Principe de non-discrimination à l’embauche et à l’emploi

INTRODUCTION

Il existe différent type de discrimination comme l’âge, le sexe, la couleur de peau et... et beaucoup d’employeur se base sur des considérations d’ordre personnel au lieu de se baser sur les critères professionnels

Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manière très stricte le

Principe de non-discrimination à l’embauche et à l’emploi.

Après avoir défini le principe général de non-discrimination, j’expliquerai à l’aide

D’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que

Certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Pour terminer j’indiquerai

Les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.

DEVELOPPEMENT

I/ Principe de non-discrimination

Dans chaque entreprise, l’employeur a le droit d’embaucher le candidat de son choix à condition qu’il respecte les critères professionnels.

Il n’a pas le droit de prendre en considération les critères personnels qui sont des éléments strictement extérieurs du travail tels que le sexe, la religion, la couleur de peau.

II/ La définition de la discrimination à l’embauche

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations.

Il existe la loi du 28 mai qui indique qu’il y a deux types de discrimination qui sont :

- La discrimination directe : qui est l’apparence, la race, le handicap, la religion les convictions la couleur de peau …

- Les discriminations indirecte : les critères, les pratiques neutres, les apparences, mais susceptible d’entraîner un désavantage

III/ Différents traitements tolérés

Il ne faut pas écarté qui peut avoir des différents traitements qui sont tolérés comme l’age qui peut etre des différences de traitement justifiées par un but légitime, notamment pour préserver la santé ou la sécurité des travailleurs il y aussi l’état de santé ou le handicap peut être aussi une des différences de traitement fondées sur l’inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l’état de santé ou du handicap du salarié lorsqu’elles sont objectives, nécessaires et appropriées. Enfin pour finir le sexe peut être une des différences en matière d’embauche, lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe détermine l’exercice d’un emploi ou d’une activité, l’offre peut être expressément réservée à une femme ou à un homme.

IV.

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