Le peuple et la souveraineté

Le rôle du peuple dans les institutions de la V ème République.!

« Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Il s’agit de l’article 2 du titre premier de la Constitution « De le souveraineté » de la V ème République. Ce dernier évoque l’importance que le peuple représente dans la façon de gouverner le pays. D’après cette citation on peut en déduire que le peuple est véritablement la source du pouvoir.

Il convient ici d’observer le rôle du peuple dans les institutions de la V ème République. Mais avant cela il apparait nécessaire de revenir sur certaines notion. Le peuple peut se définir comme une communauté vivant sur un même territoire qui a un sentiment d’unité par la réunion de critères commun comme par exemple la langue, ou encore les coutumes et traditions. Le peuple est une entité concrète puisqu’il s’agit de la somme de tout les individus dans leur individualité par opposition à la nation qui est une entité abstraite dépassant le peuple se référant au passé comme à l’avenir. Lorsqu’on évoque le rôle du peuple on cherche à savoir quelle fonction véritablement il occupe au sein des institutions de la V ème République. Une institution au sens politique du terme correspond à un organe créer dans le but d’accomplir une mission dont le fonctionnement est régi par le droit du fait que nous nous trouvons dans un Etat de droit. Au sens du droit constitutionnel les institutions peuvent être entendu au sens de pouvoir public, c’est à dire une institution créée par la Constitution et dont le statut est établi par des lois organiques.

Lorsqu’on évoque les institutions de la V ème République cela renvoie à un régime parlementaire rationalisé ce qui signifie que le Parlement, bien que votant la loi, doit composer avec un exécutif relativement fort. Ce régime a été mis en place avec la Constitution du 4 octobre 1958.

Dans ce sujet il est important d’évoquer le rôle du peuple français dans l’activité politique et de voir comment il va s’immiscer dans les différents pouvoirs que ça soit le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

Ce sujet présente un intérêt du point de vue de la notion de souveraineté qui est selon l’article 3 de la Constitution française nationale mais qui appartient au peuple. Le peuple se révèle être à l’origine du pouvoir, il a donc un rôle très important. Cependant le fait que la plupart des activités montrent que la souveraineté du peuple s’exerce par le biais de ses représentants tend à remettre en cause sa réelle implication qui s’avère finalement limitée par la pratique. C’est pourquoi pour retrouver un rôle fondamental des citoyens

il conviendrait de réformer certains domaines.

La question qui se pose alors est celle de savoir si on peut réellement dire que le rôle du peuple dans les institutions de la V ème République est le reflet du principe de gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

La réponse à cette question ne peut être évidemment que nuancer puisque même si le peuple est impliqué dans les institutions politiques par le biais du suffrage universel direct et des référendums, son intervention reste la plupart du temps déléguées à ses représentants.

C’est pourquoi dans un premier temps nous verrons que le peuple peut avoir un rôle déterminant et directe dans les institutions de la V ème République par le biais du suffrage et du référendum (I). Puis il conviendra de voir que l’implication directe est atténué par l’existence de la démocratie représentative (II).

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Séance n°4 :!

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I) Le peuple, acteur principal de la souveraineté nationale.

!« Le peuple n’a jamais exercé le pouvoir et ne l’exercera jamais » selon Olivier Duhamel juriste et politologue français. Pourtant, la démocratie directe, est l’une des formes première de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique. De plus, dans l’antiquité et en particulier au VI ème siècle avant notre ère, des cités ou des groupes sociaux étaient organisés en démocratie directe.

!A- La souveraineté du peuple, consacré par la constitution de 1958.

!L’article 2 de la constitution de la V ème république promulguée en 1958 pose un principe, le principe d’un gouvernement du peuple par lui même et pour lui même. Les citoyens sont à la recherche d’une certaine unité, leur permettant de s’exprimer sur la scène politique. Sous la V ème république, le peuple est le titulaire de la souveraineté.

Aux termes de l'article 3 de la Déclaration des droits de l’homme, « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation (...) » Le droit Français, ici, précise que c’est la nation qui est titulaire de la souveraineté en 1789, mais il lui est impossible de l’exercer seule, ainsi, la souveraineté ne peut être assurée que par des représentants qui vont exprimer la volonté du souverain. On appelle cela la volonté générale. Article 6 de la DDHC « La loi est l’expression de la volonté générale ».

!Mais la Constitution de 1958 diffère de la Déclaration des droits de l’homme, dans un sens car c’est désormais le peuple qui est désigné comme titulaire de la souveraineté. La formule de la Constitution de 1958, reprise de la Constitution de 1946 permet donc au peuple d'assurer lui-même une partie de l'exercice de la souveraineté. De plus, le peuple n’est pas souverain de par sa nature, ou grâce à une déclaration de droit, mais grâce à la Constitution.

!B- L’exercice de la souveraineté du peuple.

!Deux thèses se sont affrontés depuis la révolution Française, qui au fur et à mesure se sont rapprochées. La théorie de la souveraineté populaire, est un concept politique qui trouve son origine dans l’ouvrage de Jean Jacques Rousseau de 1762 « Du contrat social », pour lui la souveraineté appartient uniquement au peuple et chaque citoyen en détient une part. La seconde théorie est celle de la souveraineté nationale, qui est un principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité abstraite, unique et indivisible. Elle inclus les citoyens, passé, présents et futurs. La nation ne pouvant se gouverner seule, elle implique

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