Le GATT et l’OMC

Le GATT et l’OMC

13 mars 2006

La crise de 1929 a conduit à l’exacerbation des égoïsmes nationaux concrétisés par les dévaluations compétitives, l’escalade des mesures de contrôle de change et la montée catastrophique du protectionnisme. Ces politiques prédatrices du "chacun pour soi" ont produit des conséquences désastreuses, en propageant et en aggravant la crise, en cloisonnant les marchés du commerce international.

Pour éviter le retour aux incertitudes de cette période chaotique qui devait déboucher sur la deuxième guerre mondiale, les gouvernements alliés s’entendent, avant même la fin des hostilités, sur les principes d’une coopération devant régir les relations commerciales et monétaires lorsque la paix serait revenue.

Ainsi les "30 Glorieuses" ont-elles été nettement dominées par une phase de libéralisation, réalisée sous l’impulsion des Etats-Unis et sous l’égide du GATT, General Agreement on Tariffs and Trade (accord général sur les tarifs et le commerce). Cette libéralisation a coïncidé avec une expansion sans précédent du commerce mondial, ainsi que de la croissance économique.

Cependant, cette structure libre échangiste du commerce mondial s’est érodée et, depuis 1974, on a pu assister à une nouvelle montée du protectionnisme ainsi qu’à un ralentissement du commerce international.

Ainsi le GATT suscita des critiques, voire un certain scepticisme quant à son utilité et à son devenir. Fallait-il le "laisser hiberner" ? Méritait-il un acharnement thérapeutique ? ou encore devait-il mourir ? Assurément, le moins que l’on pouvait dire est que l’accord devait être rajeuni.

C’est sous ces auspices que l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) prit naissance en janvier 1995. Elle aura pour mission d’assurer des échanges mondiaux plus loyaux et plus équitables. Cependant, au lendemain des accords de Marrakech, de nombreux dysfonctionnements mettent à rude épreuve la crédibilité de l’OMC. Quelques interrogations demeurent quant à sa capacité de mener à bien le programme qu’on lui a fixé.

C’est dans cette optique que nous aborderons la question : faut-il élargir les pouvoirs de l’OMC et ainsi la substituer à une autre institution internationale, l’Organisation des Nations Unies (ONU) en particulier ?

Toutefois, avant d’aborder cette question, il est utile de reprendre les principes du GATT et de l’OMC et surtout les marges de manœuvres qu’ils autorisent.

I) La libéralisation des relations commerciales

Nous allons tout d’abord étudier la libération des relations commerciales avec le passage du GATT à l’OMC (A), puis le système commercial multilatéral que représente l’OMC (B).

A) Du GATT à l’OMC

Il nous faut en premier lieu faire un rappel historique (1), puis voir quelques différences existant entre le GATT et l’OMC (2).

Historique

Le GATT a été créé, suite à la crise des années 1930, en 1947, lors de l’organisation d’un sommet à Genève entre 23 pays. L’accord du GATT en lui-même est entré en vigueur au début de 1948 avec pour objectifs :l’abolition des contingents, c’est-à-dire l’abolition des quantités maximales qui peuvent être importées ou exportées au cours d’une période donnée et la diminution des droits de douane entre les parties signataires.

De plus, le GATT devait être aussi une instance où les Etats pourraient se consulter sur les problèmes d’ordre commerciaux. Mais, le GATT est surtout connu pour l’organisation d’une série de négociations commerciales multilatérales.

Les quatre premiers cycles : Genève en 1947 avec 23 pays, Annecy en 1949 avec 13 pays, Torquay en 1951 avec 38 pays, Genève de 1955 à 1956 avec 26 pays ont été courts et portaient essentiellement sur l’admission de nouveaux membres et sur la réduction des droits de douane. Le cinquième, le Dillon Round en 1960-1961 avec 26 pays participants portait également sur les droits de douanes mais vit surtout l’arrivée parmi ses acteurs de la CEE. On négocia produit par produit, méthode utilisée jusqu’au cycle de Dillon, les négociations devenaient trop longues et trop laborieuses.

Lors du cycle de Dillon, fut adoptée la méthode expérimentée par la CEE entre ses pays fondateurs ( France, Allemagne, Italie, Luxembourg et les Pays-Bas ). Le but était de parvenir à une unification des structures tarifaires pour pouvoir avoir un tarif extérieur commun. Pour cela, la CEE avait fait une moyenne arithmétique des droits de douane produit par produit de ses pays membres. Elle obtint donc un tarif extérieur douanier et proposa lors du Dillon Round une diminution de 20% et souhaita que les autres parties contractantes fissent de même. C’était en fait un processus de réduction linéaire de l’ensemble des droits de douane. Mais cette proposition ne fut faite que sur certains produits, les secteurs de l’agriculture et d’une série de produits sensibles n’était pas inclus. Ces premiers cycles de négociations permirent d’aboutir à une forte réduction des droits de douanes entre les pays concernés. Le sixième sommet , le cycle Kennedy de 1964-1967 avec 62 pays participants, aboutit à des réductions plus vastes et plus importantes du droit de douane sur les produits industriels et élabora d’importantes mesures anti-dumping.

Ce cycle est notamment marqué par la confrontation des Etats-Unis et de la Communauté Economique Européenne (CEE). En effet, les Etats-Unis changent de position face au GATT : ils veulent aboutir à une réduction importante des droits de douanes de la CEE car celle-ci devient une des puissances mondiales prenant même la première place aux Etats-Unis pour les exportations.

De ce conflit entre Etats-Unis et la CEE sortait des propositions différentes : les Etats-Unis veulent une diminution de 50% de tous les droits de douane et voudraient qu’ils disparaissent lorsque la CEE et les Etats-Unis atteignent 80% du commerce mondial de ce produit. La CEE quant à elle, est plutôt d’accord pour la diminution de 50%, mais elle ne souhaite pas voir la deuxième suggestion se réaliser car elle remettrait en cause la construction européenne.

En revanche, elle souhaite une harmonisation des droits de douane. De plus

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