Politique et International
18 627 Politique et International dissertations gratuites 16 366 - 16 380
-
Principe de séparation des pouvoirs et confusion des pouvoirs
T.D. Droit constitutionnel Dissertation : Principe de séparation des pouvoirs et tendance à la confusion des pouvoirs Au XIXème siècle, Lord Acton qui fut historien et homme politique britannique écrit que « le pouvoir tend à corrompre, le pouvoir absolu corrompt absolument ». D’où l’émergence d’une idée de séparation
1 327 Mots / 6 Pages -
Principe du bureau de l'autorite
PRINCIPE DE SÉPARATION DES POUVOIRS C’est le principe d’organisation politique selon lequel une même autorité publique ne doit pas exercer toutes les fonctions étatiques. Même si la puissance de l’état doit s’exprimer à travers plusieurs organes. C’est Montesquieu dans l’esprit des lois en 1748 qui est le 1er à théoriser
323 Mots / 2 Pages -
Principe représentatif et démocratie
Avant-propos : Le pouvoir politique 01 : Présentation générale du cours Le droit constitutionnel a pour objet l’étude politique du pouvoir politique. Comment sont dirigées les sociétés ? Selon quelles règles s’exerce, s’organise et se transmet le pouvoir ? Est-ce que le pouvoir est largement distribué entre les membres de
41 094 Mots / 165 Pages -
Principe séparation comptables et ordonnateur public
du 24 vendémiaire an VII, l’ordonnance royale du 14 septembre 1822, ce principe a été formalisé par le décret du 31 mai 1862. Actuellement, ce principe de séparation administrative est énoncé à l’article 9 du décret du 7 novembre 2012 : « les fonctions d’ordonnateur et de comptable public sont
1 600 Mots / 7 Pages -
Principes de la philosophie du droit - Hegel
Le texte soumis à notre étude est un extrait des Principes de la philosophie du droit, ouvrage publié en 1820 par le philosophe allemand Georg Wilhelm Friedrich Hegel, et dédié à ses étudiants de l’université de Berlin. Dans cet extrait, Hegel fait l’éloge de la monarchie constitutionnelle, et la
1 109 Mots / 5 Pages -
Principes de la réforme de la décentralisation
BRUDY LE ROUX 3e3 Sixtine Education civique : LA DECENTRALISATION Depuis la Révolution française, de plus en plus de pouvoirs ont été confiés aux communes, aux départements et aux régions afin d’éviter que toutes les décisions soient prises par le pouvoir central. En 1969, le général De Gaulle tente de
529 Mots / 3 Pages -
Principes de légalité et stricte nécessité de la peine en droit pénal
En droit pénal, les principes de légalité et de stricte nécessité des peines impliquent ceux de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère et de la rétroactivité de la loi pénale plus douce (rétroactivité in mitius). Comme l'indiquait Portalis : « la loi qui sert de titre à l’accusation
2 071 Mots / 9 Pages -
Principes de moral politique
Séance 9 « La Révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis. » disait déjà Maximilien Robespierre à l’automne 1793 lors de son énonciation des principes du gouvernement révolutionnaire. Dans un discours doctrinal issu du Rapport sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale
1 221 Mots / 5 Pages -
Principes de non-discrimination et lois
En France des millions de personnes subissent des discriminations à l’embauche à cause de leur couleur de peau ou bien de leur origine, il y a différentes discrimination direct ou indirect. En premier cas je vais étudier sur les droits du travail également les codes, les principes de la non-discrimination
841 Mots / 4 Pages -
Principes des échanges internationaux
Principes des échanges internationaux. Approche économique Est-ce que le pays a intérêt de s’ouvrir aux commerces internationaux ou pas ? Plus le pays est grand, moins le besoin d’internationalisation se fait ressentir, mais ce n’est pas une bonne chose pour autant. Adam Smith a pensé qu’il était bon pour un
2 145 Mots / 9 Pages -
Principes du fédéralisme américain
Les principes essentiels du fédéralisme américain INTRODUCTION « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif à été créé » citation de Alexis DE TOCQUEVILLE Selon Benjamin Constant le fédéralisme est « une association de gouvernements qui
1 860 Mots / 8 Pages -
Principes Elémentaires de la Procédure Pénale au Maroc
PRINCIPES ELEMENTAIRES DE LA PROCEDURE PENALE MAROCAINE INTRODUCTION GENERALE APPROCHE ET IMPORTANCE DE LA PROCEDURE PENALE - La procédure pénale étai définie comme l’ensemble des dispositions juridiques qui organisent le procès pénal du moment de la commission de l’infraction au prononcé de la décision (jugement). - Le nouveau code pénal
16 248 Mots / 65 Pages -
Principes et cadre réglementaire pour la non-discrimination à l'embauche
Introduction : Libre de recruter la personne de son choix , l'employeur à toutefois l'obligation de respecter le cadre réglémentaire et le principe de la non-discrimination à l'embauche , les modalités de sélection et d'évaluation des salariées doivent s'établir dans le respect de la vie privé sous peine de sanction.
578 Mots / 3 Pages -
Principes et spécificité d'une étude de cas
PRINCIPES ET SPECIFICITE D'UNE ETUDE DE CAS : Un cas est la description courte d’une situation réelle d’entreprise. Objectifs pédagogiques : positionnement en termes de savoirs, savoir-faire, savoir-être. Un cas doit faire surgir plus de questions qu’il n’apporte de réponses : ce qui compte, c’est la démarche (heuristique) de questionnement.
828 Mots / 4 Pages -
Principes fondamentaux du droit
Principes fondamentaux (que sais-je introduction au droit) INTRODUCTION Notions élémentaires : 2 principaux = pour Carbonnier, question du caractère primitif de la règle : nous pensons tous que le phéno juridique par excellence est « la règle » = la loi et le législateur. Mais ce n’est pas si évident.
10 340 Mots / 42 Pages