Monde du Travail
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Le Fond De Commerce - Droit Commercial
CHAPITRE I: LE FONDS DE COMMERCE Le fonds de commerce est un ensemble de bien meuble corporel et incorporel constitué en vue de conquérir une clientèle. La notion de fonds de commerce présente une utilité puisqu'elle permet au commerçant de céder par une seule opération juridique l'ensemble des bien mobilier
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Le fondement des échanges internationaux.
Chapitre 2 : Le fondement des échanges internationaux Le développement des échanges internationaux est fondé sur un ensemble théorique qui s’est développé à partir de la fin du XVIIIème siècle. Les échanges internationaux reposent sur 2 théories économiques opposées : La 1ère théorie : Le libre échange. La 2ème théorie
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Le fondement et les formes de la monnaie
Economie Chapitre 2 La monnaie dans l’échange Introduction : Aujourd’hui nous vivons dans une économie monétaire, cela signifie que nous sommes payés en monnaie et non en nature. La monnaie se situe donc au cœur des échanges économiques. I - Le fondement et les formes de la monnaie 1 -
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Le fonds de commerce
CHAPITRE I Le Fonds de Commerce Le fonds de commerce est né de la pratique. L’article 79 du code de commerce le définit comme étant « un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble de biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales » En fait, le fonds
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Le fonds de commerce doit-il nécessairement être exploité ?
Aucun texte ne précise les éléments qui composent le fonds de commerce, seul l'article L.141-5 du Code de commerce relatif au privilège du vendeur donne la liste des éléments auxquels ce privilège s'exerce. La jurisprudence a néanmoins érigé la clientèle en élément déterminant de l'existence d'un fonds de commerce. Le
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Le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT)
DOCUMENT 1 Le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT) Les objectifs Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) est un dispositif qui a pour objet d’apporter une aide financière versée sous forme de subvention publique, aux entreprises et branches professionnelles concevant et mettant en œuvre des
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Le fondsde commerce
LE FONDS DE COMMERCE Le droit civil classique se préoccupe essentiellement des immeubles parce que ceux-ci constituent souvent l’élément principal du patrimoine familial. Au contraire, le statut des meubles est beaucoup plus rudimentaire. Quant aux biens incorporels, le code de 1913 les ignore presque complètement (ce qui se comprend car
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Le Fordisme
A la fin du XIXème et début du XXème siècle nous voyons apparaitre de nouveaux systèmes de production dans l’industrialisation celui dont nous allons nous intéresser est le système de production mis en place par Henry Ford en 1913 dans le secteur automobile et qui s’intitule le Fordisme. Dans une
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Le formalisme en matière immobilière
Introduction Le formalisme juridique peut se définir comme une règle selon laquelle la validité et l'efficacité des actes sont subordonnées à l'observation de certaines formes. Au sens étroit le formalisme en matière immobilière consiste à respecter une exigence formelle précise, « un instrumentum » c'est-à-dire que tous les actes portant
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Le Fractionnement Des Processus De Production
1.Introduction Dans la littérature récente sur les délocalisations industrielles et la répartition mondiale des activités productives au sein des secteurs, des filières industrielles ou des firmes, on évoque souvent la notion de modularité ou de fragmentation de la chaîne de valeur (Baldwin et Clark, [2000], Frigan, [2004], Fontagné et alii
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Le G20 et la réglementation bancaire
Le G20 et la réglementation bancaire JeanLuc Baslé pour le groupe de travail régulations financières d’Héritage&Progrès La crise économique et financière a placé le secteur bancaire dans l’oeil du cyclone. Les faillites ou quasi faillites de maisons aussi prestigieuses que Bear Stearns et Lehman Brothers aux EtatsUnis ou Fortis en
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Le gain de productivité
Le gain de productivité est une préoccupation majeure pour les organisations. Pour ce faire, elles doivent utiliser différents leviers comme : - l’amélioration des conditions de travail - la formation ou l’amélioration des salariés - l’optimisation ds processus - l’organisation du travailla - le développement du travail collaboratif D)
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Le Gap Model
Le « Gap Model » est actuellement très représentatif des défis qu’affrontent toutes les entreprises distributives de services. Il permet aussi bien dévaluer la performance d’une entreprise sur l’instant que pour lui permettre d’améliorer la réalisation du service dans le futur. En effet, afin d’obtenir une qualité de service optimal
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Le gasoil au Maroc : Entre crises internationales, libéralisation des prix et Lobby des compagnies de distribution
Le gasoil au Maroc : Entre crises internationales, libéralisation des prix et Lobby des compagnies de distribution Face à la flambée des prix du carburant, au Maroc comme dans le reste du monde, ceci a manifesté une crise au niveau du consommation ainsi une influence péjorative sur des secteurs multiples.
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Le gaspillage alimentaire
I/Introduction Dans un monde où 795 millions de personnes dans le monde souffrent de malnutrition (1), le problème des déchets alimentaires est un point crucial dans l'économie et pour l'avenir. Il devient important de trouver une solution afin de les réduire ou de les valoriser. Le gaspillage alimentaire pourrait être
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