TD droit constitutionnel

TD N°9 DROIT CONSTITUTIONNEL

La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave.Cette citation de Charles de Gaulle, ayant vécu de 1890 à 1970 et ayant exercé différentes fonctions qui sont les suivantes : général, homme d’État, homme politique, militaire ainsi que président de la République Française, illustre parfaitement le thème abordé qui est : La présence de la souveraineté est-elle démocratique ? Certains penseront que oui alors que d’autres non, il est aussi important de définir certaines notions en relation avec le thème de la souveraineté et de la démocratie. Tout d’abord, la démocratie est une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple. Ayant évoqué la souveraineté dans la définition précédente, il serait donc nécessaire désormais de la définir. La souveraineté est une autorité suprême émanant le plus souvent de Dieu, il existe, également,plusieurs types de souveraineté. Le tout premier est la souveraineté nationale qui est un régime représentatif, c’est à dire que le peuple va élire des représentants avec pour objectif d’être représenté et d’avoir une voix auprès du Gouvernement, la Nation ne pouvant donc se gouverner elle-même, est représentée par des autorités compétentes. Il existe, de plus, la souveraineté populaire, qui elle repose directement sur le peuple, c’est à dire sur tous les citoyens actuels d’un pays. Il y a deux autres notions extrêmement importantes à connaître et qui sont la Nation et le Peuple : La Nation est donc un groupe d’Êtres Humains ayant conscience de leur unité et ayant comme bon vouloir, de vivre tous en commun, donc dans de bonnes conditions. Le peuple lui,  est un ensemble d’être humains vivant dans une société et étant tous soumis aux mêmes lois et formant une Nation.

De plus, l’Électorat de droit et l’Électorat de fonction sont deux notions complètement différentes, ils sont représentatifs de deux conceptions différentes du régime démocratique. Le tout premier désigne l’électorat dans le cadre de la souveraineté populaire qui s’oppose donc à la notion d’électorat de fonction, qui lui est dans le cadre de la souveraineté nationale.  Historiquement, la souveraineté est une autorité suprême ne connaissant rien au dessus d’elle, elle a servi de base à la théorie politique et certains pensent encore que la souveraineté est datée et trop ancestrale pour notre temps, alors que d’autres restent persuadés du fait qu’elle est essentielle au bon fonctionnement du pouvoir politique.

Grâce à la Révolution Française datant de du 14juillet 1789, la monarchie a été abolie et donc la souveraineté dès ce jour-là, n’a plus jamais été entre les mains d’une seule autorité. Dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) datant de 1789, plusieurs valeurs démocratiques ont été mise en place mais il faut quand même s’assurer que la souveraineté reste conforme à la démocratie et donc à l’idéal démocratique. La démocratie étant essentielle au bon fonctionnement d’un Etat et à la paix à l’intérieur de celui-ci, il ne faut donc pas une centralisation des pouvoirs comme ce qu’ont fait la monarchie et donc la souveraineté. La souveraineté est un pouvoir originaire et suprême, originaire signifiant que tous les autres pouvoirs émanent de ce dernier et suprême car il n’y a pas de pouvoirs au dessus de lui.

L’État s’étant lui-même auto-proclamé souverain il a donc le monopole du commandement de tout le pays. La souveraineté ayant tout le pouvoir et pouvant donc tout contrôler n’est peut être pas en adéquation avec les valeurs de la démocratie qui elle privilégie la voix du peuple et sa supériorité.

De nos jours, la souveraineté est détenue par le peuple et est constituée en un seul corps politique qui est la Nation. Mais il est légitime de demander si :

La souveraineté doit-elle encore avoir sa place à notre époque ?

Nous commencerons notre développement avec en première partie la souveraineté qui est toujours en place. Nous poursuivrons avec deux sous parties, la première se concentrera sur la souveraineté populaire et la seconde partie sur la souveraineté nationale. La seconde partie du développement se concentrera sur l’échec de l’État démocratique, la toute première sous partie sur les problèmes conceptuels des théories de la souveraineté et de l’État démocratique. Et nous finirons sur la démocratie tyrannique

I) La souveraineté, un concept toujours en place

Tout d’abord, l’État sur le plan externe a la faculté de se limiter en respectant les règles de droit des Etats auquel il est lié. Et donc inversement, les Etats ne doivent pas imposer des règles à un Etat, si ce dernier ni consent pas. On peut parler de souveraineté indépendante. En revanche sur le plan interne l’État peut élaborer ses propres règles et les imposer à toute la Nation sous peine de représailles en cas de non respect de ces dernières. Sur le plan international, l’État se retrouve très limité, en effet se retrouvant face à d’autres Etats il se heurte à leur souveraineté.On constate donc que l’État est libre sur le plan interne puisqu’il est maître de ses décisions et libre de les appliquer ou non, en revanche sur le plan externe et international il se retrouve confronté à des auto-limitations et n’a donc pas le droit d’imposer ses propres lois et règles. Il y a donc ici une limitation des pouvoirs assez importante ayant pour objectif de garantir un respect total entre chacun des Etats et également assurer un respect des lois. Comme évoqué dans l’introduction, il y a plusieurs types de souveraineté et nous allons nous concentrer sur la souveraineté nationale.

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