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Tiers Contrat dissertations et mémoires

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2 583 Tiers Contrat dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 26 Juin 2015
  • Contrat De Partenariat

    Contrat De Partenariat

    CONTRAT DE PARTENARIAT Ce contrat a pour objectif de déterminer les critères de partenariat entre : - la société C2e, SARL à responsabilité limitée au capital de 7 623 Euros, inscrite au registre du commerce sous le numéro 423 955 749 00019, dont le siège social est établit à l’adresse suivante : C2e – 42, avenue du Général Decroutte – 31100 TOULOUSE - et la société …………………………………… représenté par : ……………………………. Agissant en qualité de

    1 285 Mots / 6 Pages
  • La force obligatoire du contrat

    La force obligatoire du contrat

    Chapitre 1 : La force Obligatoire du contrat I) Le principe de la force obligatoire du contrat : Art 1134 du code civil dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Ce texte pose le principe de la force obligatoire du contrat : - Le débiteur est tenu d’exécuter ses obligations qu’il sera éventuellement contraint par l’autorité publique qui veille au respect du contrat et

    1 101 Mots / 5 Pages
  • Fiche De révision: Droit Des Contrats

    Fiche De révision: Droit Des Contrats

    Droit des contrats : Fiche de révision Introduction : Obligation juridique : institution en vertu de laquelle une personne appelée débiteur est tenue envers une autre, le créancier, de réaliser une prestation particulière. Envisagé du côté du créancier, l’obligation est une créance. Envisagé du côté du débiteur, l’obligation est une dette. Selon l’art 1101 du CC, on distingue 3 types d’obligation : 1. Obligation de faire. 2. Obligation de ne pas faire. 3. Obligation de

    6 685 Mots / 27 Pages
  • Contrat d'apprentissage

    Contrat d'apprentissage

    Objet : contrat d'apprentissage Monsieur le Président, Je suis actuellement scolarisé au collège Lavoisier d'Auchel en classe de 3ème. Classe que j'ai redoublé pour approfondir et conforter mon choix d'orientation scolaire et professionnelle. Aujourd'hui, j'envisage donc une poursuite d'étude pour la rentrée de septembre 2014 vers un BAC PRO services aux personnes et aux territoires par la voie de l'apprentissage. En effet mon souhait est d'acquérir un savoir faire pour apporter aide et bien-être aux

    247 Mots / 1 Pages
  • Les elements specifiques de la formation des contrats entre professionnels

    Les elements specifiques de la formation des contrats entre professionnels

    L’une des particularités du contrat conclu entre professionnels est qu’il est rarement conclu en une seule unité de temps. Il est précédé le plus souvent d’une longue période de négociation. Il convient de s’interroger sur le statut juridique de cette dernière et sur celui des documents intermédiaires. D’autre part, il est souvent conclu par des personnes morales. Il faut donc se demander qui au sein de celles-ci est habilité à signer le contrat et quelle

    3 743 Mots / 15 Pages
  • La Classification Des contrats

    La Classification Des contrats

    La classification des contrats Il y a dans la pratique un grand nombre et une grande variété de contrats, d’où la nécessité d’élaborer une classification afin d’ordonner cette diversité. Contrairement au code civil français qui contient une classification incomplète des contrats (articles 1102 à 1106), les rédacteurs du Dahir des obligations et contrats (DOC) au Maroc n’ont donné aucune classification des contrats, laissant cette mission à la doctrine. En fonction de l’aspect pris en considération,

    2 233 Mots / 9 Pages
  • Le Contrat Electronique

    Le Contrat Electronique

    - La formation du contrat électronique Pour que le contrat soit valablement formé, il doit valider les conditions classiques de droit des contrats concernant le consentement, la capacité, l’objet et la cause. Des spécificités concernent la forme du contrat et les étapes de sa formation. A/ La forme du contrat électronique En application de la loi du 17 juin 2005 et de l’ordonnance du 21 juin 2004, deux adaptations ont été rendues nécessaires au développement

    924 Mots / 4 Pages
  • Commentaire D'arrêt 1ère Civ. 25 fév.2010 n°09-12.126: le droit des contrats

    Commentaire D'arrêt 1ère Civ. 25 fév.2010 n°09-12.126: le droit des contrats

    Commentaire d’arrêt 1ère Civ. 25 fév.2010 n°09-12.126 Si le législateur protège le consommateur et le non-professionnel dans leur rapport contractuel avec un professionnel, force est de constater que cette protection n’est qu’une dérogation au régime général du droit des contrats. C’est en somme ce que semble rappeler la 1ère chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 25 février 2010 appelé à être ici commenté. Le 11février 2000, M.X… est victime d’un

    2 742 Mots / 11 Pages
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    Ce qu'il faut retenir sur le contrat de travail : Le contrat de travail : le contrat de travail est un accord écrit par lequel le salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction de l'employeur moyennant une rémunération. Les devoirs et les droits liés au contrat de travail : Un contrat de travail entraîne des devoirs et des droits de chacune des parties, l'une envers l'autre. Caractéristiques Employeur Salarié Devoirs Ø

    744 Mots / 3 Pages
  • Contrat de vente international

    Contrat de vente international

    Le contrat de vente à l’international I) Cadre juridique du contrat de vente à l’international 1) Le contrat international de vente est conclu entre deux personnes qui résident dans des pays différents. A l’origine de toute convention, il y a une offre qui manifeste clairement la volonté de contracter pour que le contrat se réalise, il faut que les co-contractants aboutissent à un consentement. Le contrat de vente viendra finaliser la négociation entre l’importateur et

    737 Mots / 3 Pages
  • TD n°3 : Gérer Les Modifications D'un Contrat E Travail

    TD n°3 : Gérer Les Modifications D'un Contrat E Travail

    1. Vous rédigerez une fiche pratique recensant les droits et les obligations du salarié en cas de modification affectant sa relation de travail La modification du contrat de travail consiste à modifier un élément essentiel du contrat de travail : la rémunération contractuelle, la qualification professionnelle, le lieu (sauf en cas de clause de mobilité), la durée du contrat mentionné… Elle peut avoir une cause économique ou pas. Le changement des conditions de travail peut

    289 Mots / 2 Pages
  • Droit Civil: opposition des contrats

    Droit Civil: opposition des contrats

    J. Mestre « superbe exemple d'engagement unilatéral retenu à la charge d'une entreprise de vente par correspondance... » M. Nahmad a assigné en paiement d'une somme de 150 000 F la société Inter Selection qui, en mai 1990, lui avait écrit une lettre accompagnée d'une attestation lui indiquant que tel numéro (parmi les 12 mentionnés) lui avait été personnellement attribué. Devant les juges du fond, la société mit l'accent sur la totale incertitude qui existait quant à

    367 Mots / 2 Pages
  • Un employé peut-il « prendre sa retraite » dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ?

    Un employé peut-il « prendre sa retraite » dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ?

    Le salarié peut-il « démissionner » dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ? Oui, mais à condition de justifier d’une embauche en contrat à durée indéterminée. Il ne s’agit d’ailleurs pas d’une démission (ce terme étant communément réservé à la rupture par le salarié de son contrat à durée indéterminée), mais d’une rupture anticipée autorisée d’un CDD. En dehors de ce cas, à la demande du salarié, l’employeur peut donner son accord à

    3 430 Mots / 14 Pages
  • Cucs (Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale) dans la politique de la ville

    Cucs (Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale) dans la politique de la ville

    Les Cucs dans la politique de la ville A partir des années 80, les gouvernements successifs ont mis en place un grand nombre de dispositifs pour lutter contre la progression, dans certains quartiers, d'une ségrégation sociale, économique et urbaine (habitat dégradé, chômage, échec scolaire, délinquance, enclavement...). Ces dispositifs, dont les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) mis en place en 2006 font partie, sont regroupés sous l'appellation "Politique de la ville". La politique de la

    608 Mots / 3 Pages
  • L'article 16 Alinéa 1 Du Projet De Reforme Du Droit Des Contrats Publié Par La Chancellerie En Mai 2009

    L'article 16 Alinéa 1 Du Projet De Reforme Du Droit Des Contrats Publié Par La Chancellerie En Mai 2009

    « Un contrat c'est fait pour être cassé quand plus rien ne va, il faut bien que les avocats servent à quelque chose. » de Marcelel Bourgault L’article 16 alinéa 1 du projet de reforme du droit des contrats fut publié par la Chancellerie en mai 2009, et inséré dans Livre III, du chapitre I la formation, de la section 1, la négociation. Il est relatif a la liberté contractuelle. En d’autres thermes, le contrat

    2 498 Mots / 10 Pages
  • Caractéristiques du contrat de travail

    Caractéristiques du contrat de travail

    Caractéristiques du contrat de travail Il existe un contrat de travail dès lors qu’une personne (le salarié) travaille pour le compte et sous la responsabilité d’une autre personne (l’employeur), moyennant une rémunération. Un contrat de travail doit généralement être écrit et signé par l’employeur et le salarié. Seule dérogation acceptée : dans le cadre d’un CDI temps plein, il est possible de ne pas rédiger de contrat écrit. En revanche, l’employeur est tenu de remettre

    1 323 Mots / 6 Pages
  • Droit Des Contrats: 3 piliers fondamentaux du droit des contrats

    Droit Des Contrats: 3 piliers fondamentaux du droit des contrats

    3 piliers fondamentaux du droit des contrats : évolution de la liberté contractuelle, évolution de la force obligatoire du droit des contrats, progression des principes rattachés à la bonne foi Au-delà des règles ponctuelles, le problème juridique posé par le contrat envisagé trouvera des clés de réponses dans un de ces trois principes. Or ces trois principes s’ils peuvent être en harmonie, non contradictoire les uns avec les autres ex : s’il est juste de penser qu’un

    9 804 Mots / 40 Pages
  • Le Droit De Propriété Dans Un Contrat De Vente

    Le Droit De Propriété Dans Un Contrat De Vente

    TRANSFERT DE LA PROPRIETE DANS LE CONTRAT DE VENTE L'achat d'un bien immobilier va, selon la nature du bien, entraîner la signature d'un contrat de vente particulier. Lorsqu'il s'agit de l'achat d'un bien existant, les règles qui s'appliquent sont les règles de bases, relative au contrat de vente immobilier, qui apparaît dans le code civil. Si l'on achète un bien qui va être construit par un promoteur, c'est à dire que cette société de promotion

    367 Mots / 2 Pages
  • Le Contrat électronique

    Le Contrat électronique

    La formation du contrat électronique   Pour que le contrat soit valablement formé, il doit valider les conditions classiques de droit des contrats concernant le consentement, la capacité, l’objet et la cause. Des spécificités concernent la forme du contrat et les étapes de sa formation.   A/ La forme du contrat électronique   En application de la loi du 17 juin 2005 et de l’ordonnance du 21 juin 2004, deux adaptations ont été rendues nécessaires au développement du commerce électronique : –       la même force probante est attribuée

    373 Mots / 2 Pages
  • Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)

    Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)

    Société Palfera Impression ZI Toulouse Nord 23 rue Auguste Comte 31070 TOULOUSE Cedex CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE Entre les soussignés : Raison sociale : SARL Palfera Impression dont le siège social est à ZI Toulouse Nord, représentée par M Ziegler d’une part, Et M………… (Nom/ Prénom) demeurant à………… de nationalité…….. N° national identification (à défaut : date et lieu de naissance) d’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

    613 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 3 juillet 2001: le contrat

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 3 juillet 2001: le contrat

    Cass Civ 3 juillet 2001 En l’espèce, un contrat complexe lie le propriétaire d’un cheval de course et un entraîneur. Ce dernier est chargé d’héberger, de soigner et d’entraîner l’animal en contrepartie d’une rémunération. Or ce cheval est retrouvé comateux dans son box alors que l’entraîneur l’avait quitté en parfaite santé la veille. Il sera euthanasié. Le propriétaire agit en justice contre l’entraîneur en réparation du dommage subi. La CA de Rouen, dans un arrêt

    567 Mots / 3 Pages
  • Exercice sur Les Conditions De Validité Du Contrat Entre Professionnels

    Exercice sur Les Conditions De Validité Du Contrat Entre Professionnels

    Les conditions de validité du contrat entre professionnels Question 2 : La signature créer un lien juridique entre les deux parties. Question 3 : Le contrat est scellé quand le consentement a été exprimé par la signature du bon de commande Question 4 : La société ne peut plus modifier son offre une fois qu’elle a été acceptée et signée. Le principe de la force du contrat s’applique alors. A l’exception la modification est possible

    209 Mots / 1 Pages
  • Droit Economie: Les obligations et le contrat de PACS et mariage en France

    Droit Economie: Les obligations et le contrat de PACS et mariage en France

    DROIT-ECONOMIE Les obligations et le contrat de PACS et mariage en France Le PACTE civil de solidarité sera-t-il de plus en plus utilisé ? Introduction : Je vais débuter avec les ‘définitions’ du mariage et du PACS puis je vais continuer sur les différences entre le mariage et le PACS avec un tableau pour montrer l’augmentation du PACS ou du mariage (3partie voir plus) et je vais conclure avec mes observations. • Le PACS Le

    809 Mots / 4 Pages
  • Les Contrats

    Les Contrats

    Section 2. Les promesses de vente. La pratique notariale est à l’origine du développement de ces contrats préparatoires dans les ventes d’immeubles. On trouve essentiellement 2 formes de promesses : la promesse unilatérale (en net recul) et la promesse synallagmatique (aucun consensus sur son existence et ses effets). §1. La promesse unilatérale de vente Il existe aussi une promesse unilatérale d’achat. Contrat par lequel une personne l’acquéreur donne son consentement définitif à l’acquisition d’une chose,

    3 144 Mots / 13 Pages
  • Contrat de vente

    Contrat de vente

    Droit 1) Clauses correctes : Acceptation : Le contrat de vente informe bien les clients des conditions particulières du contrat. Dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités et limites de certaines catégories de produits y figurent. Jeanne Marin n'oublie pas de mentionner que les clients acceptent ces clauses sans réserves. Livraison des produits : Les délais de livraison sont claires et fixés à au maximum 10 jours à compté du jour d'expédition. Mme Marin n'oublie pas

    303 Mots / 2 Pages