Exercice sur Les Conditions De Validité Du Contrat Entre Professionnels

Les conditions de validité du contrat entre professionnels

Question 2 :

La signature créer un lien juridique entre les deux parties.

Question 3 :

Le contrat est scellé quand le consentement a été exprimé par la signature du bon de commande

Question 4 :

La société ne peut plus modifier son offre une fois qu’elle a été acceptée et signée. Le principe de la force du contrat s’applique alors. A l’exception la modification est possible sous accords des deux parties.

Question 5 :

L’accord effectivement aurait pu être donné par e-mail.

Question 6 - 7 :

- Consentement exempt de vices

- Capacité

- Objet déterminé et licite

- Cause licite

Question 8 :

Si aucun parti n’invoque la nullité du contrat alors les termes devront être mis en applications.

Question 9 :

- Le bon de commande représente le consentement des deux parties

- La société Trans Rapid a la capacité à contracter

- L’objet et l’achat d’un véhicule

- La cause est pour l’exercice de la société Trans Rapid

Le consentement résulte d’une rencontre entre l’offre (le bon de commande) et l’acceptation (la signature). Il s’agit de deux sociétés qui sont représentées par deux personnes physiques qui ont la capacité de contracter au nom de la société. L’objet est le transfert de propriétaire du véhicule. La cause du contrat est définit par l’utilité à l’exercice de la société.

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