Fiches de Révision
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Fiche droit civil
PARTIE I : LA FORMATION DU CONTRAT Quelles sont les conditions pour que le contrat existe ? TITRE I : LA CCL DU CONTRAT Pour qu’un contrat soit conclu, il faut deux manifestations de volontés qui se rencontrent. CHAPITRE I : MANISFESTATIONS DES VOLONTES Le consentement est l’accord de volontés
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Fiche droit civil, identification de la personne
L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE Chapitre 1 : Le nom I) La composition du nom A) Les éléments essentiels du nom Le nom de famille En France = 1 300 000 noms de familles mal répartis car 25% de la population Française se partage ainsi les 1000 prénoms les plus répandus
1 413 Mots / 6 Pages -
Fiche droit collectif
QUESTIONS REPONSES DIALOGUE SOCIAL Quelles sont les conditions de validité de L1224-1 ? Cet article pose le principe cadre d’un transfert d’activité et ses conséquences. L’article pose le principe du transfert des contrats de travail dès lors qu’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur. 2 conditions d’application
2 628 Mots / 11 Pages -
Fiche droit de l'OMC
DROIT MATERIEL DE L’OMC : LE CADRE GENERAL LA NON DISCRIMINATION L’objectif du droit international du commerce est de permettre l’égal accès des acteurs économiques aux marchés, indépendamment de leur nationalité ou de l’origine des produits, cad d’établir un level playing field. Pour ce faire, le principe de non-discrimination est
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Fiche Droit de la famille - Avant Mariage
Le courtage matrimonial est légal mais très réglementé par la loi du 23 Juin 1989 : il ne peut excéder un an, être tacitement reconduit, et le client dispose de 7 jours pour se rétracter donc ne dépense aucune somme d’argent pendant ce délai. La clause de célibat insérée dans un
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Fiche Droit de la famille - Divorce
Le JAF (avant le JAM) est l’homme qui s’occupe du droit de la Famille et donc de tout ce qui concerne le divorce. Il prend des mesures d’urgence, mission de conciliateur, peut être saisi en référé et tranche les divorces. Lors d’une requête en divorce, on introduit la requête auprès
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Fiche droit du travail
15.2 les autres modes de rupture LA DÉMISSION C’est la rupture unilatérale du contrat à l’initiative du salarié. Les modalités et les conditions : * Notification écrite à l’employeur (mail, lettre…) * Respect d’1 préavis conventionnel ou contractuel * Aucun motif * △Doit être clair et sans équivoque Demande judiciaire
6 627 Mots / 27 Pages -
Fiche du droit de la consommation
Fiche de droit de la consommation : Partie I : le contrat de consommation. Introduction : * Objet : régir les relations entre les consommateurs et les professionnels * Objectif : rééquilibrer le rapport de force entre la partie faible, le consommateur, et la partie forte, le professionnel. Droit spécial
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Fiche E4 rendre compte et informer
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2018 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 2A Nom et prénom du candidat : N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription LA SITUATION DE COMMUNICATION
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Fiche E4: communication professionnelle en français et en langue étrangère
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2018 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°:1 Nom et prénom du candidat : NIGNON Anaïs N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription ANGLAIS LA SITUATION
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Fiche e6 - relation client et animation de réseaux
BTS NDRC ÉPREUVE E6 – RELATION CLIENT ET ANIMATION DE RÉSEAUX BTS NÉGOCIATION ET DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT Session 2020 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES E6 – RELATION CLIENT ET ANIMATION DE RÉSEAUX N° : ❑ Animation de réseau de distributeurs ❑ Animation de réseau de partenaires ❑ Animation de
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Fiche entretien d'équipement hydraulique
Risques et opportunités Actions à mettre en œuvre Processus Responsable Délai Méthodes de vérification Evaluation de l’efficacité Risques opérationnels -Bourrage du broyeur -Nettoyer et à sec les parois interne du broyeur Maintenance Hebdomadaire Contrôle visuelle Efficace -Passage d’un corps imbroyable ou incompressible dans le broyeur -Faire un traitement préalable de
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Fiche francais
Écriture poétique et quête de sens du Moyen-Age à nos jours. Biographie Baudelaire (1821-1867) : Naissance à Paris, perd son père à 6 ans. Sa mère ce marie un an après avec le futur général Aupick. Étudie à Louis Le Grand (paris) puis il mène une vie de bohème dans
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Fiche glucides
Les glucides Rôle énergétique: Apport calorique et réserves énergétiques (glycogène ou amidon). Rôle structural: Cellulose (soutien des végétaux), chitine(crustacés). Synthèse: - Végétaux: photosynthèse → glucose → amidon ou cellulose. - Animaux: glucide → glucose. Oses Glucides non hydrolysables à fonctions alcoolique et réductrice (C1 des aldoses, C2 de cétoses). Aldéhyde
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Fiche grammaire
GRAMMAIRE "J'ai horreur de m'être livrée au premier venu, dit Mathilde, en pleurant de rage contre elle-même." Transformez cette phrase au discours direct en phrase au discours indirect et analysez les modifications effectuées. Tout d'abord, on a deux verbes, donc 2 propositions. La deuxième commence par "dit Mathilde, en pleurant
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