TD Droit constitutionnel

TD Droit constitutionnel

Séance 4 :

Suite définition :

Constitution écrite : C’est une constitution formalisée dans un document unique ou dans un ensemble de loi dites constitutionnel dont la valeur est considéré comme supérieur aux autres règles juridiques

Constitution coutumière : C’est un entre règles non écrite régissant l’organisation du pouvoir

La coutume constitutionnelle : ensemble de règles non écrites et au fil du temps des règles c’est règles ont été perçu comme supérieur aux autres

A quoi sert une constitution ?

Problématique : que peut nous garantir l’état ?

I . Organisation de l’Etat

A. Défini les différents organes de l’état

⁃ Défini les compétences et la réparation de chaque organe dit le territoire

⁃ Permet de définir un état , de définir la forme de l’état et la forme de son gouvernement mais également à l’élaboration des Lou inférieures

B. Permet aux citoyens de participer a la vie politique

⁃ L’égalité des citoyens face à la justice et face au loi

⁃ Participation à l’élaboration des loi ( référendum)

II . Une limitation du pouvoir

A. Limitation du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire

⁃ la séparation des pouvoirs permet de ne pas laisser le pouvoir entre les mains d’un seul ( éviter le despotisme => hiérarchie des normes Hans Kelsen )

B. Une liberté des citoyens

⁃ Garantie les libertés fondamentales ( droit de vote , liberté d’expression .. )

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