Le fédéralisme

TD N*2 : Le fédéralisme

Définition : Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.

• Organisation étatique des Etats-Unis d’Amérique 

Les Etats-Unis d’Amérique sont une république constitutionnelle fédérale. Union de 50 Etats. La capitale fédérale : Washington. Les Etats-Unis d'Amérique sont donc une Fédération, une Fédération connaissant le régime présidentiel, un Etat de Droit libéral, avec un système bipartisan souple. Chacun des cinquante Etats détermine en principe librement sa constitution mais dans le respect des principes figurant dans la Constitution fédérale du 17 septembre 1787.

• De l’Allemagne 

C’est une république fédérale : RFA : Présente une structure à deux niveaux. L’Etat fédéral (Bund) contrôle la politique étrangère, la défense, et les finances. Les länder ont une certaine autonomie en matière d’éducation, de culture et de développement économique. Ils ont en outre des pouvoirs législatifs et des budgets relativement importants au regard des compétences des régions françaises. Les länder sont actuellement au nombre de 16.

• De le Belgique 

La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions, en Belgique, le pouvoir décisionnel n'est pas centralisé mais réparti entre les entités suivantes :

• l'Etat fédéral

• trois communautés

• trois régions

Ces trois niveaux politiques :

• sont autonomes

• disposent de compétences importantes

• sont également responsables de la collaboration internationale, en ce compris la conclusion de traités pour ces matières

• De l’Espagne 

La constitution espagnole constitue la règle fondamentale d'organisation politique de la nation espagnole. Approuvée par les Espagnols le 6 décembre 1978, à l'occasion d'un référendum, elle est entrée en vigueur le 29 décembre de cette même année.

L'Espagne se constitue en un État social et démocratique de droit, qui proclame comme valeurs suprêmes de son ordre juridique, la liberté, la justice, l'égalité et le pluralisme politique.

En Espagne, les compétences se répartissent entre quatre niveaux d’administration.

L’administration centrale de l’Etat dispose de compétences exclusives telles que la défense ou les relations internationales.

Les 17 communautés autonomes disposent de compétences exclusives (organisation de leurs institutions) et de compétences partagées (protection de l’environnement, assistance sociale, urbanisme…)

Les provinces et les communes disposent quand à elles de compétences telles que la gestion des déchets, le transport, urbain ou la voirie.

• De

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