La souveraineté, article 3 de la Constitution de 1958

« La souveraineté, c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette citation d’Abraham Lincoln et, avant lui, Périclès, illustre la théorie développée par Sieyès au 18ème siècle sur la souveraineté nationale.

Tout d’abord nous allons repérer les mots important à définir, pour bien cerner le sujet. Souveraineté nationale : Appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent.

Peuple :

Représentant :

Référendum :

Notre sujet est l’article 3 de la Constitution de 1958 de la Vème République, la constitution est un document regroupant les règles fondamentales du droit constitutionnel.

Les institutions de la Ve République ont été créées dans un contexte de crise politique générée par la guerre d’Algérie. Des divisions à propos de la question de l’indépendance algérienne subsistent, au sein du gouvernement en plus de l’absence de majorité à l’Assemblée nationale ce qui aboutit à un blocage des institutions. Cinq gouvernements se succèdent entre le 31 janvier 1956, et le 1er juin 1958, date de l’investiture du général de Gaulle, dernier président du Conseil de la IVe République. Le dernier gouvernement est renversé le 15 avril 1958 sans qu’un successeur puisse être désigné. Craignant un coup d’État, les parlementaires accordent l’investiture au général de Gaulle le 1er juin. Il instaure la loi du 3 juin 1958 qui habilite le nouveau gouvernement à mettre en place, sous certaines conditions, de nouvelles institutions. Cette loi constitutionnelle précise que le nouveau texte élaboré par le gouvernement devra être approuvé par le peuple par la voie du référendum. Le texte est organisé le 28 septembre 1958 et la nouvelle Constitution est promulguée le 4 octobre 1958.

L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 reprend, en les adaptant, les articles 3 et 4 de la Constitution du 27 octobre 1946.

Le sujet peut se référé aux Droit de vote.

Le dernier référendum connu est celui concernant la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne. L’une des raisons de cette demande de sorti de la Grande-Bretagne est que l’Union européenne serait trop pesante au niveau des lois, qu’elle les empêcherait de faire leur lois à leur façon et de décider de qui prend les décisions importantes, d’après Michael Gove, ministre de la justice. Cela nuirait donc à leur souveraineté.

Est-ce que les représentants du peuple ou le référendum peut remettre en question la souveraineté nationale d’un Etat ?

Dans un premier temps nous verront les principes de la souveraineté, puis dans une seconde partie nous verront les manifestations de la souveraineté.

I- Principe de la souveraineté

Dans un premier temps nous verrons la souveraineté de l’Etat, avec sa souveraineté interne puis externe. Dans un second temps nous verrons la souveraineté dans l’Etat.

a- Souveraineté

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