TD de droit constitutionnel

TD DROIT CONSTITUTIONNEL

3 Evaluations :

1 DM : 30%

1 Test de connaissance sur 20 avec 4 questions de 5 points chacune : 30%

1 Un galop d’essai qui sera une dissertation juridique (évaluation qui se réalisera à la dernière ou avant dernière séance soit vers la séance 8) : 40%

La Dissertation juridique

Un Etat doit avoir 3 composants : une population, un territoire, un pouvoir politique.

La souveraineté est ce qui permet à l’Etat d’être un acteur de droit (c’est elle qui permet de le représenter dans n’importe quel territoire, c’est elle qui permet par exemple de signer des traités aux Etats-Unis).

L’Etat : pouvoir législatif (qui met en place les règles), pouvoir exécutif (qui les exécutes) et pouvoir judiciaire (qui sanctionnes) : séparation des pouvoirs

Le droit est l’ensemble des règles qui s’appliquent dans la vie de tous les jours, dans la société.

Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de l’Etat et son organisation.

Doctrine : positions prises par les chercheurs et docteurs reconnus dans le droit

Différentes formes d’Etats :

- Etats unitaires (France)

- Etats régionaux

- Etats fédéraux (ex : Allemagne, Russie)

- Confédération d’Etats

L’Etat unitaire est la forme d’Etat la plus répendue.

Méthodologie de la dissertation juridique

- Introduction

- Développement

- Conclusion

Introduction :

• Amorce, Accroche, Entrée en matière (quelques phrases d’introduction qui permettent d’entrer dans le sujet, de le débuter) : comme une citation ayant un lien avec le sujet (entre guillemets si la citation est complète, lorsqu’on connait le contenu littéral / si on ne connait pas le contenu littéral et qu’on interprète la citation alors on ne met pas de guillemets), l’actualité (ex : pour le sujet sur les formes d’Etat on peut citer la Barbade qui est le dernier Etat à avoir été mis en place, à avoir étaient créé), ou en racolant un fait historique.
• Définition des termes juridiques : expliquer, donner un sens seulement aux termes juridiques
• Délimitation = fixer le cadre dans lequel on va traiter sujet, on va encercler les idées  
• Les intérêts : dire les apports intellectuels que le sujet nous enseigne, qu’est-ce que le sujet nous a permis de savoir ? quel est l’intérêt de ce que le sujet nous apprend ? la connaissance que l’on tire de ce sujet ?

2 types d’intérêts :

- Intérêt théoriques : positions doctrinales qui sont adoptées et défendus par les auteurs en droit sur un sujet déterminé autrement dit les controverses, les points de vue, il faut rajouter des éléments sociologiques

- Intérêt pratique 

• Problématique : la question qui se dégage du sujet ; il faut une réponse dans les parties I et II ! La problématique doit être précise EVITER LES QUESTIONS AVEC COMMENT, EN QUOI et éviter ET dans la question
• Annonce du plan : permet d’annoncer ce qu’on va faire dans le développement, ne pas oublier d’écrire I) et II) sinon point en moins, un intitulé doit être précis, court et significatif, il ne faut pas mettre de verbes conjugués dedans, on peut utiliser à la place des participes présent

Développement exemple :

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