TD droit constitutionnel.

Droit constitutionnel :

1er semestre : dissertation et 2ème semestre : commentaire de texte

Bibliographie : -Que sais-je ? Stéphane Rials

1. Texte constitutionnel français
2. Texte constitutionnel étranger

(Accès à ses livres durent les épreuves terminales.)

Rentrée des vacances d’Octobre questions de cours de TD 1h en TD.

Lire le règlement des études (formation droit) et circonstances personnelles : par lettre  

-ARDANT, P. et MATHIEU, B., Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 31ème éd., 2019- 2020.

-HAMON (F.), TROPER (M.), Droit constitutionnel, LGDJ, 41ème éd., 2020-2021

Introduction :

Thème 1 : Le droit constitutionnel

1. Présentation rapide de l’ordre juridique français

Le droit est un mode d’organisation qui régit un groupe humain, des règles de fonctionnement qui sont sanctionnées en cas de non-respects de ces règles.

Première distinction entre règles de droit (sanctions), et les autres règles non (courtoisie, politesse…).

Idée qui vient des romains : ils avaient une devise « Ubi societas Ubi jus » (là où il y a une société il y a du droit).

Les règles juridiques sont extrêmement différentes en fonction des auteurs, des techniques d’adoption, des destinataires et selon les états. Ordre juridique national (le sous-classement des états) et différentes selon les pays (ex : les Anglais ont beaucoup de coutumes contrairement à nous qui avons des codes = règles écrites). Notre particularité, nos règles de droit (ordre juridiques) sont réparties en 2 blocs : publique et privée.

Cette séparation est héritée du droit romain (à partir de la Renaissance, engouement complet pour le droit romain), à partir du 18ème siècle => retrouvé des ouvrages de Ulpien (juriste consulte = spécialiste du droit => prof, juge, magistrat…). Il va écrire à la fin du 1er siècle de notre ère : on peut classer le droit entre droit privé qui rassemble les règles concernant le droit des individus et leur relation entre eux (il lie les individus), et d’autre part le droit public qui lui s’applique à la république romaine. Et elle revient au 18ème, Montesquieu dans son ouvrage essentiel (de l’esprit des lois de 1848), il existe deux types de lois : rapport qu’on les citoyens entre eux et d’autre dans les rapports qu’on ceux qui gouverne avec les gouvernés.

Tout ce qui concerne entre les institutions publiques et les individus = droit public.

Montesquieu (et Rousseau) va beaucoup influencer les révolutionnaires français, notamment de la loi des 16 et 24 août 1790 : interdit aux juges judiciaires (soit que du droit privé) de contrôler les actes issus de l’administration. La séparation française est là, et n’a pas bougé depuis.

Les juges judiciaires vérifient l’application du droit privée, et les juges administratifs (crée en 1799) l’application du droit public. Ces deux ordres de juridictions sont étanches, on a ici un haut degré de spécialisation.

Aux Etats-Unis, pour n’importe qu’elles affairent il faut saisir un seul juge appelé juge de comté.

Il a quelques caractéristiques propres au droit public et privé. Beaucoup de normes de droit privé se négocie (ex : contrat), cependant le droit public à tendance à passer par des règles impératives qui s’imposent aux destinataires.

1. Le droit constitutionnel et ses évolutions historiques

Le droit constitutionnel renvoi à la notion de constitution. L’idée de droit constitutionnel est de poser des règles qui vont s’imposer au gouvernant et qui vont limiter leur pouvoir. C’est un outil de limitation du pouvoir.

Montesquieu (L’esprit des lois) : tout Homme qui dispose du pouvoir est tenté d’en abuser. Cette idée de limitation des pouvoirs va apparaître en Europe à peu près au moment de la Renaissance (fin 15ème, début 16ème), avant ça cette notion n’a pas beaucoup de sens car le pouvoir politique était entre les mains de Roi qui détienne leur pouvoir de Dieu directement. Certains auteurs vont commencer à émettre l’idée selon laquelle, toute personne qui dispose du pouvoir (y compris les rois) sont soumis à certaines règles. A partir du 16ème siècle en France, certains auteurs vont commencer à évoquer l’idée de loi fondamentale du royaume qui ne sont pas écrites mais s’impose aux Rois. Le roi n’est pas propriétaire du royaume, il n’est que gestionnaire (il ne peut vendre), il ne choisit pas non plus son descendant (succède au trône le premier mal vivant de la lignée).

Le 18ème siècle, avec l’émergence de ce que l’on va appeler le mouvement constitutionnaliste. Plusieurs auteurs ont travaillé dessus comme Montesquieu et également Rousseau (Le contrat social en 1752 une ébullition intellectuelle).

Rousseau va poser un concept, dont se repose les démocraties, indique que le pouvoir politique est issu d’un contrat (fameux contrat social) entre les gouvernés et les gouvernants : les gouvernés acceptent de ne pas gouverner et donc de transférer leur pouvoir de gouverné aux gouvernants pour échange recevoir une organisation et une protection de ces gouvernants. Il faut l’écrire => dans la constitution = c’est l’incarnation du contrat social. Tous les auteurs ont une confiance en l’écrit.

Montesquieu, quant à lui, imposera la théorie de la séparation des pouvoirs : solution il faut séparer les pouvoirs pour ne pas en abuser. Il y a dans tout état, 3 fonctions à exercer : écrire des lois, les exécuter, et trancher les litiges qui pourrait survenir à l’exécution de ces lois. C’est ce qu’il appelle les 3 pouvoirs. Il faut que ces 3 missions soit remise à des personnes ou à des autorités différentes. Celui qui fait la loi = pouvoir législatif, l’exécuter : pouvoir exécutif, et juger : pouvoir judiciaire. Il faut que ces 3 pouvoirs collaborent entre eux. Montesquieu partage avec Rousseau, la confiance absolue/ aveugle dans le texte écrit (car selon les révolutionnaires, ils étaient malheureux car leurs droits n’étaient pas écrits). L’intérêt de ses penseurs est que leurs idées seront mises en œuvre assez rapidement dans ou par des Révolution. 1776 : les 13 colonies américaines dans la guerre d’indépendance contre l’Angleterre, ces 13 colonies vont s’organiser puis adopter en 1787, leur première constitution qui à deux caractéristiques : le mieux compris Montesquieu. La constitution fédérale de 1787, article 1er section 1, tous les pouvoirs législatifs sont attribués au congrès des Etats-Unis. Article 2 section 1, le pouvoir exécutif est confié au président des Etats-Unis d’Amérique. Et article 3 section 1, le pouvoir judiciaire est confié à une cour suprême et à d’autres cours inférieurs. Les américains vont introduire dans la constitution, de très nombreux moyens de contrôle entre les 3 pouvoirs => « checks and balancies ». A la fois la séparation et la collaboration.

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