La souveraineté et l’Etat

La souveraineté et l’Etat

« Veillez par tous les moyens sur cette souveraineté fondamentale que possède chaque nation en vertu de sa propre culture. Protégez-là comme la prunelle de vos yeux pour l'avenir de la grande famille humaine. » dit le pape Jean Paul II, renforçant l’importance de la souveraineté au sein d’un Etat, d’une nation, par le fait de la protéger pour un meilleur avenir. Mais qu’est-ce qu’une souveraineté ? La souveraineté, autrement appelée « pouvoir de commandement suprême », est l’élément nécessaire qui permettra la reconnaissance d’un Etat ainsi que la reconnaissance de l’indépendance de ce dernier. C’est la suprématie de cette souveraineté qui va empêcher qu’un autre Etat vienne s’imposer à une nation et c’est de cette souveraineté que va découler la suprématie de la  Constitution, qui est l’acte organisateur de l’Etat. Jean BODIN, juriste français, définit cette souveraineté comme une puissance qui permet d’unir la communauté politique dès lors la souveraineté ne peut pas être une prérogative d’un gouvernant. BODIN contribue à dépersonnaliser la notion de souveraineté. Thomas HOBBES, lui, qui est un philosophe britannique, définit la souveraineté comme une force de l’Etat, qui sera considérée comme étant l’âme artificielle de l’Etat, ce qui le caractérise. Il va donc découler de cette souveraineté plusieurs prérogatives (par ex. faire la loi, lever l’impôt, exercer la police, déclarer la guerre, juger ceux qui transgressent les lois). Mais derrière le terme de souveraineté se cachent deux distinctions : la première, complémentaire et indissociable, est la distinction entre la souveraineté interne et la souveraineté externe. La seconde est entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté interne, c’est ce qui désigne la qualité de la personne individuelle ou collective dont découlent les pouvoirs des différents organes de l’Etat ; cette nation qui détient la souveraineté détient une puissance suprême et n’est donc subordonnée à personne. La souveraineté externe désigne le caractère d’une collectivité politique qui est libre puisqu’elle n’est soumise à la puissance d’aucune autre ; c’est ce qui forme la caractéristique essentielle d’un Etat. La seconde distinction s’établit d’abord par la description d’une souveraineté nationale. Elle est détenue par la nation : c’est un concept qui en lui-même n’est pas un concept concret, c’est une abstraction. Puisque la nation est une entité abstraite, sa souveraineté ne peut être exercée que par le biais de représentants. Concernant la souveraineté populaire, théorie avancée par Jean-Jacques ROUSSEAU, il s’agit d’une souveraineté appartenant à tous les citoyens fractionnée entre eux, ce qui entraîne plusieurs conséquences : : il faut une démocratie directe ou semi-directe (comme tous les citoyens sont cosouverains ils doivent tous pouvoir participer à la prise de décision) ; ça implique la reconnaissance du droit de vote (pas forcément applicable dans tous les Etats) ; la souveraineté populaire implique un mandat impératif (le lien entre l’électeur et l’élu est un lien très étroit). Enfin, le citoyen va voter pour des délégués, et non pas un représentant, qui vont avoir des instructions précises. Et si l’élu ne respecte pas les instructions, il pourra être remplacé par un autre. L’Etat, quant à lui, pourrait être défini comme la personne morale de droit public représentant une collectivité au sein d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir par le biais d’un gouvernement et, donc, par le biais d’une souveraineté. En France est mise en place une souveraineté nationale, définie par l’article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ».

Ainsi, la problématique qui se pose à nous est la suivante : comment sont mis en relation la souveraineté et l’Etat ?

Il conviendra d’examiner dans un premier temps que la souveraineté peut être un moyen pour lutter contre la déviance à l’intérieur d’un Etat (I) et, ensuite, que cette relation est entretenue à travers les citoyens. (II)

I) La souveraineté, un moyen pour lutter contre la déviance d’un Etat

Il est clair qu’Etat et souveraineté sont en constante relation l’un avec l’autre. Et cette relation est utile à tous, notamment par le fait que la souveraineté peut être un moyen pour lutter contre la déviance d’un Etat, que ce soit contre la déviance causée par le gouvernement (A) ou bien contre la déviance causée par le peuple lui-même (B).

                A- Lutter contre une déviance causée par le gouvernement

- ARISTOTE (philosophe grec de l’Antiquité), dans Politique avance cette idée. -> souveraineté de tous considérée comme solution pour lutter contre déviance des régimes politiques des Etats, ces derniers pouvant être pervertis car intérêt autre qu’intérêt général. Souveraineté permet conservation et favorisation d’intérêt général pour le bien de tout le peuple et non pour le bien individuel de chacun.

Exemple : pour empêcher que dictature devienne tyrannie ; pour empêcher qu’aristocratie devienne oligarchie, pour empêcher que république devienne démagogie.. car ne considèrent pas l’intérêt général.

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