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Cours de droit
Il existe deux niveaux d’instances : d’un côté la fédération et de l’autre les entités fédérés. Ces dernières ont des dénominations différentes selon les états : provinces aux Canada, états fédéraux aux USA, des Länder en Allemagne, … A. Définition de la notion d’état fédéral 1. La distinction avec les
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Cours de droit
Chapitre 2. Droit 1. CPI → Intellectuelle : - Droit d’auteur, droit « suigereis » (base de données) Industrielle : - Marques, brevets, dessins et modèles 2 conditions pour être protégé par le droit d’auteur (créations audiovisuelles, dessins) : * être original (ne veut pas dire que c’est nouveau) ex
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Cours de droit
DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Ouvrage de René Chapus, « droit administratif général 1, 2 et 3 », et « droit du contentieux administratif » (pas à jour, mais des classiques). Introduction : Qu'est-ce que le droit administratif ? Dans une société française, il y a un droit commun, le droit
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Cours de droit
Introduction droit cours 1 UBI SOCIETAS UBI JUS = La où il y a une société il y a du droit Dès qu’il y a plusieurs personnes, un groupe de personnes qui cohabite alors il y a du droit. « Il n’y a donc pas de société sans droit »
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Cours de droit
Intro en droit B -Les personnes morales Certaines personnalités morales dites formelles de droit public ( l’état, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics...) , ou priver ( ce sont des groupements de personne qui se réunissent dans un but lucratif = dégager du bénéfice, société commerciale, civile, privée) Des personnes moral
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Cours de Droit - Le régime salarié
Chapitre 2 : Le régime salarié. Ce régime a un cadre juridique spécifique, l’accès au statut salarié se fait par un processus de recrutement, ensuite le contrat de travail qui régit essentiellement la relation employeur-salarié (droits et obligations). I – Le recrutement Le recrutement est la première phase pour accéder
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Cours De Droit : La Filiation
LA FILIATION Un sujet posé dans un lycée public était le suivant « les obstacles à l’établissement de la filiation »… Plan suggéré : I – obstacles absolus à l’établissement de la filiation A interdiction d’établir la filiation d’un enfant né d’une convention de maternité pour autrui B interdiction d’établir la double filiation
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Cours De Droit Administratif
Bibliographie : G. Dupuis, Gudeon et Patrice Chrétien : Droit administratif ; éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative
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Cours de droit administratif
Institution Administrative Introduction : A/ La notion d'institution administrative 1/ C'est un ensemble d'organe créé dans un but déterminé. On désigne souvent par des structures, c'est l'héritage de l'époque Napoléonienne. Les instituant administratifs les plus remarquable sont les communes les régions mais aussi l'état. Ce ne sont pas des organes
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Cours de droit administratif
Université du Sud Toulon-Var - Licence 2 Droit Administratif Introduction les origines du droit administratif I - Définition du droit administratif : 1. L’objet du droit administratif : Le droit administratif est une composante du droit français, c’est des règles qui sont applicables sur le territoire de la république Française.
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Cours de droit administratif : la police administrative
Leçon n° 9 : La police administrative II : Les autorités de police et le contrôle de la police administrative Paragraphe 2 - Les autorités de police et leurs compétences Les polices administratives sont multiples. A côté de la police administrative générale existent des polices spéciales. L’une n’est pas exclusive
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Cours de droit administratif L2
Droit administratif L2 – Semestre 1 Mme. Domenach (CM 02/10/12 – 13h30) Manuels : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA), 2011 Site du Conseil d'état La méthodologie : commentaire d'arrêt, introduction. Introduction I – Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Cette
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Cours de droit administratif.
Droit administratif 1 manuel : → Didier Truchet aux presses universitaires de France, collection tremis → Seiller Bertrand , flamarian, format poche en deux volumes → Martine Lombard, dalloz, collection hyper cours (exos corrigés, etc) → Benoit Plessix, chez litec, plus récent, plus poussé. → Waline Jean , dalloz. →
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Cours de droit anglais
DROIT, CIVILISATION ANGLAIS Introduction World legal systems can be classified into several categories depending on the type of law on which they are based. 1. Civil law 2. Common law 3. Religious law 4. Customary law 5. Socialist law (rooted in Civil Law, some jurists consider it as a category
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Cours de droit BTS
THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 - Les régimes juridiques du travail Toute personne qui accède à une activité professionnelle va bénéficier d’un régime juridique. Ces régimes juridiques du travail sont définis par le droit et donnent des droits et des obligations. I - L’accès à une activité
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