Cours de droit privé et des personnes

Introduction droit privé et droit des personnes

Une introduction c'est quelque chose qui prépare quelqu'un à la connaissance, à la pratique d’une chose.                                      Le droit on ne sait pas ce que c’est car chacun en a sa propre perception. Pour les non-juristes il est assimilé à des interdits (pas tuer, voler) ou aux prérogatives (exprimer ses opinions librement), pour les juristes il désigne 2 notions : le Droit objectif et les droits subjectifs. Ces notions entretiennent des relations étroites.

Droit objectif : Ensemble des règles de conduites socialement éditées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.

Droits subjectifs : prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif. Il est relié à un individu, ce bénéficiaire on l’appelle sujet de droit, qui peut se valoir de ces prérogatives dans ses relations avec les autres. En cas de besoin il peut recourir à la protection par la société (ex : proprio d'un bien à le droit de le vendre, détruire) Ce sont des droits dont les sujets de droit sont titulaires.

Relation entre le Droit objectif et les subjectifs : Ces droits n’existent que parce qu’ils sont consacrés du Droit objectif.  Depuis les années 80, on observe une transformation du Droit qui serait devenu pour certains auteurs une somme d’addition de droits subjectifs. Carbonnier parlait d’une « pulvérisation du Droit en droits subjectifs ». (Illustration : droit de propriété : au regard du Droit c’est un ensemble de règles qui régissent la propriété d’une chose donc la relation d’une personne à une chose. Finalement n’est-il pas en réalité la somme de prérogatives conférées au proprio ?  C’est la pulvérisation)

Le droit privé se différencie du droit public, c’est la distinction majeure (suma divisio) de notre droit : se distinguent par leur objet et leur finalité.

Objet  droit public régit fonctionnement de l’état et de ces démembrements : le droit constitutionnel ; le droit international public régit les relations d'un état avec les autres états ; le droit administratif régit relations entre les états avec leurs administrés, les particuliers.                                                                     Objet  droit privé concerne l’individu, règle les rapports entre particuliers.

La finalité du droit public : recherche la satisfaction de l’intérêt général et assure l’exercice de la puissance publique cad vise les pouvoirs de l’état et des autres personnes publiques qui vont être soustraites aux règles applicables aux particuliers.                                                                                                                                  La finalité du droit privé : assure sauvegarde des intérêts particuliers.                                                          Cette distinction fait l’objet de critiques, on lui reproche d’être imprécise, la preuve en est : ils s’influencent réciproquement, avec la publicisation du droit privé, on la voit par les interventions de l’état dans tous les domaines (ex : en droit des contrats : augmentation des règles impératives (règle à laquelle on ne peut pas déroger)) Privatisation du droit public parce que certains rapports de l’administration avec les administrés vont être régit par le droit privé.                                                                                                                                                                    Cette distinction serait inexacte parce qu’il est impossible d’opposer les finalités, on ne peut pas opposer intérêt général et particulier, car toutes règles de droit ont une finalité commune : l’organisation de la société. Certains auteurs disent que toute loi présente un certain degré d’intérêt général.
Les limites de cette distinction s’observent par les droits mixtes (ex :droit pénal  Objet : définir comportements répréhensibles et va déterminer la sanction applicable si une infraction est commise. Il est mixte car tend à la sauvegarde de l’intérêt privé par ces infractions (la protection de l’individu) et ces infractions sont faites en vue de l’intérêt général et c’est l’état qui les poursuit)
Même dimension en droit rural : issu du droit civil, va aussi régir l’aménagement de l’espace rural qui est fait dans l’intérêt général  Politique d’aménagement qui relève du droit public.
Aussi en droit social : en partie droit du W et celui de la SECU régit relations entre salarié et employeurs. Relève du droit privé : contrat de W mais l’état intervient, il impose des réglementations (loi W, hygiène au W)
Le droit international privé : régit relations entre pers privées lorsque dans leur relation il y a un élément d’extranéité (élément étranger ex : contrats entre un français et quelqu'un de nationalité étrangère) certains domaines du droit international privé sont dominés par des préoccupations étatiques. Cela montre que distinction n’est pas absolue mais est conservée car elle a un intérêt pratique, pédagogique.

Le droit privé est composé de plusieurs branches. 2 grandes : droit civil  et droit commercial.
Le droit commercial s’est détaché du droit civil au MA , on voit apparaître le « jus mercatorium » (droit des marchands) créé par les marchands, pour les marchands. Ensuite Droit va reprendre son pouvoir sur ce droit commercial par ordonnance de Colbert de 1673 (code Savary, code marchand).                                                                                                                                                                             Le droit commercial régit les commerçants et leur activité, défini les conditions de constitution des sociétés commerciales.                                                                                                                                                  Le droit civil comprend les règles relatives aux personnes (droit personnes, des B, de la famille, des contrats, des sûretés) toutes ses règles se situent dans le code civil. Il est considéré comme la branche la plus importante car considéré comme le droit commun car il est à la fois général (toutes autres branches du droit privé sont considérées comme exceptions) et résiduel (car les principes qui l’animent pourront venir combler une lacune constatée dans les autres branches du droit privé).

...