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782 Politique et International dissertations gratuites 391 - 405
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Le Dialogue Social
« Il faut avoir confiance en la démocratie sociale » François Hollande L’histoire nous enseigne concernant les règles qui régissent notre société et plus précisément celles qui régissent travail (où nous passons le plus clair de notre temps), qu’elles sont mieux acceptées quand elles sont négociées par les acteurs du
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Le divorce
C'est la forme la moins pénible de séparation, mais elle suppose que les époux sont d'accord sur toute la ligne, non seulement sur le principe du divorce mais aussi sur toutes ses conséquences. Ils n'ont nul besoin de préciser les raisons de leur décision, ni aucun témoignage à fournir. L'un
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Le Document Juridique
Tel est l'intitulé du récent ouvrage de Stéphane Cottin, paru aux éditions Lextenso, à la Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) début 2011. L’auteur, bien connu de nos milieux professionnels et très actif dans l'association Juriconnexion, de double formation juriste et documentaliste, a créé le système d’information du
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Le Domaine De La Loi
Le domaine de la loi est une grande innovation de la constitution de 58. Avant, il n’avait jamais été envisagé que le parlement puisse voir son domaine d’action encadré, que le pouvoir réglementaire, exécutif puisse agir de manière autonome en dehors de ce domaine de la loi. Avec l’émergence d’un
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Le dommage causé par le préposé
Le dommage causé par le préposé entraine la responsabilité de son commettant s’il est intervenu dans le cadre des fonctions auxquelles il était employé. Cette condition est expressément prévue à l'article 1384 alinéa 5 du Code civil et elle a été interprétée par la jurisprudence comme une responsabilité de plein
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Le Droit à L'autodétermination
Le droit à l’autodétermination au regard du cas du Kosovo : commentaire de l’avis de la CIJ Introduction Le conflit au Kosovo vient des situations conflictuelles entretenues entre les deux principales communautés de la région, les Serbes et les Albanais, ces derniers estimant être les seuls occupants légitimes de la
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Le droit civil
Le Cciv a prévu différents faits générateurs de responsabilité. La responsabilité vient parfois de al faute de l'individu (1382 et 1383) mais elle peut aussi venir du fait d'une chose. Autrement dit, la chose peut entrainer un dommage et le fait de la chose, ouvre sur une hypothèse de responsabilité.
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Le Droit De Dissolution Sous La III Et IV république
« Parmi tous les pouvoirs qui lui semble attribués, il n’en est qu’un que le Président de la République puisse exercer librement et personnellement : c’est la présidence des solennités nationales » en ces termes, le président Casimir-Périer, montre la marginalisation de la fonction présidentielle durant la IIIe république. En
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Le Droit Des étrangers Synthèse
CESEDA Ce droit est source de contentieux, c’est par exemple le cas au tribunal administratif de Cayenne. I) Les principales modalités de la règlementation nationale relative aux étrangers Accès des étrangers au territoire Ou inverse leur éloignement du territoire contre leur gré. Le cas échéant Droit
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Le Droit Européen Supplanté T Il Le Droit Interne Français ?
« En 1998, plus de 80 % des textes nationaux seront d’origine communautaire », déclarait Monsieur Jacques DELORS, président de la commission de Bruxelles après la signature du traité de Maastricht en 1992. Cette déclaration pose un problème de relations entre l’ordre juridique de l’Union européenne et celui de ses
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Le droit internationnal public
INSTITUTIONS ET RELATIONS INTERNATIONALES Thème 1 – Présentation du droit international public. Le droit international public est le droit applicable aux membres de la société internationale. Section 1 – Comment définir le DIP ? Paragraphe 1 – Quels sont les critères possibles de définition ? A – Une première définition
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Le droit positif.
I – La confirmation du droit positif concernant l’application de la loi dans le temps A- Une décision en accord avec la loi - montrer que l’on était bien dans le cas d’espèce dans une situation de conflit (référence au cas d’espèce afin de ne pas tomber dans la dissertation)
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Le fédéralisme
TD N*2 : Le fédéralisme Définition : Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. • Organisation étatique des Etats-Unis d’Amérique
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Le fédéralisme
Le fédéralisme, du latin fœdus, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir »1. Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est
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Le gendarme des médias
Le gendarme des médias TV Saviez-vous que ? Vous pouvez signaler un programme non conforme avec la loi auprès du CSA via un formulaire en ligne. Il sera ensuite étudié et des poursuites pourront être engagées si nécessaire. La dernière des missions en date du CSA est de rendre
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