Les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle

Thème 1

L’individu au travail

Chapitre 1

Les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle

Il existe 3 statuts :

• Statut de salarié
• Statut de fonctionnaire
• Statut de travailleurs indépendants

1. Identifier les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle et leurs effets

1. Le travail indépendant

Un régime qui recouvre des activités professionnelles variées :

• Artisans, commerçants, agriculteur, professions libérales
• Liés à leurs clients par un contrat d’entreprise
• Avantages : libres dans l’organisation du travail, décisions prises de manière autonome
• Inconvénients : rémunération aléatoire risque de faillite

Un régime soumis à des conditions spécifiques :

• Déclaration de l’activité
• Immatriculation au RCS
• Inscription à un ordre professionnel en cas de professions
• Diplôme requis pour l’accès à certaines professions libérales

Les restrictions d’accès aux professions commerciales :

• Des interdictions d’exercer le commerce en cas de condamnation pénales
• Des incompatibilités : fonctionnaires, avocats, expert-comptable ne sont pas commerçants

1. Le travail salarié

un régime encadré par le droit du travail :

• Droit du travail encadre les relations de travail entre employeur et salariés
• Droit protecteur des salariés (relation contractuelle entre employeur et salariés déséquilibrée)

Un régime caractérisé par un contrat de travail :

Eléments constitutif du contrat de travail :

• Une prestation de travail
• Une rémunération
• Un lien de subordination : exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur

Travail indépendants ou travail salarié ?

• Lien de subordination : critère déterminant permettant de distinguer travail salarié et travail indépendant
• Contrat qualifié de contrat de travail si existence d’un lien de subordination

C. Le fonctionnaire         

• Le fonctionnaire, au service de l’intérêt général

• Mission de service public (santé, éducation, sécurité)
• Subordonné à l’administration qui l’emploie.
• Statut régie par la loi

• La carrière du fonctionnaire

• Accès par concours
• Affection dans un corps et évolution selon un système d’échelons
• Stabilité de l’emploi

2. Vérifier la légalité des conditions d’accès à une profession et vérifier la légalité d’un recrutement

...