Cours complet de droit pénal

DROIT PENAL

Chapitre 1 : L’élément matériel

1. L’infraction consommée

Cela correspond à la réalisation irréversible d’un acte prohibé.

🡪Pour la mettre en évidence, il faut constater un comportement, un résultat, et dans la plupart des cas un lien de causalité entre les deux.

Paragraphe 1 : Le comportement

Dans les comportements humains, il existe deux grandes catégories :

• Les actions
• Les abstentions

Il existe donc deux types d’infraction :

• Les infractions de commission (interdiction d’agir)
• Les infractions d’omission (devoir d’agir)

1. Les infractions de commission

C’est un fait positif qui consiste à commettre ou à perpétrer un acte interdit par la loi (une agression, manœuvre, expression verbale…).

🡪La commission par omission : la jurisprudence refuse de condamner l’auteur d’une abstention qui parvient au même résultat que s’il avait agi.

En effet, par exemple dans un meurtre, celui-ci est qualifié par le fait de donner volontairement la mort (action + résultat). Il est donc impossible de punir sous cette qualification celui, qui même volontairement, laisse mourir son prochain.

🡪Cour d’Assises, Poitiers, 20 Novembre 1901 : « séquestrée de Poitiers ». Une handicapée mentale a été laissée dans une pièce sans air et hygiène par son frère. Elle a survécu et son frère a été poursuivi pour blessures volontaires : il a été relaxé car il n’avait joué qu’un rôle passif, lequel ne tombait pas sous le coup de la loi pénale.

Il y a cependant des atténuations de ce principe notamment en matière d’infractions d’affaires (tromperie retenue en cas de dissimulation d’information, abus des biens sociaux commis au moyen d’une abstention volontaire).

1. Les infractions d’omission

Le législateur incrimine parfois une passivité coupable. Il interdit d’omettre (défaut de ceinture de sécurité) mais en réalité il cherche à prescrire ou imposer un comportement.

Beaucoup de contraventions sont des infractions d’omission. Concernant les crimes et délits, cela est plus réservé.

Cependant, on assiste à une multiplication des sanctions correctionnelles et criminelles : délit de non-assistance à personne en danger, délaissement de personne vulnérable, délits de non-révélation d’un crime…

On retrouve ce type d’infractions en droit pénal des affaires ou en droit pénal du travail.

🡪Dans certains cas, le juge va étendre une qualification d’action à un geste d’abstention.

🡪La loi peut aussi punir l’accomplissement d’un résultat illicite incriminant aussi bien l’action que l’omission (infractions non intentionnelles : un homicide, des blessures involontaires peuvent avoir pour cause aussi bien une action (imprudence) qu’une omission (négligence)).

Paragraphe 2 : Le résultat  

Toute infraction pénale est punissable que si elle comporte un résultat qui coïncide avec le résultat visé par le texte d’incrimination : on l’appelle le résultat légal.

Il peut être :

• Effectif : le résultat consomme l’infraction indépendamment de l’atteinte à la valeur protégée
• Matériel : C’est une atteinte concrète à la valeur protégée

+ Infraction obstacle : elle vise à prévenir la commission d’infractions matérielles.

1. L’infraction matérielle

L’infraction matérielle est une atteinte effective à une valeur protégée par le législateur (atteinte à la vie par exemple). Cette atteinte consiste toujours en une modification du monde extérieur et en une violation de l’ordre juridique.

Par exemple, l’escroquerie :

• se caractérise notamment par la remise d’une chose : c’est donc un résultat matériel.
• Elle procède d’agissements de l’escroc (acte matériel)
• Elle entraîne une atteinte à la propriété privée et à la liberté de la victime de disposer de ses biens (résultat juridique).

1. L’infraction formelle

Le législateur incrimine un simple procédé (le résultat légal).

Par exemple, durant un empoisonnement, l’infraction est consommée lorsqu’il y a eu administration de substances de nature à donner la mort, comme prévu.

Le résultat tangible importe peu, l’important est que le résultat légal soit atteint.

1. L’infraction obstacle

Les infractions obstacles sont des comportements dangereux, elles se résument à la création du péril. Ce sont des comportements qui sont incriminés pour faire obstacle à la commission d’une infraction matérielle.

Par exemple, on peut incriminer la conduite en état d’ivresse, l’abandon d’une arme dans un lieu public.

🡪On incrimine une simple éventualité (223-1 CP incrimine le fait d’exposer directement autrui à un risque de mort).

Paragraphe 3 : Le lien de causalité

Il faut démontrer la relation de cause à effet entre l’action et le résultat.

🡪Ce lien de causalité ne devrait exister que si le comportement de l’auteur est la condition sine qua non du résultat légal, c’est-à-dire si le comportement apparaît indispensable à la production de ce résultat.

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