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Droit administratif
Droit Administratif Sous titre 2 : La théorie des services publics Il s'agit d'examiner la notion de SP en tant que moyen d'action de l'adm en tant que ce moyen d'action se differencie de la police administration . C'est enfaite traité du droit spécial des SP . On utilise la
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Droit administratif
COURS MAGISTRAL DE DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL Licence 2 AES 2022-2023 (Plan non définitif) INTRODUCTION GÉNÉRALE : QU’EST-CE QUE LE « DROIT ADMINISTRATIF » ? 1. Une définition de « l’A(a)dministration » 1. Une approche fonctionnelle du concept « d’administration » 2. Une approche organique du concept « d’Administration » 3.
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Droit administratif : la chose publique
Droit administratif Introduction générale La finalité de l’action administrative : la « chose publique » et ses mutations. Elle poursuit l’intérêt générale. Comment satisfait-elle les administrés ? acte unilatéral et contrat. Jusqu’où peut-elle agir ? étude de responsabilité de l’administration. I - La chose publique La chose publique et ses
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Droit Administratif II.
Droit administratif Titre 3 - Les moyens juridiques L'administration bénéficie d'un certain nombre de privilèges sont exorbitants car seul l'administration bénéficie. Il y a un double privilège : * privilège de l'administration qui peut par principe agir par voie unilatéral * ou par la voie contractuelle et par des contrats
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Droit administratif L2 droit
Partiel : sujet au choix commentaire ou cas pratique Alyoda (asso lyonnaise de D admin) : résumés arrêts et jugements plus importantes juridictions du ressors de la CA de Lyon. PdR = Président de la République DA = Droit Administratif DUE = Droit Européen (Droit de l’UE) G = général
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Droit administratif, arrêt Blanco
DROIT ADMINISTRATIF Séance n°1 1. Arrêt Blanco Il s'agit d'un arrêt du tribunal des conflits en du 8 février 1873 relatif à une demande d'indemnisation. En l'espèce, le requérant attente une action à l'encontre du personnel de la manufacture des tabacs pour leur négligence ayant entraîné l'amputation de la jambe
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Droit bancaire
________________ Introduction : Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées par les établissements de crédit. Les sources du droit bancaire : 1. Les sources nationales : 1. Les textes législatifs : Le droit bancaire est régi par la loi 103-12 relatives
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Droit bancaire
DROIT BANCAIRE Cas pratiques : Fait : Un salarier est licencier pour faute grave après avoir adressé un courrier électronique d’énonçant c condition de travaille à son employeur et au actionnaire de la société Problème de droit : Problématique : Un salarier abuse-il de sa liberté d’expression en d’énonçant ses
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Droit BTS NDRC
Introduction Générale I- La notion de droit a) Définition Le droit se défini comme l’ensemble des règles, regicant la vie en société et pouvant être sanctionné par les tribunaux. Par rapport a cet définition il y a 2 conséquences essentiel : - La règle de droit est général c’est à
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Droit civil : droit privé
DROIT DES PERSONNES (droit civil) * 13/09/2018 Droit civil : droit privé (droit civil : droit des personnes/ droit de la famille/ droit des contrats/ droit des biens/ droit des régimes matrimoniaux/ droit des successions) Droit des personnes : constitue une branche du droit civil qui regroupe l’ensemble des dispositions
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Droit Civil : La personne (existence, identification, droits et mécanismes de protection)
Partie I : L’existence de la Personne Humaine Acquérir la personnalité juridique, c’est devenir un sujet de droit, soit créancier d’obligation à l’égard d’autrui (j’ai le droit de), soit débiteur d’obligation à l’égard d’autrui (je dois). Cette personnalité est donnée tant à une personne physique qu’à une personne morale (groupe
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Droit civil : Le recours à la GPA pour un enfant né à l’étranger peut-il conduire à un refus de transcription sur l’état civil français lorsqu’un seul des deux parent est français ?
TUNC fiche td 4 Ludovic Groupe 8 Document 3 : Assemblée plénière Cour de Cassation 3 juillet 2015 n°14-21323 Question de droit : Le recours à la GPA pour un enfant né à l’étranger peut-il conduire à un refus de transcription sur l’état civil français lorsqu’un seul des deux parent
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Droit civil : les droits subjectifs.
DROIT CIVIL : LES DROITS SUBJECTIFS INTRODUCTION : Les droits subjectifs sont souvent opposés aux droits objectifs qui sont entendus comme l’ensemble des règles et des normes abstraites, exemple : le respect à la vie privé. Des droits subjectifs sont ceux dont dispose personnellement les individus. Une prérogative reconnue au
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Droit civil : société créée de faits
Société crée de faits : en pratique, il y a toute les caractéristiques d'une société sauf qu'on a pas réalisé les formalités pour que cette société soit crée. Notion de société crée de faits, elle renvoie à une société qui est liquidé, on n'utilise plus ce terme la en droit
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Droit Civil de la famille
Droit Civil - Famille Le droit de la famille c’est du droit positif et du droit civil. Introduction La famille est une des premières notions que l’individu acquiert dans sa vie. Elle est au départ ressentit instinctivement par celui-ci quels que soient son pays, son époque, ses milieux sociaux et
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