe de non-discrimination à l’embauche et à l’emploi
INTRODUCTION Il existe différent type de discrimination comme l’âge, le sexe, la couleur de peau et... et beaucoup d’employeur se base sur des considérations d’ordre personnel au lieu de se baser sur les critères professionnels Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manière très stricte le Principe
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Principe de protection du consommateur
LA PRETECTION DU CONSOMMATEUR Extrait de l’article 1.121.1du code de la consommation Cet article nous parle d’un extrait du code de la consommation plus précisément des pratiques commerciales et des différentes tromperies. Quand par exemple une démarche commerciale est illusoire, on peut découvrir par plusieurs moyens comme : s’il y
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Principe De séparation Des Pouvoirs
Dans son ouvrage "L'esprit des lois", Montesquieu dit "C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser". Cette citation exprime la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs dont il s'est inspiré de nombreux initiateurs tels que John Locke. En effet, selon
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Principe de séparation des pouvoirs et confusion des pouvoirs
T.D. Droit constitutionnel Dissertation : Principe de séparation des pouvoirs et tendance à la confusion des pouvoirs Au XIXème siècle, Lord Acton qui fut historien et homme politique britannique écrit que « le pouvoir tend à corrompre, le pouvoir absolu corrompt absolument ». D’où l’émergence d’une idée de séparation
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Principe du bureau de l'autorite
PRINCIPE DE SÉPARATION DES POUVOIRS C’est le principe d’organisation politique selon lequel une même autorité publique ne doit pas exercer toutes les fonctions étatiques. Même si la puissance de l’état doit s’exprimer à travers plusieurs organes. C’est Montesquieu dans l’esprit des lois en 1748 qui est le 1er à théoriser
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Principe représentatif et démocratie
Avant-propos : Le pouvoir politique 01 : Présentation générale du cours Le droit constitutionnel a pour objet l’étude politique du pouvoir politique. Comment sont dirigées les sociétés ? Selon quelles règles s’exerce, s’organise et se transmet le pouvoir ? Est-ce que le pouvoir est largement distribué entre les membres de
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Principe séparation comptables et ordonnateur public
du 24 vendémiaire an VII, l’ordonnance royale du 14 septembre 1822, ce principe a été formalisé par le décret du 31 mai 1862. Actuellement, ce principe de séparation administrative est énoncé à l’article 9 du décret du 7 novembre 2012 : « les fonctions d’ordonnateur et de comptable public sont
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Principes de la philosophie du droit - Hegel
Le texte soumis à notre étude est un extrait des Principes de la philosophie du droit, ouvrage publié en 1820 par le philosophe allemand Georg Wilhelm Friedrich Hegel, et dédié à ses étudiants de l’université de Berlin. Dans cet extrait, Hegel fait l’éloge de la monarchie constitutionnelle, et la
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Principes de la réforme de la décentralisation
BRUDY LE ROUX 3e3 Sixtine Education civique : LA DECENTRALISATION Depuis la Révolution française, de plus en plus de pouvoirs ont été confiés aux communes, aux départements et aux régions afin d’éviter que toutes les décisions soient prises par le pouvoir central. En 1969, le général De Gaulle tente de
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Principes de légalité et stricte nécessité de la peine en droit pénal
En droit pénal, les principes de légalité et de stricte nécessité des peines impliquent ceux de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère et de la rétroactivité de la loi pénale plus douce (rétroactivité in mitius). Comme l'indiquait Portalis : « la loi qui sert de titre à l’accusation
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