Souveraineté dissertations et mémoires
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La souveraineté de l'Etat peut-elle être limitée ?
La conception de l'Etat a beaucoup changé au cours de l'histoire, la question de la souveraineté liée à la conception de l'Etat a elle aussi souffert de modifications dans le contexte de l’émergence des organisations internationales. La souveraineté de l'Etat renvoie a deux facettes de la même monnaie. Au plan international, la souveraineté de l'Etat renvoie à l'indépendance de l'Etat vis-à-vis des autres Etats. Au plan interne, la souveraineté est la compétence de l'Etat d'imposer
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Dissertation : Souveraineté nationale et souveraineté populaire
Avant la Révolution française, les philosophes des Lumières avait imaginé une dissociation entre la personne royale et l'Etat, cela a donné naissance à deux concepts : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou un peuple. Au sein de la souveraineté démocratique, on retrouve 2
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La IIIe République, une souveraineté parlementaire ?
La IIIe Rep : Une souveraineté parlementaire ? LA IIIe république est la période qui a permis, selon Vincent Duclert, la « naissance de l’idée de la France comme nation politique ». Instaurée dans des circonstances difficiles et en réaction contre le Second Empire, la III République reste la plus longue république française. Le Second Empire s’effondre le 2 septembre 1870 avec la défaite de l’armée française dans la guerre contre la Prusse, à Sedan
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Droit civil, la souveraineté
La souveraineté est une puissance suprême, qu’elle n’est soumise pas à aucune autre puissance. La loi est adoptée par le Parlement mais le Parlement n’est pas souverain, il est soumis au respect de la conformité Le souverain n’est pas le Parlement, c’est ce qui fait la constitution, elle est soumise à une règle supérieure. Une constitution elle ne se confond pas avec la forme du gouvernement, donc elle n’est pas une sorte de démocratie. Il
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Introduction au droit constitutionnel : l'Etat et la souveraineté
Thème n°1: L’État et la souveraineté Notions fondamentales: → Constitution: corps de règles, texte qui consacre ces règles. -formelle: accorde à un texte une valeur de norme constitutionnelle lorsque, du fait de son importance, il résulte une procédure spéciale, solennelle, plus difficile à mettre en œuvre ou à modifier qu'une règle ordinaire. Il se situe au-dessus des autres règles et peut permettre d'élaborer des normes de niveau hiérarchiquement inférieur. Contrairement à la constitution matérielle, ce
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« La souveraineté nationale appartient au peuple »
« La souveraineté nationale appartient au peuple » dispose l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 en France. Cet extrait met en lumière un contraste de la démocratie représentative : la souveraineté d’après la constitution appartient au peuple, cependant en France la souveraineté s’exerce à travers de représentants. Le principe représentatif peut être défini comme l’exercice de la souveraineté qui appartient au plus grand nombre par des représentants qui sont généralement élus. D’autres termes lui
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Dissertation Souveraineté selon Jean Bodin
1. Prédicats de la souveraineté selon la théorie bodinienne 1. Caractéristiques régaliennes de la souveraineté 1. Liberté de législation (donner et casser les lois) 2. Libre-arbitre sur les questions diplomatiques (guerre ou paix) 3. Nomination des exécutants de l’Etat 4. Jugement en dernier ressort 5. Exercice du droit de grâce 2. Indépendance de l’Etat-Nation par rapport aux puissances étrangères 1. Critique de la féodalité, frein de l’autorité 2. Vers une définition moderne du concept «
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« Entre la conception de la souveraineté nationale et la conception de la souveraineté populaire, laquelle est la plus adaptée à notre démocratie actuelle ? »
Dissertation : « Entre la conception de la souveraineté nationale et la conception de la souveraineté populaire, laquelle est la plus adaptée à notre démocratie actuelle ? » L’article 3 de la Déclaration des droits et des devoirs de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément .» Cet article, nous montre
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L’État, détenteur de la souveraineté
Dissertation : L’État, détenteur de la souveraineté Selon le juriste allemand Georg Jellinek, l’État dispose de la compétence de ses compétences. Ceci signifie que l’État dispose d’attributs propres, ou exclusifs, en matière d’émission de monnaie, de législation, de réglementation, de justice, de police, etc. Ainsi, la souveraineté serait la faculté pour l’État de pouvoir disposer de la compétence de la compétence, c’est-à-dire la possibilité de dire qui fait quoi. Le mot « État » trouve
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L’état, détenteur de la souveraineté
L’état, détenteur de la souveraineté Jean Bodin, né en 1529 ou 1530 et mort en 1596, est un jurisconsulte, économiste, philosophe et théoricien politique français. Il est l’un des premiers, dans « Les six livres de la République » à établir le concept de la souveraineté. Il écrit en 1576, que la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République pour justifier les pouvoirs du roi. A l’époque, toujours selon Jean Bodin, il explique qu’il y
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La souveraineté nationale appartient au peuple
La souveraineté nationale appartient au peuple « La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté » déclare Jean Jaurès dans Action socialiste de 1899. Pourtant, la souveraineté comprise comme l’autorité suprême prévalant sur les autres semble être détenue par le gouvernement qui décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l’Etat. Il se trouve cependant que le gouvernement n’est pas
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L'exercice de la souveraineté
TD constitutionnel l’exercice de la souveraineté 1)Quelles sont les raisons essentielles de l'élaboration de la théorie de la représentation (parlementaire) à la fin du XVIIIe siècle en particulier chez Sieyès et les hommes de la Révolution) ? Sieyès intellectuelle de la période révolutionnaire : souveraineté nationale, et parle de la représentation politique, il va aider napoléon pour son coup d’État. Il va devenir le conseiller. Théorie qui permet aux révolutionnaires de retirer la souveraineté des
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La souveraineté et l’Etat
La souveraineté et l’Etat « Veillez par tous les moyens sur cette souveraineté fondamentale que possède chaque nation en vertu de sa propre culture. Protégez-là comme la prunelle de vos yeux pour l'avenir de la grande famille humaine. » dit le pape Jean Paul II, renforçant l’importance de la souveraineté au sein d’un Etat, d’une nation, par le fait de la protéger pour un meilleur avenir. Mais qu’est-ce qu’une souveraineté ? La souveraineté, autrement appelée
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Plan détaillé dissertation "Etat et souveraineté"
Etat et souveraineté Dans ses Éléments de droit constitutionnel français et comparé, Adhémar Esmein considérait que « l’Etat se confond avec la souveraineté ». Le mot « Etat » recouvre plusieurs réalités et a plusieurs sens. Tout d’abord, il peut désigner un fait, une idée ou une organisation. Parfois, on parle d’Etat en opposition aux collectivités territoriales, dans ce cas l’Etat sera considéré comme le pouvoir central. Il arrive également que l’on parle de l’Etat
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La souveraineté est-elle forcément limitée ?
Université Panthéon-Assas, licence numérique 1ere Année Droit constitutionnel Cours assuré par M Thomas Ehrard LA SOUVERAINETE EST ELLE FORCEMENT LIMITEE? "Toute occupation qui exerce trop fortement les facultés de l'âme nuit à son bonheur" Citation de Simon de Bignicourt ( les pensées philosophiques 15) La souveraineté est forcément limitée? La souveraineté à été établit par Jean Bodin au XVI eme siècle. Il est a juste titre bon de se poser la question si la souveraineté
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La souveraineté est-elle forcément limitée ?
Dans ses discours philosophiques, Jean Bodin, célèbre philosophe et théoricien politique français du XVIème siècle, qui influença notamment l’histoire par ses théories économiques et ses principes de bon gouvernement écrit que « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République », il désigne ainsi la souveraineté comme étant le fondement même du politique, que le souverain serait en quelque sorte l’équivalent de l’ego cogito dans la philosophie de Descartes, c’est-à-dire, la strate la
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La souveraineté selon Jean Bodin
Dissertation : « La souveraineté selon Jean Bodin » « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». Cette citation est tirée des Six Livres de la République de Jean Bodin écrits en 1576. Jean Bodin est un historien, juriste et philosophe français du XVI ème siècle. Il va avoir une grande influence notamment à travers sa définition du concept de souveraineté. En effet il est considéré
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Dissertation d'institutions politiques sur le principe représentatif et la souveraineté du peuple
Salim Lemhandez Imani Sciences Po Dissertation d’Institutions Politiques: Le principe représentatif et la souveraineté du peuple : une contradiction ? Pour exprimer un mécontentement, un désaccord ou une opposition, les individus manifestent. À Hong-Kong en 2019 par exemple, plusieurs mouvements populaires naissent et sévissent encore aujourd’hui. C’est un besoin de démocratie, le sentiment de ne pas être correctement représenté et de ne pas pouvoir exercer sa souveraineté qui donne au peuple hongkongais cette telle ferveur
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Le principe représentatif et la souveraineté du peuple : une contradiction ?
« Le principe représentatif et la souveraineté du peuple : une contradiction ? » « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » L’Article 3 de la Constitution de la Cinquième République française, rédigé le 4 octobre 1958 souligne la concordance entre le principe représentatif et la souveraineté des peuples. La constitution de
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La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ?
TD Droit Constitutionnel 28/10 LEROY YANIS La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ? « Lorsqu’on établit que la souveraineté du peuple est illimitée, on crée et on jette dans la société humaine un degré de pouvoir trop grand par lui-même, et qui est un mal en quelques mains qu’on le place (…) » - B. Constant. La souveraineté est le pouvoir d’exercer exclusivement les pouvoirs politiques – législatif, exécutif, judiciaire. Venant du latin superus (supérieur),
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Théorie de la souveraineté
Introduction: « La souveraineté est cette autorité qui naturellement ne reconnaît point de puissance supérieure ou concurrente quant aux rapports qu’elle régit », Adhémar Esmein dans Éléments de droit constitutionnel comparé. La souveraineté est le principe de l’autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d’exercer une autorité (législative, judiciaire, exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. Un régime démocratique est un régime qui permet la participation de la population
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La sauvegarde de la souveraineté populaire à Athènes
La sauvegarde de la souveraineté populaire à Athènes “La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple”. Cette phrase provenant d’Abraham Lincoln, définit le principe fondamental de la démocratie, c’est à dire que le peuple est preneur de décision pour la nation qu’il crée. L’avis de cette population est donc lié à cette démocratie, et encore plus en vue de sa sauvegarde. La sauvegarde correspond en général à une protection
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L'Etat et la souveraineté
B-l APPLICABILITE DES NORMES SUPRA NATIONAL QCM-Une décision diplomatique relève du droit international , le conseil d’Etat quand la question est diplomatique elle ne concerne pas forcement ,il faut qu’il y est du droit ,l’acte de droit international doit être normateur pour être intégré dans le droit français .Qui peut apprécier la réciprocité des traités ?( si un traité est applicable ) : (art 5 admet la reconnaissance s),exemple :madame chevreul qui fait condamne et
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La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce
Sujet : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum . “La république est le régime où le peuple en corps, ou seulement une partie du peuple, a la souveraine puissance” - Montesquieu La souveraineté nationale appartient à la Nation qui est un être collectif et indivisible. Elle est une entité abstraite distincte du peuple, une fiction juridique qui est obligée de passer par des représentants
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La souveraineté nationale et la souveraineté populaire
La souveraineté populaire Appartient au peuple. L’auteur de la théorie de la souveraineté populaire : ROUSSEAU : Fonde une conception aboutie des droits naturels. Selon lui, la démocratie a pour fondement : le contrat social de 1762. Le contrat sociale permet de conserver les droits que l’homme a dans l’état de nature. La souveraineté exprimée par le biais de la volonté générale est : inaliénable et indivisible. Elle n’appartient plus à la nation mais au
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