Souveraineté dissertations et mémoires
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Souveraineté populaire et justice constitutionnelle
Justice constitutionnelle et souveraineté du peuple En vue de l’article 3 de la Constitution de la Ve République, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum ». Ainsi, il est démontré ici une confusion entre souveraineté nationale, présente dans la Constitution comme mettant en place un régime représentatif (la nation exprime ses volontés par ses députés (chargés de « vouloir pour la nation »)). Les
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La souveraineté, article 3 de la Constitution de 1958
« La souveraineté, c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette citation d’Abraham Lincoln et, avant lui, Périclès, illustre la théorie développée par Sieyès au 18ème siècle sur la souveraineté nationale. Tout d’abord nous allons repérer les mots important à définir, pour bien cerner le sujet. Souveraineté nationale : Appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux
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La souveraineté, droit constitutionnel
Boigné Jade TD n°2 Droit constitutionnel Introduction : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C’est ainsi que Jean Bodin nous transmet à travers son oeuvre les Six Livres de la République (1576), l’explication ultime de la souveraineté selon lui. Elle coïncide avec l’idée d’une notion fondamentale en droit public dans le but d’affirmer la libre et pleine puissance de l’Etat. Ce dernier est défini de puissance insurmontable étant donné
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Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum "
Droit constitutionnel : dissertation Rania Cherradi TD3 Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum " Introduction : "La souveraineté du peuple, la souveraineté de la loi, telles sont les deux bases sur lesquelles on asseoit la République " Il s'agit d'une citation de l'auteur Jacques Bonhomme issue de:
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TD théories de la souveraineté.
Licence 1 Série01 Droit DUPEBE Marie Groupe 7 droit constitutionnel TD Séance n°3 : Théories de la souveraineté Q.1) Analyse des documents textes Q.2) Faire un petit résumé pour chacun des textes de doctrine Q.3) Etablir un tableau comparatif des deux théories Q.4) Au sein du tableau surligner l’aspect des deux théories que nous rencontrons au sein de la constitution de la Ve république. Q.5) Finalement, selon vous, expliquez le compromis français entre les deux
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Dissertation sur la souveraineté des Etats.
Charles Loyseau, jurisconsulte français disait : " La souveraineté est du tout inséparable de l'Etat, duquel si elle était otée, ce ne serait plus l'Etat, car enfin la souveraineté est la forme qui donne l'être à l'Etat." Ici, Loyseau établit le rapport indissociable entre l'Etat et la souveraineté. Cette dernière constitue la base même du pouvoir de l'Etat. Par Etat, on entend une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à
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Souveraineté paradoxale.
La Souveraineté nationale est un régime dans lequel les organes supérieurs de l'Etat ne tiennent pas leur pouvoirs d'un droit propre, mais l'exercent en qualité de représentant, impliquant deux conditions: le mandat représentatif et l'électorat. Suite à des problèmes de gouvernement trop instables avec la IVe République, De Gaulle propose une nouvelle constitution créant la Ve République, en accordant plus de pouvoir à l’exécutif. La Constitution de la Vème république a, dans son article
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La paradoxalité de la souveraineté
La Souveraineté nationale est un régime dans lequel les organes supérieurs de l'Etat ne tiennent pas leur pouvoirs d'un droit propre, mais l'exercent en qualité de représentant, impliquant deux conditions: le mandat représentatif et l'électorat. Suite à des problèmes de gouvernement trop instables avec la IVe République, De Gaulle propose une nouvelle constitution créant la Ve République, en accordant plus de pouvoir à l’exécutif. La Constitution de la Vème république a, dans son article 3,
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La cinquième république : souveraineté nationale ou souveraineté populaire ?
Margutti Mathilde - Groupe 9 Conférence de méthode de droit constitutionnel La Vème République : souveraineté nationale ou souveraineté populaire Le 27 Mai 1942, à Londres, le général De Gaulle déclare : « La démocratie se confond exactement pour moi avec la souveraineté nationale. La démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et la souveraineté nationale, c’est le peuple exerçant sa souveraineté sans entrave ». De Gaulle, fondateur de la cinquième république en
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Souveraineté populaire, souveraineté nationale
Distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale « La Souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République […], c'est-à-dire la plus grande puissance de commander. », c'est ainsi que Jean Bodin se représente la souveraineté dans son œuvre Les six livres de la République. La souveraineté appartient à l'État, qui est supérieur à toute autre entité et est productrice de droits sans être soumise à aucun contrôle. La souveraineté peut porter plusieurs
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La souveraineté.
LA SOUVERAINETE L'article 3 de la Constitution réinterprète le principe de souveraineté nationale qui avait auparavant été posé par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Pour appuie, un extrait de l'article 3 alinéa 1 et 2 de la constitution de 1958, article qui n'a jamais été modifié, relatif à la souveraineté nationale en France. Le principe de la souveraineté réside dans l'article 3 de la constitution, soit au début de
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Le peuple et la souveraineté
Le rôle du peuple dans les institutions de la V ème République.! « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Il s’agit de l’article 2 du titre premier de la Constitution « De le souveraineté » de la V ème République. Ce dernier évoque l’importance que le peuple représente dans la façon de gouverner le pays. D’après cette citation on peut en déduire que le peuple est
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Souveraineté nationale et souveraineté populaire
Souveraineté nationale – Souveraineté populaire « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer ». Cette citation de Rivarol (13-1801) montre bien le conflit qu’il existe dans le partage de la souveraineté. Etudier le principe de l’autorité suprême permet de connaître en matière politique le droit absolu que peut
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Dette publique et souveraineté sous la Renaissance
FP2/TD3: La naissance de la dette publique L2 UPA Dette publique et souveraineté sous la Renaissance "La racine du mal est d’abord la fable selon laquelle un État ne peut pas faire faillite, et peut donc s’endetter indéfiniment, et que la dette des États est un placement sans risque. Cette fable repose sur deux idées : un État peut indéfiniment taxer ses citoyens ; un État peut battre monnaie." Cette phrase, attribuée à Gérard Dréan,
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L' État et sa souveraineté: au coeur des relations internationales
Chapitre: L’État et sa souveraineté: coeur des RI Section 1: Les Éléments constitutives de l’État et de sa souveraineté La dimension interne de la souveraineté érige l’État en autorité tutélaire organisant la société civile établi sur son territoire. La souveraineté est le pouvoir suprême de commandement. Pour être face à un État il faut 3 éléments cumulatif: une population, un territoire et un gouvernement. La population Un élément important La population se définit pas l’ensemble
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Droit constitutionnel, introduction de dissertation sur la souveraineté
Jean-Jacques Rousseau écrivait en 1762 que « La souveraineté, n’étant que l’exercice de la volonté générale, ne peut jamais s’aliéner ». Toutes les sociétés humaines ne forment pas un Etat. Dans l’analyse classique développée par Max Weber, on considère qu’il n’en est ainsi que lorsque trois éléments sont réunis : un pouvoir de contrainte, s’exerçant sur une population, rassemblée sur un territoire. Au fondement de la structure étatique se trouve le principe de souveraineté, développé par Jean Bodin au
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La souveraineté
Yankhoba SEYDI Etudiant en régime Particulier L1 Groupe B Carte d’étudiant N° 201507BH6 SUJET N° 2 : C’est un texte extrait des pages 82 et 83 de l’ouvrage intitulé « Droit Constitutionnel » de Bernard CHANTEBOUT, publié en 2010 par les Editions Sirey, à Paris, dans sa 27e édition. Il s’agit d’un texte de nature doctrinale car l’auteur revient sur les différentes théories relatives à la souveraineté. Le texte peut être séparé en deux parties
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Droit constitutionnel, la souveraineté
DROIT CONSTITUTIONNEL LA SOUVERAINETÉ En droit constitutionnel, l’on distingue la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. Parler de la souveraineté de l’Etat, c’est faire référence au pouvoir de l’Etat selon la définition donnée par Julien LAFERRIERE. En revanche, dans le cadre de la souveraineté dans l’Etat et comment le détenteur originaire du pouvoir le transmet aux autorités de l’Etat tel que celui du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. SECTION I : LA
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Quel est le titulaire de la souveraineté en France depuis 1789 ?
Quel est le titulaire de la souveraineté en France depuis 1789 ? ________________ « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. » (Jean Bodin dans son traité : « les six livres de la République ».). La souveraineté d’un Etat est la puissance suprême, la plus haute. Une République doit être accompagnée de la souveraineté, elle lui est rattachée. La notion de souveraineté peut s’analyser de quatre façons. La première est que
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Histoire administrative de l'Etat: la souveraineté royale
CHAPITRE 2 : la souveraineté royale I) l’indépendance des rois de France vis-à-vis des puissances étrangères Le roi n’a plus d’autorité, son but est de la reconquérir. Pour cela, il faut d’abord qu’il affirme son indépendance auprès des puissances étrangères. A) indépendance royale vis-à-vis de l’empereur Le Saint Empire germanique est l’empire le plus puissant à l’époque médiévale, il est fondé en 962 par Otton premier et installe la dynastie ottonienne. En 1024, la dynastie
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La souveraineté de l'Etat est-elle illimitée ?
La souveraineté de l’Etat est-elle illimitée ? Dissertation Le Front National, dirigé par Marine Le Pen, a dénoncé durant la campagne présidentielle un recul de la souveraineté nationale, au profit de l’Union Européenne. Il en résulte que la notion de souveraineté – qui est le pouvoir politique de commandement suprême – apparaît comme un enjeu politique dans le monde actuel. La souveraineté est à mettre au premier plan lorsque l’on parle du pouvoir de l’Etat,
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Droit constitutionnel, La souveraineté
Travaux Dirigés Droit Constitutionnel Dissertation La Souveraineté A l'heure de l'internationalisation on peut s'interroger sur la continuité de la souveraineté. Il convient tout d'abord de définir le concept même de souveraineté. La souveraineté c'est l'essence même qui peut être incarné par différentes entités. Il est important de définir le concept de souveraineté, c'est à dire celui qui est souverain, qui prend les décisions. Autrement celui qui détiens le pouvoir de prendre les décisions et de
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TD de droit : l'Etat. La souveraineté.
TD SÉANCE N°1: L’ÉTAT Introduction et Plan détaillé du texte de R.Carré de Malberg l’Introduction: «L’Etat est maitre en ses lieux»l’ L’état étant une personne morale de droit public, il se trouve être d’un point de vue politique la forme la plus actuelle du pouvoir politique institutionnalisé. La souveraineté désigne la supériorité du pouvoir sur un groupe de peuple vivant en communauté. Ce terme est ancien, il émerge du Moyen age pour définir la force
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La souveraineté : en quoi la conception de la souveraineté évolue-t-ellle entre le XVIe et le XVIIIe siècle ?
Droit constitutionnel. Dissertation. En quoi la conception de la souveraineté évolue-t-elle entre le XVIe et le XVIIIe siècles ? "Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : Premièrement que la souveraineté réside dans le peuple, deuxièmement que le peuple ne doit jamais l'exercer." - Rivarol. Si selon Antoine de Rivarol la fonction du peuple n'est pas dans l'exercice de la souveraineté, l'évolution du concept souverain va révéler que le
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La souveraineté, démocratie directe et démocratie représentative
La souveraineté, démocratie directe et démocratie représentative Le jurisconsulte, philosophe et théoricien politique français, qui a influencé l’histoire intellectuelle de l’Europe par la formulation de ses théories économiques et de ses principes du « bon gouvernement », Jean Bodin a théorisé le concept de souveraineté au XVI siècle, dans l’ouvrage Les six Livres de la République : « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans n’être commandé ni contraint. » A
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