OMC : Organisation Mondiale De Commerce

Sommaire :

Introduction………………………………………………………………...

I-Historique………………………………………………………………….

II-Accord de L’OMC .......................................................................

III- L’organisation de l’OMC..........................................................

1. À qui appartient l’OMC....................................................................

2. Accession, alliances et appareil administratif .....................................

3. Le Secrétariat ...............................................................................

4. Activités spéciales .........................................................................

VI-Pays en développement ...........................................................

V-Membres actuels de l’OMC .......................................................

Introduction :

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

Fiche signalétique :

Siège : Genève, Suisse

Crée le : 1er Janvier 1995

Crée par : Les négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994)

Nombre de Membre : 153 pays (au 23 juillet 2008)

Budget : 185 millions de francs suisses (2008)

Effectif du secrétariat en 2007 : 625 personnes

Direction : Directeur général, Pascal Lamy

Fonctions :

-Administration des accords commerciaux de l’OMC

-Cadre pour les négociations commerciales

-Règlement des différends commerciaux

-Suivi des politiques commerciales nationales

-Assistance technique et formation à l’intention des pays en développement

-Coopération avec d’autres organisations internationales

I-Historique :

L’Organisation mondiale du commerce est née en 1995. Comptant parmi les organisations internationales les plus jeunes, l’OMC a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), créé au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Ainsi, bien que l’OMC soit de création récente, le système commercial multilatéral initialement institué dans le cadre du GATT a déjà un demi-siècle.

Au cours de ces 50 dernières années, le commerce mondial a connu une croissance exceptionnelle. Les exportations de marchandises ont augmenté de 6 pour cent par an en moyenne. Le total des échanges en 2000 était 22 fois supérieur au niveau atteint en 1950. Le GATT et l’OMC ont donc contribué à créer un système commercial solide et prospère, favorisant une croissance sans précédent.

Le système a été développé dans le cadre de plusieurs séries - ou cycles - de négociations commerciales organisées sous les auspices du GATT. Les premiers cycles portaient essentiellement sur l’abaissement des droits de douane, puis les négociations se sont élargies à d’autres domaines tels que les mesures antidumping et les mesures non tarifaires. Le dernier cycle, le Cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, a conduit à la création de l’OMC.

Mais les négociations n’en sont pas restées là. Elles se sont poursuivies dans certains domaines après l’achèvement du Cycle d’Uruguay. En février 1997, un accord a été conclu sur les services de télécommunication, 69 gouvernements acceptant d’entreprendre des mesures de libéralisation très larges, dont la portée allait au-delà de celles qui avaient été convenues dans le cadre du Cycle d’Uruguay.

Au cours de la même année, 40 pays ont mené à bien des négociations sur le commerce en franchise des produits de la technologie de l’information, et 70 membres ont conclu un accord sur les services financiers, portant sur plus de 95 pour cent du commerce dans le secteur bancaire, les secteurs de l’assurance, des valeurs mobilières et des informations financières.

Ce programme prévoit en outre des négociations et d’autres activités concernant les droits de douane applicables aux produits autres qu’agricoles, le commerce et l’environnement, les règles de l’OMC dans des domaines comme les mesures antidumping et les subventions, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, la transparence des marchés publics et la propriété intellectuelle, et diverses questions soulevées par les pays en développement, relatives aux difficultés qu’ils rencontrent pour mettre en œuvre les accords actuels de l’OMC.

De nouvelles négociations sur l’agriculture et les services ont été engagées en 2000. Elles ont été intégrées dans un programme de travail élargi, le Programme de Doha1 pour le développement, adopté à la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Doha (Qatar), en novembre 2001.

II-Accord de L’OMC :

Comment faire en sorte que le commerce soit aussi équitable et aussi libre que possible? En négociant des règles et en les respectant.

Les règles de l’OMC - les accords - résultent des négociations

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