LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Tiers Contrat dissertations et mémoires

Recherche

2 578 Tiers Contrat dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 26 Juin 2015
  • Le contrat est la source de l'obligation

    Le contrat est la source de l'obligation

    Le contrat est une source d'obligation. I.Les différentes obligations Obligation : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes. Ex : un créancier et un débiteur (=exécuter un paiement) Il existe plusieurs catégories d'obligations : Obligations de donner Lors de la vente d'une voiture Obligations de faire Embaucher par un employeur Obligations de ne pas faire La non concurrence Obligations de résultat S'engager à obtenir un résultat Obligations de moyen S'engager à mettre tout en

    821 Mots / 4 Pages
  • Les Contrats De Cloud Computing

    Les Contrats De Cloud Computing

    Les points clefs du contrat de licence de logiciel Introduction : Avant de se lancer dans le vif du sujet, il convient de rappeler ce qu'est un logiciel. D'après le dictionnaire Larousse, un logiciel est un ensemble de programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données. Nous partirons du postulat selon lequel dans toutes les entreprises il y a un minimum de traitement de données

    2 994 Mots / 12 Pages
  • Les Principales Caractéristiques D'un Contrat De Travail

    Les Principales Caractéristiques D'un Contrat De Travail

    Les principales caractéristiques du contrat de travail I) Présentation du contrat de travail - Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. - L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…)

    791 Mots / 4 Pages
  • Contrats Nommés

    Contrats Nommés

    LES CONTRATS NOMMES Introduction Les contrats nommés se situent dans le prolongement de la théorie générale des obligations. Cette dernière constitue un support permanant des régimes des contrats nommés. Ces derniers se sont des contrats déterminés réglementés avec un régime juridique spécifique. Le D.O.C. dans sa deuxième partie consacre ces différents contrats et les quasi- contrats. Le code civil français quand à lui, dans son Art. 1107 stipule que « Les contrats, soit qu'ils aient

    8 503 Mots / 35 Pages
  • Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)

    Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)

    I. L’emploi stable : le CDI. - Le Contrat à Durée Indéterminée est soumis aux règles générales du droit commun (Code Civil) : Il peut être constaté dans les formes qu’il convient aux parties, écrit ou oral. Le CDI est donc le contrat de principe, de droit commun ou le contrat type lorsqu’il est conclu à temps complet, il est destiné à protéger le salarié. Le contrat de travail et les clauses particulières : La

    635 Mots / 3 Pages
  • Contrat De Travail à Durée déterminée (CDD)

    Contrat De Travail à Durée déterminée (CDD)

    Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Le CDD doit être établi par écrit, rédigé en français, signé par le salarié et comporter l'indication précise de son motif. L'absence d'une ou plusieurs de ces conditions entraîne la requalification par un juge du CDD en contrat à durée indéterminée (CDI). À savoir : si le salarié est âgé de moins de 18 ans, il ne peut signer son contrat qu'après autorisation de son représentant légal (père, mère ou tuteur), sauf s'il est émancipé

    447 Mots / 2 Pages
  • Négociation des contrats

    Négociation des contrats

    Def° : Contrat = accord de volonté conclu afin de créer des obligations juridiques Créancier : celui qui contracte Débiteur : celui qui propose le contrat Section 1 : Négociation des contrats > Période de discussion, orientée vers la conclusion d’un contrat, mais sans que sa conclusion soit certaine I) La rupture unilatérale des négociations Liberté de rupture unilatérale même dans le cas de pourparlers encadrées par conventions préparatoires Il peut y avoir faute (et

    5 169 Mots / 21 Pages
  • Les contrats informatiques

    Les contrats informatiques

    CH 4 : Les contrats informatiques La production et la fourniture de services donnent lieu à différents types de contrats. I/ L’audit et le conseil informatique A. Généralités 1. Nature et diversité des missions  Nature des prestations Les contrats d’audit et de conseil informatique portent sur des prestations de services d’ordre intellectuel matérialisées dans la rédaction d’un support. Par nature, les contrats d’audit et de conseil informatique entrent dans la catégorie juridique des contrats

    4 901 Mots / 20 Pages
  • Objet D'etude Le Contrat De Travail

    Objet D'etude Le Contrat De Travail

    Objet d’étude n°2 Le contrat de travail Sommaire • Définitions :  CDD et CDI  Les différents contrats de travails. • Le contrat de travail :  Qui peut conclure un contrat de travail ?  Le contrat de travail doit-il être écrit ?  Comment on rompre un contrat de travails? • Conclusion Définitions Les différents contrats de travails • Le contrat à durée indéterminée à temps partiel • Le contrat à durée

    1 098 Mots / 5 Pages
  • Les différents types de contrat de travail

    Les différents types de contrat de travail

    INTRODUCTION Le contrat de travail est imposé dès le moment où une personne s'engage à travailler, sous la direction d'une hiérarchie. Plusieurs obligations sont indispensables pour le salarié comme pour l'employeur. SOMMAIRE _______________________________________________ I. Les différents types de contrat de travail ……………………………………….4 II. Les clauses particulières du contrat de travail………………………………………5 III. Les formes de rupture du contrat…………………………………………………………6 IV. Conclusion…………………………………………………………………………….………………7 I. Les différents types de contrat de travail ? Le contrat à durée indéterminée : C'est

    277 Mots / 2 Pages
  • Cours de Droit Des Obligations Et Des Contrats

    Cours de Droit Des Obligations Et Des Contrats

    COURS DROIT DES OBLIGATIONS CONTRATS NOTION DE CONTRAT « Le contrat est un convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » (article 1101 du Code Civil). Cette convention, conclue par la volonté de deux ou plusieurs personnes, implique la création d’obligations. N'entrent donc pas dans cette définition les accords basés sur l’honneur ou l’entraide car ils ne reposent

    9 661 Mots / 39 Pages
  • La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail L'essentiel Du Cours

    La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail L'essentiel Du Cours

    L’adaptation de l’emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail. En effet, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, prendre la décision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, selon les circonstances, pour motif économique ou pour motif personnel. Dans ce cas, le législateur prévoit des dispositifs de protection à l’égard du salarié, sur le fond et sur la forme. Le salarié

    2 329 Mots / 10 Pages
  • Pourquoi ai-je besoin d'un contrat de travail ?

    Pourquoi ai-je besoin d'un contrat de travail ?

    Pourquoi un contrat de travail ? Si vous embauchez, vous serez sans doute amené à rédiger un contrat de travail. La loi le rend obligatoire dans certains cas (contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel...) Tous les contrats de travail doivent être écrits et mentionner des informations obligatoires. Seule exception : le CDI à temps plein qui peut prendre une simple forme orale. Attention toutefois à préciser par écrit à votre salarié, préalablement à

    245 Mots / 1 Pages
  • Le contrat de travail temporaire

    Le contrat de travail temporaire

    définition du CTT Le CTT est un contrat de travail conclu pour un travail non durable, c’est-à-dire temporaire Son utilisation fait l’objet de beaucoup de surveillance et est limité. Dans certaines situations, elle peut même être interdite. Il faut bien comprendre que le travailleur intérimaire est salarié de l’entreprise temporaire et non de l’entreprise où il effectue sa mission et qui utilise ce travailleur, appelée entreprise utilisatrice. Ce contrat est très proche du CDD, mais

    1 035 Mots / 5 Pages
  • Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

    Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

    Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? > Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ? La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique, pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale. Exemple, il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non, ou encore, en cas de litige,

    568 Mots / 3 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    OBJET D’ETUDE N°2 SUJET DE L’ETUDE : Mon objet d’étude n°2 est porté sur le contrat de travail. PROBLEMATIQUE : Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l’entreprise ? INTRODUCTION : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons quelles sont les

    895 Mots / 4 Pages
  • Exemple De Contrat De Franchise

    Exemple De Contrat De Franchise

    Contrat de franchise Entre les soussignés : [Raison sociale du franchiseur, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d’immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé] Représenté par [prénom et nom du représentant du franchiseur, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu’il représente, prénom, nom

    834 Mots / 4 Pages
  • La promesse unilatérale doit-elle ne pas respecter les conditions de forme éventuellement exigées pour le contrat définitif ?

    La promesse unilatérale doit-elle ne pas respecter les conditions de forme éventuellement exigées pour le contrat définitif ?

    formalisme est l'exigence de forme poussée au plus haut degré, qui consiste à subordonner la validité d'un acte à l'accomplissement de certaines formalités requises à peine de nullité absolue de l'acte. Ce sont des opérations consistant en l'accomplissement d'actes divers que la loi exige à des fins et sous des sanctions très variables : soit à peine de nullité, soit à peine d'inopposabilité aux tiers, ou à des fins probatoires, ou bien encore comme condition

    1 330 Mots / 6 Pages
  • Définition de la suspension du contrat de travail

    Définition de la suspension du contrat de travail

    Définition Suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail est la situation dans laquelle les deux conditions essentielles du contrat de travail, à savoir la fourniture d’un travail par le salarié et le paiement du salaire correspondant par l’employeur, cessent de manière temporaire sans pour autant occasionner la rupture du contrat de travail. La suspension implique donc que lors de la reprise de l’exécution normale du contrat de travail, le salarié retrouvera

    4 532 Mots / 19 Pages
  • Travail Contrats et carrière

    Travail Contrats et carrière

    mmation - TravailJusticeLogementLoisirsPapiers - CitoyennetéSocial - SantéTransports Particuliers Formation - Travail Contrats et carrière Contrats de travail dans le secteur privé Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer CTRL+P pour imprimer Navigation interne Vos droits et démarches Contrats de travail dans le secteur privé Contrat à durée indéterminée (CDI) (3) Caractéristiques du CDI Modification du CDI Rupture du CDI Contrat à durée

    269 Mots / 2 Pages
  • L'entrée en vigueur du contrat de blessure personnelle à la voiture

    L'entrée en vigueur du contrat de blessure personnelle à la voiture

    Assurance : Entrée en vigueur de la convention d indemnisation corporelle automobile La convention s applique à indemniser les préjudices corporels à la condition que le taux d incapacité permanente partielle soit inférieur ou égal à 10%, et ce dans un délais de 10 jours sur la base des éléments du dossier. Un nouveau service pour accélérer l’indemnisation des assurés de la branche automobile est entré en vigueur. Il s’agit de la convention d’indemnisation corporelle

    427 Mots / 2 Pages
  • La nullité d'un contrat

    La nullité d'un contrat

    La Nullité du contrat Un contrat conclu entre deux parties peut être mis en cause par l’une d’elles, ou par un tiers qui dispose d’un intérêt dans ce contrat. Cette mise en cause peut se baser sur une irrégularité dans la formation de ce contrat, ce qui pourra entraîner, si un vice est relevé dans les conditions de sa formation, son annulation. Mais cette nullité, qui devra avoir été prononcée par un juge, produira des

    276 Mots / 2 Pages
  • Contrat aidé dans un Etablissement d’Hébergement pour Personne Agée Dépendante (EHPAD)

    Contrat aidé dans un Etablissement d’Hébergement pour Personne Agée Dépendante (EHPAD)

    Introduction Je suis actuellement en contrat aidé (CUI) dans une Etablissement d’Hébergement pour Personne Agée Dépendante (EHPAD). Mon contrat a débuté en avril 2014 en même temps que la formation d’Aide Médico Psychologique. Tout d’abord je vais vous décrire l’établissement dans lequel je travaille, puis je vous présenterai l’usager choisi et vous expliquerai pourquoi avoir choisi ce temps clé. Enfin pour terminer, je vous ferai part de mon expérience lors de ce bilan que j’ai

    603 Mots / 3 Pages
  • Cas Pratique de droit: Recherche Et Classification Des Contrats

    Cas Pratique de droit: Recherche Et Classification Des Contrats

    Introduction La doctrine s’est longtemps interrogée sur la validité de l’ouverture d’un compte bancaire par un mineur. Telle est la difficulté sur laquelle statue l’arrêt de la première chambre civile du 12 novembre 1998. En l’espèce, Monsieur G a ouvert un compte à la Bnp alors qu’il était mineur. A cette période, il a fait une fausse déclaration sur sa date de naissance. Le solde du compte étant devenu débiteur, la banque assigne Monsieur G

    766 Mots / 4 Pages
  • La convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises

    La convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises

    LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES Table de matière : -Définition -Introduction -Champ d’application de la convention -Disposition principales de la convention de vienne -Sanctions pour inexécution -L’exécution en nature -Dommage et intérêt -Résolution unilatérale automatique -Contravention anticipée -Exonération -Définition : La Convention de Vienne est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 par la France et rejetée par le Royaume-Uni. Elle concerne spécifiquement la vente

    2 376 Mots / 10 Pages